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Des médecins dénoncent la limitation des congés parentaux et de maternité

Infirmière praticienne

Infirmière praticienne

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Plus de 2000 médecins québécois ont signé une pétition pour dénoncer les limites imposées à la durée des congés parentaux et de maternité dans certains hôpitaux. L'Association des jeunes médecins du Québec (AJMQ) souhaite que cette pratique, qui découle, selon elle, de la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée du ministre de la Santé Gaétan Barrette, soit abolie.

Un texte d'Olivier Bachand

« Votre demande est refusée. Votre congé parental devra se terminer le 6 février 2017. » Voilà le message qu'a reçu une médecin qui pratique au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-Centre-du Québec, qui souhaitait prolonger son congé parental jusqu'au 5 mars.

Selon l'AJMQ, un nombre croissant de médecins qui réclament des congés parentaux, de maternité, ou de paternité se voient imposer des limites dans certains établissements hospitaliers.

« Certaines femmes ont même démissionné pour pouvoir avoir du temps avec leurs enfants. Elles se sentent un peu abusées par le système, un peu intimidées », affirme la Dre Solange Bourque, qui siège au conseil d'administration de l'association.

Dans une lettre ouverte qui sera envoyée au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ainsi qu'à son titulaire, Gaétan Barrette, l'AJMQ fait part de ses inquiétudes quant à cette pratique.

« Dans la foulée de la réforme Barrette, les établissements hospitaliers seront appelés ou sont déjà en processus de réglementer la durée des congés parentaux des médecins en exercice. Toute prolongation est considérée comme exceptionnelle et nécessite l’approbation du département et du directeur des services professionnels de l’hôpital », peut-on y lire.

L'AJMQ donne en exemple le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-et-Centre-du Québec, où les congés de maternité peuvent être limités à six mois.

Au Québec, une femme a pourtant droit à un congé de maternité de 18 semaines, en plus d'un congé parental d'une durée d'un an, pour un congé d'un total de 70 semaines.

Dans une pétition comptant plus de 2000 signatures qui sera aussi envoyée au MSSS, l'AJMQ réclame l'abolition des directives limitant les congés parentaux, sans quoi elle pourrait recourir aux tribunaux.

L'association estime que cette pratique est discriminatoire et qu'elle pourrait contrevenir à la Charte des droits et libertés de la personne. Elle serait en vigueur ou en voie de l'être dans plusieurs établissements, notamment le Centre universitaire de santé McGill et l'Institut de cardiologie, à Montréal, et au Centre hospitalier universitaire de Québec.

Une orientation du ministère en cause

Selon l'AJMQ, la limitation des congés parentaux pourrait découler d'une « orientation » du MSSS, qui vise à limiter les remplacements de médecins qui partent en congé.

Dans un courriel envoyé aux directions des établissements de santé, le sous-ministre Michel Bureau écrit que « le nombre des demandes de remplacements des médecins absents est devenu déraisonnable ».

Il invite les destinataires à prendre connaissance d'un énoncé émanant du CIUSSS de la Capitale-Nationale, et d'en tenir compte s'ils projettent de lui soumettre une demande d'avis de remplacement, soulignant que tout remplacement doit être approuvé par son bureau.

L'énoncé en question fixe les balises à respecter pour autoriser le remplacement d'un médecin en congé. Il y est notamment stipulé qu'un médecin ne sera pas remplacé « si l'équipe en place peut raisonnablement pallier cette absence » et qu'en vertu de la Loi sur l'accès aux médecins, adoptée en novembre 2015, toutes les demandes de remplacement doivent être approuvées par le ministère.

Certains médecins subiraient de la pression de la part de leurs collègues afin de limiter leurs congés parentaux, de peur que la charge de travail de leur équipe ne s'en retrouve augmentée.

« Aucun rapport », dit Barrette

Appelé à réagir aux prétentions de l'AJMQ, Gaétan Barrette affirme que les nouvelles directives en matière de remplacement de médecins n'ont « aucun rapport » avec le fait que les congés parentaux soient limités dans certains établissements.

Citant le cas du CIUSSS de la Mauricie-et-Centre-du Québec, il souligne que la directive a été instaurée « localement » par le comité des médecins, dentistes et pharmaciens du CIUSSS de la Mauricie-et-Centre-du Québec.

Le ministre laisse aussi entendre que les congés parentaux pourraient être limités dans certaines circonstances, par exemple si l'absence d'un médecin nuit « à la continuité des soins » pour les patients. « Ça sera peut-être à quelqu'un du monde juridique à trancher là-dessus », a-t-il précisé.

« Il n'y a aucun doute dans mon esprit que les femmes doivent avoir accès à leur congé parental en totalité. Je comprends aussi l'argument de la protection du public et là, on se retrouve dans une situation à la Salomon : il faut trancher quelque part. »

Dans un communiqué, la Coalition avenir Québec réclame que Gaétan Barrette annule la directive du sous-ministre Michel Bureau. « Même si le ministre de la Santé affirme qu'il n'est pas contre les congés de maternité pour les femmes médecins, les directives envoyées par ses sous-ministres ont exactement l'effet contraire », dit la porte-parole en matière de famille, Sylvie d'Amours.

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