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Le Québec, l'Ontario et l'Alberta s'entendent avec Ottawa sur le financement en santé

Le reportage de Raphaël Bouvier-Auclair
Radio-Canada

Le gouvernement Trudeau a conclu des ententes sur les transferts en santé et en services sociaux avec le Québec, l'Ontario et l'Alberta, a annoncé vendredi la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, à la Chambre des communes. Le Manitoba demeure la seule province à ne pas encore avoir conclu une entente de la sorte avec Ottawa.

Je suis très heureuse, c’est une très bonne nouvelle pour les trois provinces. On va améliorer les soins de santé, on va soutenir les provinces pour être certains que les Canadiens ont les soins de santé dont ils ont besoin.

Jane Philpott

La ministre a assuré, sans donner de chiffres, que les nouveaux transferts aux provinces vont « augmenter plus rapidement que l'inflation, que le produit intérieur brut et que les dépenses en santé des provinces ».

Dans un communiqué, le ministère des Finances du Québec précise que l'entente prévoit 2,5 milliards de dollars sur 10 ans. Il s'agit d'une « entente asymétrique qui assure au Québec toute la latitude pour investir ces fonds dans le respect de ses priorités et de ses compétences en matière de santé, dont la santé mentale ou les soins à domicile ».

Québec dit également avoir obtenu des sommes additionnelles qui lui seront versées dès 2017-2018 pour les études postsecondaires, sans donner de chiffres.

Rappelant que Québec finance d'ores et déjà son propre réseau de garderies depuis 20 ans, le ministère souligne également avoir obtenu d'Ottawa « la capacité d'utiliser une partie des sommes réservées au développement d'infrastructures » en garderie pour financer « ses priorités en matière de services directs aux familles ».

L’Ontario pour sa part se voit octroyer 4,2 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans, dont 2,3 milliards pour l’amélioration des soins à domicile et 1,9 milliard pour le financement des initiatives en matière de santé mentale.

Et l’Alberta obtient une enveloppe de 1,3 milliard de dollars, aussi sur 10 ans, dont plus de 703 millions iront aux soins à domicile et 586 millions à la santé mentale.

Les temps d’attente pour les services de santé mentale destinés aux enfants et aux jeunes devraient ainsi être réduits. Ces investissements devraient également permettre à plus de patients hospitalisés de recevoir des soins à domicile ou dans la collectivité.

« On va prendre tout l'argent possible », dit Couillard

En marge d'une conférence de presse tenue à Chicoutimi, le premier ministre Couillard est resté avare de détails. S'il s'est félicité que le nouvel accord réitère et même bonifie le principe d'asymétrie reconnu dans une précédente entente, signée en 2004, il s'est gardé de crier victoire.

« On n’en fait pas mystère, on aurait préféré qu’on maintienne à un niveau plus élevé le rythme d’augmentation des transferts, surtout au moment où les pressions augmentent sur les systèmes de santé », a-t-il souligné d'entrée de jeu. Il n'a pas caché qu'il aurait été « préférable » qu'Ottawa conclue une entente globale avec les provinces.

« Ceci étant dit, on a une entente qui réitère - et c’était essentiel pour nous - le principe d’asymétrie, c’est-à-dire que le Québec utilise ces sommes selon ses priorités, mais qui également permet de bonifier cette asymétrie dans un autre domaine, qui est celui des infrastructures sociales, pour donner des services aux familles, entre autres », a-t-il ajouté. « Ça, c’est un gain de plus que le Québec fait. »

« Ça va nous permettre d’atteindre - je crois, on le verra au budget - d’augmenter de 4 % au moins la santé chaque année », a ajouté le premier ministre. « C’est ce qu’on avait mis dans notre cadre financier de la campagne. »

Il n’était pas question qu'on laisse un cent sur la table. On a eu des discussions serrées, on s'est même parfois un peu colletaillés. Ceci dit, on va prendre tout l’argent possible pour nos patients.

Philippe Couillard

Interrogé sur ce qui a permis de faire débloquer les négociations après des semaines de commentaires souvent acerbes du ministre québécois de la Santé Gaétan Barrette à l'égard d'Ottawa, M. Couillard a répondu que « l'extension du principe d’asymétrie met de nouvelles sommes à [la] disposition » du gouvernement.

« Il y en a d’autres également qui seront plus faciles à illustrer après le budget fédéral, de sorte que je ne peux pas beaucoup en parler actuellement », a-t-il ajouté. Le budget du ministre Bill Morneau sera présenté le 22 mars.

Bien que le fédéral ne puisse pas dicter ses volontés à Québec, Philippe Couillard a assuré que Québec investirait dans les soins à domicile, comme le souhaitait Ottawa, ainsi que dans les cliniques de première ligne. Il a également souligné les besoins en santé mentale, qui constituait l'autre élément priorisé par Ottawa dans ses négociations avec les provinces.

« Pas un jour de célébration, bien au contraire », dit Barrette

Le ministre Barrette a été plus direct que son patron. « Aujourd’hui, ce n’est pas un jour de grande célébration, bien au contraire », a-t-il reconnu en entrevue à Radio-Canada.

On a aujourd’hui plus que ce qui avait été mis sur la table, mais moins que ce qui était nécessaire pour maintenir le niveau de financement du fédéral des soins de santé au Canada ou encore moins de l’augmenter à 25 %, comme nous l’avions souhaité.

Gaétan Barrette

Selon le ministre, la somme de 2,5 milliards de dollars est exactement celle qui était sur la table au départ. Les gains pour le Québec viennent donc de l'asymétrie bonifiée expliquée par M. Couillard, mais aussi de l'ajout d'une somme consacrée à l'enseignement supérieur. « Nous allons la diriger spécifiquement et entièrement à la formation des infirmières praticiennes spécialisées », a-t-il annoncé à ce sujet.

Il a aussi répété que Québec n'aurait pas à consacrer des sommes aux soins à domicile et aux soins en maladie mentale, comme ce sera le cas des autres provinces. Québec n'en considère pas moins qu'il s'agit de « champs d'intérêt », a-t-il convenu.

« Il n’en reste pas moins qu’au bout de l’exercice, c’est une diminution de la participation du fédéral en santé. Donc, c’est une baisse du financement, donc du non-développement en services », a résumé le ministre. « Ça, ce n’est pas vraiment une bonne nouvelle. »

Malgré l'entente, le ministre continue d'ailleurs de critiquer vertement l'approche adoptée par Ottawa dans ce dossier. Il soutient que l'entente a été « imposée » par le gouvernement Trudeau, grâce aux dispositions de la Loi canadienne sur la santé. Cette loi, argue-t-il, est comme une « loi spéciale permanente ».

Sa loi, ce qu’elle permet de faire, c’est de décider du moment, de décider du montant, unilatéralement, des transferts. Ils ont même dans leur loi la possibilité de ne pas négocier, ce qu’ils ont fait.

Gaétan Barrette

Selon lui, le gouvernement Trudeau a d'ailleurs « fait exprès » de faire traîner les discussions dans ce dossier, en sachant que les provinces n'allaient « pas laisser de l'argent sur la table » alors que chacune d'entre elles en aura besoin en vue des budgets qu'elles déposent au printemps.

« Ils n'ont pas le gros bout du bâton à Ottawa; ils ont le bâton au complet », soutient M. Barette.

En mission économique au Texas, le premier ministre canadien a soutenu lors d'un point de presse que peu importe la manière dont Ottawa conclut des ententes avec les provinces, l'important est de réaliser des avancées pour les soins de santé des Canadiens. « Que ce soit un accord signé par tout le monde ou plusieurs accords qui répondent aux besoins et désirs de chaque province et territoire, l'important, pour les Canadiens, c'est qu'on avance », a-t-il indiqué.

M. Trudeau a également qualifié les investissements en santé mentale et en soins à domicile d'« historiques ».

Philpott peine à préciser le caractère asymétrique de l'entente

Dans son point de presse, la ministre Philpott a eu du mal à expliquer en quoi l'entente avec Québec différait de celles conclues avec les autres provinces. Elle a soutenu que le gouvernement fédéral n'allait pas dire aux provinces comment dépenser l'argent, et a assuré que les priorités « sont les mêmes » pour toutes les provinces.

Le gouvernement du Québec va également investir en santé mentale et dans les soins à domicile. « Ils ont décidé ça eux-mêmes », a-t-elle dit.

Interrogée sur la façon dont Ottawa arrivera à comparer les résultats obtenus par les provinces et les territoires avec ces nouvelles sommes, elle a évoqué des discussions à venir sur des « indicateurs » qui permettront d'y parvenir. Elle a cependant ajouté par la suite que Québec « décidera des indicateurs qu'elle va utiliser ».

La ministre a nié avoir choisi de diviser les provinces pour mieux régner. Si Ottawa n'a pas réussi à conclure une entente avec toutes les provinces et les territoires lors d'une rencontre tenue à Ottawa en décembre, c'est parce que ces juridictions « voulaient prendre du temps pour réfléchir ».

Mme Philpott est aussi demeurée circonspecte quant aux effets qu'auront ces nouvelles ententes sur celles signées avec d'autres provinces. « Les ententes sont les mêmes partout au pays », a-t-elle dit avant de mettre un terme au point de presse.

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