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L'Alberta promet 80 embauches pour désengorger son système judiciaire

la ministre de la justice kathleen ganley

La ministre de la Justice, Kathleen Ganley, estime que cette mesure permettra d'alléger le fardeau qui pèse sur les procureurs de la Couronne, mais elle concède que ce n'est qu'une première étape.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Pour répondre à la pénurie de procureurs de la Couronne, le gouvernement albertain prévoit d'en embaucher 50 d'ici l'an prochain, ainsi que 30 employés de soutien comme des greffiers. Le ministère de la Justice espère de cette façon alléger le fardeau qui pèse sur le système judiciaire et qui a forcé les procureurs à abandonner environ 200 poursuites depuis le début de l'année.

Un texte de Camille Feireisen

Ces embauches coûteront quelque 14,5 millions de dollars supplémentaires au budget provincial, qui sera présenté la semaine prochaine, selon la ministre de la Justice, Kathleen Ganley.

Selon la ministre, les arriérés de cas criminels précèdent son arrivée au gouvernement, en mai 2015. Elle estime toutefois que la situation a empiré depuis l'arrêt Jordan de la Cour suprême imposant des limites à la durée des procédures.

Par cet investissement, la ministre espère aussi restaurer la confiance du public en la justice. Celle-ci est écornée depuis la parution publique mercredi d'un protocole dans lequel la province impose des directives aux procureurs pour trier les accusations et déterminer si elles doivent conduire, ou non, à une poursuite judiciaire.

Les partis d'opposition ont vivement réagi à l'annonce de ce protocole de triage, argumentant que ce dernier laissera des criminels en liberté. Kathleen Ganley assure pour sa part qu'il permettra de donner la priorité aux infractions graves et violentes.

Il est essentiel que notre système de justice fonctionne bien pour les Albertains et qu'ils aient confiance en ce système. Celui-ci demande des ressources, et c'est la raison pour laquelle nous investissons davantage [...] Ce n'est qu'une étape, et nous savons qu'il faudra faire plus.

Kathleen Ganley, ministre de la Justice

Une décision tardive, selon l'opposition

Le chef du parti d'opposition officielle Wildrose, Brian Jean, considère que le gouvernement albertain aurait dû prendre beaucoup plus tôt cette décision d'embaucher plus de procureurs.

On va voir plus de criminels relâchés dans les années à venir, parce que cela va prendre du temps d'embaucher de nouveaux procureurs.

Brian Jean, chef du Wildrose
Mike Ellis, parti progressiste-conservateur de l'Alberta

Mike Ellis, du Parti progressiste-conservateur, pense que le gouvernement néo-démocrate a investi dans les mauvais combats pendant trop longtemps.

Photo : Radio-Canada

De son côté, Mike Ellis, du Parti progressiste-conservateur, regrette qu'il ait fallu qu'une crise se déclare pour que le gouvernement fasse cette annonce. Il juge aussi que les néo-démocrates ont choisi d'investir dans les mauvais combats, notamment celui de la taxe carbone.

Ce gouvernement a fait des choix [...] en réduisant le financement pour les procureurs de la Couronne alors que je les ai avisés de ne pas le faire.

Mike Ellis, Parti progressiste-conservateur

Ce n'est pas assez, prévient l'Association des procureurs

Cette annonce survient une semaine après que l'Association des procureurs de l'Alberta eut sonné l'alarme quant au manque de ressources. Depuis janvier, l'Association dit avoir dû suspendre 200 accusations. D'après elle, il faudrait embaucher 85 procureurs de plus pour désengorger le système judiciaire.

« Bien que nous reconnaissions que Mme Ganley a raison quand elle parle d'un problème de pénurie de ressources dans le système judiciaire, notre association ne pense pas que les investissements annoncés seront suffisants à ramener le nombre de procès au criminel à des niveaux raisonnables », fait savoir l'association dans un courriel.

Selon l'association, les 35 procureurs de plus annoncés jeudi permettront seulement de pourvoir les 35 postes laissés vacants au bureau du procureur. « C'est le gouvernement qui a supprimé ces mêmes postes lors de son gel des embauches en 2015 », est-il aussi écrit.

De même, pour ce qui est de l'embauche de greffiers, l'association estime qu'il ne s'agit pas de créer de nouveaux postes, mais plutôt d'assouplir le gel de l'embauche en remplissant des postes vacants. « Cela n'augmentera pas la capacité des tribunaux », est-il noté.

Les procureurs de la Couronne ont aussi une nouvelle responsabilité jusqu'en août 2017 : à la suite d'une décision de la Cour du Banc de la Reine en février, les policiers ne peuvent plus représenter le ministère public lors des audiences de première comparution. C'est le bureau du procureur qui assume cette responsabilité.

« L'embauche de procureurs pour répondre à cette nouvelle responsabilité ne permet pas de répondre à la nécessité d'embaucher de nouveaux procureurs pour les procès », conclut l'Association.

L'Association dit avoir communiqué ses inquiétudes à la ministre de la Justice et attendre sa réponse.

L'Alberta compte actuellement 310 procureurs et devrait en compter 360 l'an prochain, selon l'annonce de la ministre.

Alberta

Justice et faits divers