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Le juge Robin Camp annonce sa démission

Robin Camp et sa famille

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Radio-Canada

Le juge de la Cour fédérale Robin Camp, qui avait demandé dans une affaire d'agression sexuelle pourquoi la plaignante n'avait pas serré les genoux, a remis sa démission.

« Je voudrais exprimer mes excuses sincères à tous ceux qui ont été blessés par mes commentaires pendant le procès de Wagar. Je remercie tous ceux qui ont été généreux et gentils avec moi et ma famille au cours des 15 derniers mois, en particulier avec mon équipe juridique », a déclaré Robin Camp dans un communiqué. Sa démission prendra effet vendredi.

Cette annonce fait suite à la décision du Conseil canadien de la magistrature (CCM) rendue plus tôt jeudi qui recommandait à la ministre fédérale de la Justice la révocation du juge Camp.

En rendant son jugement jeudi, le CCM a déclaré que le juge avait « manifesté un mépris évident pour certains aspects du régime adopté par le Parlement relativement aux questions d’agression sexuelle ».

Nous concluons que la conduite du juge, examinée dans son ensemble et à la lumière de toutes ses conséquences, a porté si manifestement et si totalement atteinte aux notions d’impartialité, d’intégrité et d’indépendance de la justice qu’elle ébranle suffisamment la confiance de la population pour rendre le juge incapable de s’acquitter des fonctions de sa charge.

Conseil canadien de la magistrature

Réactions politiques

Avant d’apprendre la démission du juge, la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould s’est levée à la Chambre des communes pour demander une résolution conjointe pour destituer le juge. Cette demande lui a été refusée puisque tous les députés n’étaient pas encore présents.

« Les agressions sexuelles et les violences contre les femmes sont inacceptables et nous continuerons à nous battre pour ces victimes, » a indiqué la ministre.

Le député néo-démocrate Murray Rankin a affirmé qu’en démissionnant, Robin Camp a choisi la seule marche à suivre possible. Selon le député fédéral de Victoria, cette affaire illustre le besoin d’une meilleure éducation continue des juges.

La chef par intérim du Parti conservateur du Canada, Rona Ambrose, a d'ailleurs proposé un projet de loi pour tenir responsable la magistrature canadienne de la formation continue des juges lors de procès d’agression sexuelle. « Il n’y a malheureusement pas assez de responsabilisation de la part de la magistrature afin d’assurer que les juges reçoivent la formation à jour que les Canadiens attendent. Ça doit changer, » a indiqué Mme Ambrose dans un communiqué.

« Serrez les genoux »

Les faits reprochés remontent à 2014, quand Robin Camp était juge à la Cour provinciale de l'Alberta. Ce dernier a acquitté un homme accusé d'avoir agressé une jeune femme de 19 ans. La version des faits mise en avant par l'accusé était, selon le juge, plus crédible.

Les écrits de la Cour montrent que le juge a remis en question la façon, trop faible selon lui, dont la victime s'était débattue contre son agresseur. « Pourquoi n'avez-vous pas simplement gardé vos genoux joints? », avait-il demandé, ajoutant que « la souffrance et le sexe viennent parfois ensemble ».

Le juge s'est excusé à plusieurs reprises pour ses commentaires. Il a fait l'objet de conseils et a suivi une formation supplémentaire sur les lois canadiennes et sur les agressions sexuelles.

En novembre 2016, le comité d'enquête du Conseil a décidé unanimement que ce juge devrait être destitué

Robin Camp s’est battu jusqu’à la dernière minute pour garder son emploi.

Il a demandé à la Cour fédérale de revoir la décision de lui refuser la possibilité de présenter ses arguments de vive voix et il a demandé au même tribunal de forcer le conseil judiciaire à suspendre ses délibérations jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur sa première demande.

Dans un communiqué publié en même temps que le jugement, 4 des 23 juges du CCM ont « exprimé leur désaccord avec la décision du Conseil » de ne pas laisser le juge témoigner devant le conseil. Ils auraient préféré imposer des sanctions au lieu de proposer la destitution, « même s'ils sont d'accord pour dire que les commentaires de Robin Camp constituent une faute judiciaire ».

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Alberta

Justice et faits divers