Pour comprendre la Loi sur les Indiens

Marie-Claude André-Grégoire* est Innue et avocate. Elle a accepté d'être notre guide au sujet de la Loi sur les Indiens, nous faisant découvrir au fil de ses chroniques les tenants et les aboutissants d'une loi traversée par un esprit colonialiste.

Les Premières Nations ont-elles été conquises?

Les Premières Nations du Canada n’ont jamais été conquises par les Français ou les Anglais, à l’opposé de la colonie française de la Nouvelle-France, qui a capitulé devant les Britanniques en 1763. Ce fait historique est fondamental dans la compréhension des revendications actuelles des Autochtones.

La colonisation de l’Amérique du Nord par les Français et les Anglais répond d’abord au désir d’étendre leur empire sur ce continent. Le but consiste à profiter de la richesse des ressources qu’on y trouve. L’entretien de bonnes relations avec les Premières Nations devient dans ce contexte d’une importance primordiale dans le but notamment d’alimenter le commerce des fourrures. À cette fin, les Français et les Anglais concluent avec les Autochtones des alliances commerciales et militaires, de nation à nation, comme ils le faisaient avec leurs alliés européens ou d’ailleurs. Une reconnaissance implicite que les Premières Nations sont des alliés stratégiques, mais aussi qu’elles constituent des nations indépendantes.

Une preuve du caractère indépendant des Premières Nations se trouve également dans la Proclamation royale de 1763, un instrument législatif adopté par la Couronne britannique qui reconnaît les Premières Nations comme des « nations et tribus » et qui réserve une protection territoriale aux Premières Nations. La Proclamation royale, considérée par certains comme la première constitution du Canada, est définie comme étant la « Déclaration des droits des Indiens » par le juge Hall de la Cour suprême du Canada.

Changement d’idéologie et origine de la Loi sur les Indiens

À la suite du déclin du commerce des fourrures en 1820 et à la fin du conflit militaire entre les Américains et les Britanniques, la Couronne britannique n’a plus besoin objectivement de maintenir de bonnes relations et des alliances avec les Premières Nations. Au contraire, elle convoite maintenant leurs territoires à des fins économiques et de colonisation.

Marqué par cette volonté, l’Acte d’Amérique du Nord britannique (ou la Loi constitutionnelle de 1867) donna non seulement naissance à la Confédération, mais prévoyait aussi une compétence exclusive au gouvernement fédéral de légiférer quant aux « Indiens » et aux « terres réservés aux Indiens ». C’est ainsi que le gouvernement fédéral élabore rapidement un projet d’assimilation des Premières Nations sans aucune considération pour leur histoire. L’Acte des sauvages adopté par le gouvernement fédéral en 1876 avait pour objectif véritable l’accélération de la dépossession du territoire indien et, à terme, la disparition des Premières Nations par voie d’assimilation au sein du grand ensemble canadien.

En l’espace de quelques dizaines d’années, les Premières Nations qui étaient considérées comme des alliées et comme des nations indépendantes et souveraines sur leur territoire se voient imposer une loi paternaliste qui les soumet à la tutelle de l’État à travers l’imposition d’un statut comparable à celui d’un citoyen mineur.

L’Acte des Sauvages, devenu la Loi sur les Indiens, définissait jusqu’à tout récemment qui était Indien et quels étaient les droits de cet Indien, dès sa naissance, et jusqu’à sa mort. Cette loi prévoyait aussi l’établissement de la « bande » (un regroupement d’Indiens membres de la même communauté), du conseil de bande et l’instauration de la « réserve ».

Concrètement, les Premières Nations perdaient notamment le droit de définir qui étaient leurs membres, le droit à leur autonomie politique, le droit à l’éducation de leurs enfants selon leurs propre culture et tradition ainsi que le droit même d’exercer leur culture, y compris leurs célébrations et rituels. Cette loi limitait aussi leur droit d’acheter des terres, de voter et d’intenter des recours devant les tribunaux.

Toutes ces restrictions légales avaient pour but de forcer l’Indien à intégrer la société canadienne et à s’assimiler.

La loi prévoyait que l’Indien pouvait également s’émanciper de son statut d’Indien de telle sorte qu’il retrouve ses droits de citoyens en tant que personne majeure. L’émancipation signifiait de ne plus être un « Indien » légalement, de devoir quitter la « réserve », et de renoncer à son identité parce que la personne était privée de l’accès à sa culture, à sa langue et à sa collectivité. Il devenait alors un Canadien, sans autre distinction.

L’émancipation était automatique dans certaines circonstances, lorsqu’un Indien par exemple obtenait un diplôme universitaire. En réalité, la Loi sur les Indiens prévoyait un statut d’Indien qui se voulait temporaire afin que le gouvernement fédéral obtienne le plein contrôle du territoire pour l’exploitation des ressources et la colonisation de celui-ci. Autrement dit, le gouvernement fédéral était ainsi libéré de ses obligations juridiques envers les Indiens qui s’émancipaient.

Par conséquent, les Indiens devaient choisir entre l’assimilation ou le maintien de leur statut d’Indien, c’est-à-dire de personnes mineures s’ils voulaient préserver leur identité et leur culture.

Évolution de la Loi sur les Indiens

L’évolution des droits fondamentaux des Indiens est récente. Ce n’est qu’en 1960 que tous les Indiens ont eu le droit de vote au fédéral et en 1969 au Québec. De plus, ce n’est qu’en 1985 que l’article 112 de la Loi sur les Indiens portant sur l’émancipation des bandes indiennes a été abrogé.

L’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 a aussi marqué une avancée pour les droits des Premières Nations. Elle prévoit que les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ne doivent pas porter atteinte aux droits ou libertés des peuples autochtones, notamment ceux reconnus par la Proclamation royale de 1763 ou ceux issus de traités. Son article 35 confirme et reconnaît les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones (les implications actuelles de la Loi sur les Indiens feront l’objet d’autres chroniques).

Aujourd’hui, les Premières Nations ne s’entendent pas toutes au sujet de la Loi sur les Indiens. Par contre, les Premières Nations ont démontré leur volonté commune de survivre comme peuple indépendant ainsi que de préserver leur culture, leur langue et leurs traditions.

Changer les perceptions

Les Premières Nations traînent une histoire marquée par des lois et des actions gouvernementales discriminatoires, mais aussi par leur résistance à l’assimilation. Or, cet historique est demeuré longtemps inconnu ou ignoré des autres Canadiens.

Les Premières Nations ainsi que les Canadiens cohabitent sur le même territoire et ils sont chacun là pour toujours. L'ouverture envers les Premières Nations commence par l'apprentissage de l’histoire et par la reconnaissance qu’elles n’ont jamais été conquises.

L’établissement d’un dialogue concret en éliminant les préjugés de part et d’autre reste un défi de taille, mais constitue un début de solution pour l’avancement des sociétés canadienne et autochtone.

*Marie-Claude André-Grégoire pratique au quotidien le droit autochtone, le droit constitutionnel et le droit environnemental. Elle a été notamment impliquée dans des procédures entreprises au nom des communautés autochtones visant des compagnies privées et des gouvernements. Elle s'est jointe à l'étude O'Reilly et associés de Montréal, tout d'abord comme étudiante et stagiaire, et maintenant à titre d'avocate depuis décembre 2014.