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RBC ferme les comptes de 40 clients dans la foulée des Panama Papers

La banque RBC à Toronto

La banque RBC à Toronto

Photo : La Presse canadienne / Eduardo Lima

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Banque Royale du Canada (RBC) affirme avoir fermé les comptes de 40 clients à la suite d'une révision interne de ses activités dans la foulée de l'apparition du nom de la banque dans les fuites de documents d'une firme panaméenne, mieux connue sous le nom de « Panama Papers ».

La firme panaméenne se spécialise dans l’élaboration de stratégies d’évitement fiscal dans des paradis fiscaux pour ses clients fortunés.

La banque a confirmé par courriel à CBC News qu’elle avait fermé les comptes d’environ 40 clients en plus d’avoir renforcé ses vérifications de conformité après avoir mené une enquête sur ses pratiques internes.

« Nous allons continuer d’améliorer les vérifications de conformité que nous faisons pour tous nos clients qui font affaire avec des pays où l’échange automatique d’informations fiscales n’existe pas, y compris des demandes d’informations sur les déclarations de revenus qu’ils font au sujet de ces comptes », a précisé le vice-président directeur et chef de l’exploitation de RBC, J-F Courville à l’agence Bloomberg.

Le nom de l’institution était apparu dans les « Panama Papers » à la suite d’une fuite massive de 11 millions de documents qui mettaient en lumière le modus operandi du cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Cette entreprise avait créé plus de 200 000 sociétés étrangères pour aider des ressortissants étrangers à éviter l’impôt dans leur pays d’origine.

Panama Papers

Nom donné à un scandale fiscal d'ampleur internationale révélé en avril 2016 par un consortium d’investigation international qui concerne la divulgation de documents confidentiels provenant des archives de la firme panaméenne Mossack Fonseca.

Au moins 625 Canadiens ont été identifiés dans les Panama Papers et les documents révèlent que la banque a créé plus de 370 entreprises dans des paradis fiscaux à l’intention des clients de la firme d’avocats.

Bien qu’elle soutienne qu’il n’existe aucune preuve que ces entreprises ont pu commettre des gestes illégaux, la RBC collabore avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) tout en menant ses propres enquêtes internes.

Depuis le mois d’avril dernier, la banque a révisé quatre décennies d’archives de transactions avant de conclure que ses transactions avec Mossack Fonseca étaient très limitées. Les comptes fermés constituaient moins de 0,001 % de la clientèle de la RBC.

« Nous avons révisé tous les comptes liés à Mossack Fonseca en profondeur », a confirmé M. Courville. « Les relations avec Mossack Fonseca – essentiellement des relations engagées par des clients utilisant les conseils de cette firme – constituent une proportion extraordinairement petite de notre clientèle. »

À l'occasion d'une assemblée annuelle des actionnaires de RBC, tenue en avril dernier, son président et chef de la direction, David McKay, avait assuré que sa banque respectait le cadre juridique et réglementaire des pays où elle a des activités.

Avec les informations de la CBC

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