•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Des villes ne veulent pas utiliser les pouvoirs que leur donne le projet de loi 122

Séance du conseil municipal de Rimouski le 5 novembre 2016

Séance du conseil municipal de Rimouski

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

S'il est adopté, le projet de loi 122 donnerait aux municipalités le droit d'accorder de gré à gré leurs contrats de moins de 100 000 $. Or, certaines municipalités n'ont pas l'intention de se prévaloir de ce pouvoir pour l'instant.

Un texte d'Ariane Perron-Langlois

Au Bas-Saint-Laurent, Rimouski et Mont-Joli ont déjà adopté des règlements plus sévères que le cadre provincial. Rimouski lance des appels d’offres sur invitation pour tous ses contrats de plus de 1000 $. La barre a été fixée à 2000 $ à Mont-Joli.

Les représentants des deux municipalités se disent en faveur du projet de loi 122, mais ils n’ont pas l’intention de modifier leurs politiques pour l’instant.

« Je crois que les contribuables seraient perdants là-dedans. C’est sûr que d’y aller comme ça, sans appel d’offres, je pense qu’on ne gagnerait pas », explique Sylvain St-Pierre, directeur des ressources financières à la Ville de Rimouski.

Il n’est pas question d’aller à la baisse au niveau de nos exigences de transparence et d’équité. C’est d’avoir le meilleur prix possible pour nos citoyens.

Danielle Doyer, mairesse de Mont-Joli

Les deux villes n’excluent pas certains assouplissements à leurs politiques au cours des prochaines années. Rimouski pourrait faire passer son seuil de 1000 $ à 2000 $, mais pas avant les prochaines élections municipales. Mont-Joli compte faire un « test » pour octroyer certains contrats de gré à gré, mais pas au-delà de 50 000 $.

La mairesse de Mont-Joli, Danielle DoyerAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La mairesse de Mont-Joli, Danielle Doyer

Photo : Radio-Canada / Isabelle Damphousse

Ce que le projet de loi 122 change

Selon les règles actuelles, les municipalités ont le droit d'octroyer leurs contrats de moins de 25 000 $ de gré à gré. Elles doivent aller en appel d'offres sur invitation pour des contrats dont la valeur se situe entre 25 000 $ et 100 000 $, et doivent recourir à un appel d’offres public pour les contrats de plus de 100 000 $.

Le projet de loi 122 éliminerait l’obligation de recourir à des appels d’offres sur invitation pour les contrats entre 25 000 $ et 100 000 $.

« Un malaise » ressenti par d’autres municipalités

Le président de l’Union des municipalités du Québec, Bernard Sévigny, reconnaît que d’autres élus municipaux souhaitent aussi suivre des règles plus sévères que celles proposées dans le projet de loi 122.

Il rappelle toutefois que, si le projet de loi est adopté, les municipalités devront se doter d’une politique de gestion contractuelle. Elles pourront alors adopter des règles plus strictes que le cadre imposé par Québec.

« J’ai fait une tournée régionale avant les Fêtes. Les échos que j’en ai eu, c’est qu’effectivement il y a des élus qui étaient plus ou moins à l'aise. Il y en a d'autres qui préféraient le cadre actuel. Pour ces municipalités-là, on a juste à reproduire le cadre actuel dans la politique municipale que le conseil devra adopter, et ça va continuer comme avant », affirme M. Sévigny.

L'idée, ce n’est pas d'imposer [des choses], d'obliger des municipalités à accorder leurs contrats de gré à gré.

Bernard Sévigny, président de l’Union des municipalités du Québec

Le projet de loi 122 devrait être adopté au plus tard en juin.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Bas-Saint-Laurent

Politique