•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

À la chasse aux fraudeurs du fisc

Une plage des Bahamas

Une plage des Bahamas

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les révélations d'Enquête sur le stratagème d'évasion fiscale de KPMG rappellent que des milliards de dollars échappent chaque année au fisc canadien. L'Agence du revenu du Canada redouble d'efforts pour attraper les fraudeurs.

Un texte d’Olivier Bachand

La toute petite île de Man, située entre l’Irlande et le Royaume-Uni, est au cœur du stratagème échafaudé par la firme KPMG.

En 2015, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a identifié 3000 transferts de fonds dépassant 10 000 $ en provenance du Canada vers ce paradis fiscal. Ces transferts ont été effectués par quelque 800 contribuables, particuliers et entreprises confondus.

L’île de Man fait partie de quatre territoires étrangers qualifiés de préoccupants par l’ARC au chapitre de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal.

Un autre territoire qui figure dans cette catégorie est l’île de Guernesey, une dépendance de la Couronne britannique située dans la Manche, au large des côtes françaises. L’ARC ne veut pas dévoiler les deux autres territoires qualifiés de préoccupants, de peur de compromettre des enquêtes en cours.

Pour ces territoires uniquement, plus de 40 000 transactions totalisant 12 milliards de dollars sont présentement analysées par le fisc canadien, et 20 enquêtes criminelles sont en cours.

Ressources bonifiées à l’ARC

Depuis quelques années, l’évasion et l’évitement fiscal sont une grande source de préoccupation dans les pays industrialisés, dans un contexte où plusieurs États peinent à boucler leur budget et sont à la recherche de nouveaux revenus.

Dans le dernier budget fédéral, l’ARC a reçu 444 millions de dollars pour embaucher davantage de vérificateurs et de spécialistes afin de combattre l’évasion fiscale. Elle veut ainsi faire passer de 600 à 3000 le nombre d’examens visant des contribuables à haut risque chaque année, afin de récupérer près d’un demi-milliard de dollars de plus.

Depuis janvier 2015, les banques et les autres intermédiaires financiers ont aussi l’obligation de déclarer à l’ARC tous les télévirements de 10 000 $ ou plus vers l’étranger, afin de repérer les contribuables et les entreprises les plus susceptibles de s’adonner à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal.

Une ligne téléphonique a également été mise en place pour permettre au public de dénoncer les fraudeurs.

Montants réclamés en hausse

Les montants réclamés par le fisc aux grandes entreprises et aux particuliers qui ont fait de l’évitement ou de l’évasion fiscale ont augmenté au cours des dernières années.

 

En 2006, l’Agence du revenu avait identifié 4,9 milliards de dollars en impôts impayés dans cette catégorie, une somme qui a grimpé à près de 8 milliards en 2014.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

En cours de chargement...