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Chauffeur de taxi acquitté d'agression sexuelle : une ministre de la N.-É. dénonce les propos du juge

La ministre des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse, Joanne Bernard.

La ministre des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse, Joanne Bernard.

Photo : Radio-Canada / CBC

Radio-Canada

La ministre des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse, Joanne Bernard, est indignée des commentaires d'un juge, qui a affirmé qu'une personne ivre peut consentir à une relation sexuelle.

Le juge Gregory Lenehan a fait cette remarque mercredi en acquittant un chauffeur de taxi d’Halifax, accusé d’avoir agressé sexuellement une passagère retrouvée inconsciente sur la banquette arrière de son véhicule.

« C’est tellement décourageant, en 2017, de devoir s’inquiéter encore du message que ça envoie aux victimes de violence sexuelle et d’avoir à rappeler qu’un “oui” en état d’ébriété est en réalité un “non” », dit Joanne Bernard, qui est aussi responsable du Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse.

Elle a vu à la mise en œuvre d’une stratégie contre la violence sexuelle, qui s’articule notamment autour du consentement informé. La ministre dit que les commentaires du juge Lenehan montrent qu’il faut continuer les campagnes de sensibilisation, même dans le système judiciaire.

De toute évidence, il nous reste beaucoup de travail à faire.

Joanne Bernard, ministre des Services communautaires de la N.-É.

Définition floue

Susan Wilson est coordonnatrice des services infirmiers au Centre Avalon d’Halifax, qui vient en aide aux victimes d’agression sexuelle. Elle croit que les lois doivent être plus claires au sujet du consentement d’une personne en état d’ébriété. Elle dit que les définitions légale et médicale de l’ivresse sont floues.

« Il s’agit d’être capable de déterminer si quelqu’un est capable de prendre les décisions appropriées », dit-elle. « Mais c’est difficile parce que ça varie selon la capacité d’absorption d’alcool de chacun. »

Malgré ces difficultés, Susan Wilson indique que les détails de cette cause sont troublants. Elle fait remarquer qu’une policière a trouvé la femme inconsciente. « Elle a uriné dans ses pantalons. Était-elle vraiment en état de consentir à une activité sexuelle, dans ses vêtements souillés? »

Message dangereux

La professeure de droit à l’Université d’Ottawa, Elizabeth Sheehy, enseigne les dispositions législatives sur les agressions sexuelles au Canada. Elle considère les commentaires du juge à propos du consentement comme étant dangereux et préoccupants.

Le juge Greg Lenehan en 2009 à l'époque où il était procureur de la CouronneAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le juge Greg Lenehan en 2009 à l'époque où il était procureur de la Couronne

Photo : CBC

« J’ai l’impression qu’il envoie le message que la chasse aux femmes inaptes est ouverte », dit-elle.

Elle souligne que le juge Gregory Lenehan a rendu sa décision de vive voix. Ses propos n’ont été connus du grand public que parce que des journalistes étaient présents. Elle appuie une proposition du Parti conservateur du Canada, qui veut que les juges dans les procès pour agression sexuelle soient obligés de rendre leur décision par écrit.

Avec les informations de CBC

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