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Un ex-directeur de Sainte-Brigitte-de-Laval veut annuler son procès

La mairie de Sainte-Brigitte-de-Laval

La mairie de Sainte-Brigitte-de-Laval

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le procès pour fraude et abus de confiance de l'ex-directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval, Guillaume Côté, vient d'être fixé au mois de juin. Le procès pourrait toutefois ne pas avoir lieu puisque l'avocat de M. Côté souhaite demander un arrêt des procédures pour délai déraisonnable.

Un texte de Yannick Bergeron

En vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, les procès doivent se dérouler dans un délai de 30 mois, à moins de circonstances exceptionnelles.

Il y a maintenant 44 mois que les procédures judiciaires ont été entamées contre Guillaume Côté. Son avocat, Me Jean-Francois Bertrand, estime que la poursuite est responsable de la plupart des retards dans ce dossier.

Il entend donc présenter sa requête avant le début du procès, qui doit débuter le 5 juin et s'étirer sur quatre jours.

La municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval avait congédié Guillaume Côté après des allégations selon lesquelles il aurait fait travailler des employés municipaux pour son bénéfice personnel.

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