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L'acquittement d'un chauffeur de taxi d'Halifax accusé d'agression sexuelle fait réagir

Le chauffeur de taxi Bassam Al-Rawi a été jugé non coupable mercredi d'avoir agressé sexuellement une cliente.

Le chauffeur de taxi Bassam Al-Rawi a été jugé non coupable mercredi d'avoir agressé sexuellement une cliente.

Photo : Jeff Harper

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La décision d'un juge d'acquitter un chauffeur de taxi d'Halifax, en Nouvelle-Écosse, accusé d'avoir agressé sexuellement une femme en état d'ébriété provoque la consternation de plusieurs.

Bassam Al-Rawi a été acquitté par le juge Gregory Lenehan mercredi à la cour provinciale d'Halifax. Il avait subi un procès de deux jours en février.

Malgré des preuves « troublantes », le juge a conclu qu'elles n'étaient pas suffisantes pour déterminer que la jeune femme n'était pas consentante.

L'homme de 40 ans avait été accusé en mai 2015. Son véhicule avait été aperçu stationné et en marche, en pleine nuit, par une policière dans le Sud de la ville.

En engageant la conversation avec lui, l'agente Monia Thibault a constaté qu'une femme se trouvait sur la banquette arrière.

Elle raconte que Bassam Al-Rawi essayait de cacher quelque chose. Il s'agissait en fait des pantalons et des sous-vêtements de sa passagère.

L'ADN de la femme a été plus tard retrouvé sur la lèvre supérieure du chauffeur.

Sa cliente était nue depuis la taille, son débardeur était soulevé et elle semblait inconsciente, selon la déposition de la policière.

Elle s'est souvenue de peu de détails pendant son témoignage. Elle se rappelle avoir consommé de l'alcool dans un bar du centre-ville, mais n'a aucun souvenir d'être montée à bord d'un taxi.

À sa sortie du véhicule, le chauffeur avait les pantalons descendus à moitié, ses boutons détachés et sa fermeture éclair ouverte, toujours selon la déposition.

La policière a déterminé que la passagère de 26 ans avait été agressée sexuellement et a procédé à l'arrestation du chauffeur.

Le juge Greg Lenehan en 2009 à l'époque où il était procureur de la CouronneAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le juge Greg Lenehan en 2009 à l'époque où il était procureur de la Couronne

Photo : CBC

Plusieurs plaintes déposées contre le juge

C'était à la Couronne de produire des preuves afin de prouver le non-consentement de la femme, selon le juge.

« La Couronne n'a pas pu prouver que la cliente n'était pas consentente pendant que M. Al-Rawi la touchait », a-t-il dit en soulignant que quelqu'un en état d'ébriété peut tout à fait accorder son consentement.

La professeure en droit de l'Université d'Ottawa, Elizabeth Sheehy, enseigne les dispositions législatives sur les agressions sexuelles au Canada. Elle dit qu'il n'y a pas de ligne légale ou médicale précise quand « l'intoxication empiète sur l'incapacité à consentir. »

Elle considère toutefois les commentaires du juge à propos du consentement comme étant dangereux et préoccupants.

« J'ai l'impression qu'il envoie le message que la chasse aux femmes inaptes est ouverte. »

— Une citation de  Elizabeth Sheehy, professeure en droit à l'Université d'Ottawa

Pour sa part, le professeur en droit de l'Université Dalhousie, Wayne MacKay, a qualifié le commentaire du juge d'inapproprié.

Ça ajoute à la perception que « le système de justice ne prend pas les cas d'agression sexuelle au sérieux et que le point de vue des femmes sur les agressions sexuelles n'est pas pris aussi sérieusement qu'il le devrait », dit-il.

C'est un message est dangereux, selon lui, surtout en prenant en compte le faible taux de dénonciation des agressions sexuelles.

Le Conseil canadien de la magistrature indique avoir reçu au moins 10 plaintes concernant la décision du juge Gregory Lenehan.

L'organisme ne peut pas se prononcer sur la conduite des juges de la cour provinciale. Les citoyens ont été redirigés vers le juge en chef des cours provinciales et familiales de la Nouvelle-Écosse.

De son côté, le Service des poursuites criminelles de la Nouvelle-Écosse a indiqué vouloir analyser le jugement avant de décider s'il interjettera appel.

Permis suspendu, puis maintenu sous certaines conditions

Bassam Al-Rawi ne travaille plus pour la compagnie Bob's Taxi depuis son arrestation en 2015, selon une déclaration envoyée par courriel par un représentant.

Il possède néanmoins toujours sa licence de taxi. Elle avait d'abord été suspendue par la commission de taxis d'Halifax après son arrestation, mais il a fait appel de la décision.

Il a récupéré sa licence au mois d'août 2015 sous certaines conditions. Les six conseillers municipaux chargés d'entendre son appel ont déterminé qu'il ne pouvait conduire qu'entre 6 h et 18 h et qu'une caméra de surveillance devait être installée dans son véhicule.

Il n'est pas clair si ces conditions demeurent en place maintenant qu'il a été jugé non coupable.

Avec les informations de CBC

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