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Des millions amassés pour l'achat d'un scanneur sans l'accord de Québec

Hôpital Pierre-Le Gardeur de Terrebonne

Hôpital Pierre-Le Gardeur de Terrebonne

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

EXCLUSIF - Depuis 2012, la Fondation Santé Sud de Lanaudière récolte les dons d'entreprises et de particuliers pour financer l'achat d'un scanneur TEP à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur de Terrebonne. Or, l'établissement n'a jamais reçu l'autorisation ministère de la Santé pour effectuer cette acquisition, qui pourrait être refusée.

Un texte d'Olivier Bachand

À l'occasion de sa plus récente campagne de financement, la Fondation Santé Sud de Lanaudière s'est fixé l'objectif d'amasser 3,8 millions de dollars pour financer l'achat d'un scanneur qui permet de détecter les masses cancéreuses.

Des gens et des entreprises ont délié les cordons de leur bourse dans l'espoir de voir ce projet se concrétiser. Cependant, l'Hôpital Pierre-Le Gardeur n'a jamais présenté de demande d'acquisition officielle au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui doit donner le feu vert à l'achat de ce type d'appareils.

Les donateurs, qui ont été sollicités pour cette cause bien précise, ont donc donné de l'argent pour un projet qui pourrait ne jamais voir le jour.

Une situation malheureuse, estime le vice-président du Comité des usagers du Centre de santé et de services sociaux du sud de Lanaudière, Jean Henrichon.

De recueillir 4 millions de dollars qui viennent de la poche des usagers sans avoir de garantie qu'on va avoir cet équipement-là, je pense qu'on a procédé à l'envers. On a mis la charrue devant les boeufs.

Une citation de : Jean Henrichon, V.-P. du Comité des usagers

Le directeur général de la Fondation Santé Sud de Lanaudière, Alexandre Lebel, assure que le centre de santé et de services sociaux (CSSS) de la région avait donné son aval au lancement d'une collecte de fonds afin d'acquérir un scanneur TEP en 2012-2013. « Est-ce que c'est aux fondations d'aller vérifier les démarches qui sont faites dans l'administration interne? » se demande-t-il.

Avec la réforme des structures du réseau de la santé lancée par le ministre Gaétan Barrette, les CSSS ont fait place aux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) en 2015.

Daniel Castonguay, pdg du CISSS de LanaudièreAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Daniel Castonguay, pdg du CISSS de Lanaudière

Photo : Radio-Canada

Le président-directeur général du CISSS de Lanaudière, Daniel Castonguay, confirme que l'ancienne administration régionale n'a jamais présenté de demande d'acquisition officielle pour un scanneur TEP. « Je ne peux vous dire pourquoi à ce moment-là la stratégie utilisée était de faire la collecte de fonds préalablement à une demande officielle pour l'appareil. »

Il affirme que c'est la première fois dans toute sa carrière qu'il est témoin d'une telle façon de faire, qui est contraire aux consignes du MSSS. « Si j'avais à le refaire aujourd'hui, je ferais la demande d'autorisation avant d'engager ma fondation dans la collecte de fonds. »

Soins en oncologie dans la région

À l'heure actuelle, les patients du sud de la région de Lanaudière qui doivent passer un examen réalisé avec un scanneur TEP sont dirigés vers la Cité de la santé de Laval.

Quand les besoins dépasseront l'offre à l'établissement lavallois, le CISSS de Lanaudière fera une demande formelle pour l'acquisition de cet équipement à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur. « Notre région serait bien positionnée, puisqu'on a une collecte de fonds qui nous permettrait d'acquérir l'appareil, et les corridors de service seraient saturés », dit Daniel Castonguay.

Si M. Castonguay croit recevoir l'autorisation du MSSS dans l'avenir, le ministère confirme pour sa part qu'il n'y a aucune garantie. « Si une demande est déposée, le MSSS va l'analyser. Il est donc prématuré de se prononcer sur l'issue de cette analyse avant même qu'une demande ait été déposée », précise la porte-parole du ministère, Noémie Vanheuverzwijn.

L'Hôpital Pierre-Le Gardeur vient tout juste de terminer les travaux d'agrandissement de son centre d'oncologie, dont l'inauguration officielle n'a pas encore eu lieu. Une salle a été prévue pour accueillir le scanneur TEP, près duquel doit figurer une mention à l'entreprise Saputo, laquelle a donné 500 000 $ à la Fondation Santé Sud de Lanaudière pour l'acquisition de l'appareil.

On va se battre bec et ongles pour que l'argent qui a été amassé serve à quoi il était destiné.

Une citation de : Alexandre Lebel, directeur général de la Fondation santé sud de Lanaudière
Une patiente dans un scanneur TEPAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Une patiente dans un scanneur TEP

Photo : Radio-Canada

Similaire au cas de Sorel

Cette affaire rappelle les problèmes vécus par la Fondation de l'Hôtel-Dieu de Sorel, en Montérégie, dont avait fait état Radio-Canada en février.

En recueillant des dons, la fondation a amassé les 231 000 $ nécessaires pour acheter un appareil à échographie endobronchique, utilisé pour détecter les cancers du poumon.

Elle avait lancé cette campagne de financement sur recommandation des autorités régionales de la santé, qui avaient désigné l'achat de cet équipement comme étant prioritaire. Après l'entrée en vigueur de la réforme Barrette, le CISSS de la région avait cependant demandé à l'établissement de faire une demande d'acquisition au MSSS, qui s'était finalement opposé à l'achat de l'appareil.

Devant le tollé suscité par cette fin de non-recevoir, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a demandé à l'Institut national d'excellence en santé et en service sociaux de réévaluer cette décision.

L'avis de l'institut doit lui être transmis ce mois-ci. S'il est contraire à la décision du ministère, l'achat d'un appareil à échographie endobronchique sera autorisé, a déclaré Gaétan Barrette.

Plus de clarté

Pour la Coalition avenir Québec (CAQ), les cas de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur et de l'Hôtel-Dieu de Sorel montrent la nécessité de clarifier la marche à suivre entre les fondations, les établissements de santé et le MSSS.

« Dorénavant, chaque fois qu'il sera question d'aller chercher de l'argent du public à travers une fondation ou une campagne de financement, on devrait et on devra avoir un protocole très clair garantissant l'utilisation de l'argent amassé pour l'objectif qu'on s'est donné », estime le porte-parole de la CAQ en matière de santé, François Paradis.

L'Association des fondations d'établissements de santé du Québec (AFESAQ) s'inquiète du message qui est envoyé aux donateurs, qui pourraient se montrer moins enclins à effectuer des dons à l'avenir.

« Les fondations sont fiduciaires de l'argent des donateurs. On ne peut pas être fiduciaires et avoir un projet qui ne mène pas ou ne va pas arriver à se matérialiser dans les délais, ou du moins se matérialiser comme on le souhaite », réagit son président, Hugo Rivard-Royer.

Il rappelle que les fondations n'ont pas de liens directs avec le MSSS, et qu'il revient aux directions d'hôpitaux de déterminer quels projets peuvent faire l'objet de campagnes de financement.

L'AFESAQ s'inquiète par ailleurs des délais pour obtenir des listes de projets en vue de lancer des collectes de fonds, et des délais de leur mise en oeuvre, une fois approuvés. Selon l'association, ces délais, qui peuvent atteindre de 18 à 24 mois dans certains cas, peuvent miner la confiance des donateurs qui se demandent si ces projets seront bel et bien réalisés.

Les fondations d'établissements de santé versent environ 225 millions de dollars par année aux établissements québécois.

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