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Quinze poursuites abandonnées faute de moyens à Edmonton

Vue de l'extérieur du palais de justice d'Edmonton

Près de 15 % des postes sont vacants au bureau du procureur d'Edmonton.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un « manque de moyens » a poussé les procureurs d'Edmonton à abandonner les poursuites contre 15 personnes accusées de crimes, y compris de possession d'une arme dangereuse et d'agression contre un agent de la paix.

La procureure en chef, Shelley Bykewich, a expliqué mardi avoir pris cette décision parce que ses services ne sont pas en mesure de déposer des poursuites dans ces dossiers.

Ce ne sera probablement pas la dernière fois.

Shelley Bykewich, procureure en chef à Edmonton

La ministre albertaine de la Justice, Kathleen Ganley, a jugé ces décisions « préoccupantes ». « Nous ne voulons jamais qu’une victime voie la personne qu’elle accuse sortir libre, non pas après un procès, mais en raison d’un élément technique, procédural. »

Les tribunaux albertains sont engorgés par manque de juges et d’employés. La situation s’est encore compliquée depuis la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Jordan, qui impose des limites à la durée des procédures judiciaires.

En cour provinciale, un maximum de 18 mois doit s’écouler entre le dépôt d’accusations et la fin anticipée d’un procès. Ce maximum est de 30 mois pour les procédures devant la Cour du Banc de la Reine.

En date de mardi, 61 demandes d’arrêt de procédures avaient été déposées par des avocats albertains en raison de délais excessifs. Six demandes ont été satisfaites et onze doivent encore être examinées.

Recrutements en cours

Le ministère albertain de la Justice assure cependant que l’abandon des poursuites est lié à une volonté de prioriser les affaires traitées par les procureurs et non aux conséquences de l’arrêt Jordan.

La ministre ajoute que la province travaille à recruter quatre procureurs à Wetaskiwin et huit à dix à Edmonton. Elle prévoit aussi une vague de recrutement de greffiers. Plus de 14 % des postes au bureau du procureur sont vacants à Edmonton, a insisté la procureure en chef.

La police d’Edmonton a exprimé ses craintes « pour la réputation du système de justice criminelle ».

« Le système ne fonctionne pas », a déploré la députée du Wildrose Angela Pitt. À ses yeux, le gouvernement Notley devrait en faire plus pour recruter du personnel et obtenir du gouvernement fédéral qu’il nomme les juges nécessaires en Alberta.

James Pickard, président de l'Association des procureurs de l'Alberta

James Pickard, président de l'Association des procureurs de l'Alberta, estime qu'il faudrait embaucher 50 procureurs en plus des 35 déjà manquants.

Photo : Radio-Canada

200 poursuites abandonnées depuis janvier

Selon l’Association des procureurs, ce sont plus de 200 poursuites pénales devant la Cour qui ont été abandonnées depuis janvier, à cause de ce manque de ressources.

D’après l’association, il est urgent que la province embauche rapidement des procureurs : 35 pour pourvoir les postes vacants et 50 de plus, pour répondre à une demande croissante, dit son président, James Pickard.

« D’environ 200 000 poursuites au criminel il y a trois ans nous sommes passés à plus de 250 000 poursuites en 2016 », souligne-t-il. Cela équivaut à une augmentation de près de 10 % depuis l’an dernier (avec 230 274 poursuites pénales) et d’environ 20 % en trois ans.

Selon lui, l’arrêt Jordan n’a fait que mettre en lumière des « problèmes qui existaient déjà ». Il souligne la croissance rapide de la population albertaine, qui accroît le manque de ressources du système judiciaire.

Perdre la confiance du public

Le principal risque serait de perdre totalement la confiance du public, pense aussi James Pickard. « La réputation de notre service est en jeu et elle commence à être ternie par cette situation. Le risque est aussi que les gens n’aient plus confiance en notre système de justice qui doit les représenter », considère-t-il.

L’association estime qu’il faudrait ajouter entre 10 et 12 millions de dollars au budget annuel alloué au ministère public.

Les procureurs espèrent que leur demande sera prise en compte dans le prochain budget du gouvernement, présenté le 16 mars.

Alberta

Justice et faits divers