Tirer au sort en cas d'égalité des voix, une mauvaise pratique dit une Autochtone
Récipient dans lequel les électeurs déposent leur bulletin de vote.
Photo : La Presse canadienne / Presse canadienne/Chris Young
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Une Manitobaine implore les 32 Premières Nations participant à la Loi sur les élections au sein de premières nations de réviser une disposition qui prévoit un tirage au sort en cas d'égalité de voix.
Lors des récentes élections au conseil de bande dans la communauté autochtone de Waywayseecappo, située à 320 km à l’ouest de Winnipeg, Laura Brandon l’a emporté par une seule voix sur l’autre candidate, Chantal Wilson. À la suite d’un recomptage, les deux femmes étaient toutes deux à 256 voix chacune.
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En vertu de la section 24 de la Loi sur les élections au sein de premières nations, « s’il est impossible d’attribuer un poste […] pour cause d’égalité de voix entre les candidats, le président d’élection procède à un tirage au sort pour déterminer à quel candidat le poste sera attribué ».
Mme Brandon a toutefois refusé de participer au tirage et a retiré sa candidature. Mme Wilson a donc été déclarée élue sans opposition.
« J’ai travaillé fort sur ma campagne, et j’imagine que [Chantal Wilson] a travaillé fort, elle aussi. Ce tirage au sort est injuste à nous deux », affirme Laura Brandon.
C’est [une méthode] injuste qui s’appuie sur le hasard, pas un processus [électoral] équitable et démocratique.
Des règlements précédents prévoyaient que le président d’élection dépose une voix prépondérante, mais Mme Brandon conteste que cette méthode soit tout aussi désirable, car le président d’élection a un devoir de neutralité.
« [Nous devrions] tenir des élections selon les coutumes de notre bande, que notre communauté soit engagée et que nous décidions tous ensemble de la procédure électorale qui nous convient », propose-t-elle.
Recours en préparation
Laura Brandon entend contester les résultats de l’élection du conseil de bande au motif que le dernier dépouillement aurait été « compromis ». « Il faut remettre en cause ce genre de processus injuste, et il faut aussi s’assurer que les gens de nos communautés savent que [ces processus inéquitables] existent », souligne la Manitobaine.
Si cela ne fonctionne pas, Mme Brandon envisage de solliciter le chef et les membres du conseil de bande pour approuver un projet de résolution qui permettrait l'existence d'un septième siège au conseil, en cas d’égalité des voix.
Selon la Loi sur les élections au sein de premières nations, un conseil de bande peut avoir jusqu’à 12 sièges permanents, et le conseil de Waywayseecappo n’en comporte que six.
