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Le SPVM transfère toutes ses enquêtes internes à l'équipe d'enquête mixte formée par Québec

Anne-Marie Dussault en parle avec Daniel Renaud et Jean-Claude Hébert

Le directeur du Service de police de la Ville de Montréal demande le transfert de tous ses dossiers d'enquêtes internes et spéciales au groupe mixte d'enquêteurs formé à la suite d'allégations d'ex-hauts gradés du SPVM.

Dans un courriel envoyé aux policiers du SPVM, Philippe Pichet annonce ce « transfert de responsabilité » de « tous les dossiers d’allégations criminelles qui relèvent des enquêtes spéciales de la Division des affaires internes, ceux en cours et ceux à venir ».

Au total, 22 enquêtes internes en cours sont remises à l'équipe spéciale formée de policiers de la Sûreté du Québec (SQ), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi que de policiers municipaux de Gatineau, Longueuil et Québec. Les dossiers déjà devant les tribunaux sont exclus du transfert annoncé par le SPVM.

En point de presse, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a estimé que l'annonce du SPVM est conforme au mandat confié au groupe mixte d'enquêteurs, et qu'il ne faut pas y voir d'autres intentions. « Ça ne devient pas l’employeur des policiers du SPVM. Des cas qui seraient purement des cas de régie interne disciplinaire, il faut que ça reste à l’intérieur du SPVM », a-t-il précisé.

La SQ a annoncé la semaine dernière la formation de cette équipe de policiers qui ne traitera que des allégations de fabrication de preuve concernant des enquêtes internes menées au sujet de certains ex-agents du SPVM.

Des allégations formulées par d'anciens hauts gradés de la police de Montréal, notamment dans un reportage diffusé à TVA, étaient à l'origine de cette décision.

Le ministère prévenu dès 2014

Par ailleurs, le quotidien La Presse révélait mardi que les policiers Jimmy Cacchione et Giovanni Di Feo, deux des hauts gradés au coeur de cette histoire, avaient envoyé au ministère de la Sécurité publique, en 2014, une copie d'une lettre expédiée au directeur du SPVM de l'époque, Marc Parent. Ils y détaillaient les allégations de fabrication de preuve à leur encontre.

Le Parti québécois, au pouvoir à l'époque, affirme que c'est le sous-ministre Martin Prud'homme qui avait reçu la copie de cette lettre. M. Prud'homme est maintenant le directeur général de la SQ.

« Alors que Stéphane Bergeron était ministre de la Sécurité publique, des procédures étaient en cours devant les tribunaux. Le ministre ne devait en aucun cas intervenir [...] Jamais le ministre n’a été informé de l’existence de cette lettre. Maintenant, est-ce qu’une fois en place, la nouvelle ministre de la Sécurité publique [Lise Thériault] a été mise au courant? Nous l’ignorons », a expliqué le porte-parole péquiste en matière de sécurité publique, le député Pascal Bérubé, dans un communiqué. Une porte-parole de Lise Thériault a répondu que la ministre n'avait pas vu la lettre à l'époque.

Tous ces éléments ne font qu'ajouter au malaise de certains, dont le porte-parole de la Coalition avenir Québec, au sujet de la vérification en cours au SPVM. « M. Prud’homme se retrouve à la tête de la Sûreté du Québec et M. Pichet a appelé M. Prud’homme pour enquêter. C’est encore une enquête de la police sur la police et ça, peu importe le corps policier qu’on lui adjoindra, je pense qu’au point de vue de la population, ça ne passe pas », affirme le député caquiste André Spénard.

Vendredi dernier, le ministre Coiteux avait annoncé que la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Madeleine Giauque, s'occuperait de la gestion de l’équipe d’enquête mixte, en collaboration avec la SQ.

Une source a indiqué à Radio-Canada que la forte présence d'ex-enquêteurs du SPVM au sein du BEI avait influencé la décision de ne pas confier le dossier entièrement à ce dernier organisme. Le BEI compte 22 enquêteurs, dont 12 ex-policiers (plus de la moitié sont des anciens du SPVM) et 10 civils.

Avec les informations de Pascal Robidas

Grand Montréal

Justice et faits divers