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Dakota Access : la construction du dernier tronçon devant la cour

Un camion abandonné dans un des campements près de Standing Rock indiquant NO DAPL (Non au pipeline Dakota Access)
Un camion abandonné dans un des campements près de Standing Rock indiquant NO DAPL (Non au pipeline Dakota Access) Photo: Reuters / Stephen Yang
Radio-Canada

Un juge fédéral entend les plaidoiries aujourd'hui sur un possible arrêt de la construction du dernier tronçon du pipeline Dakota Access près de Standing Rock, au Dakota du Nord, possiblement quelques jours avant qu'il ne soit fonctionnel.

Le juge du District de Washington, James Boasberg, se penchera sur la demande des Sioux de Standing Rock et de Cheyenne River.

Ils veulent que la cour ordonne au Corps des ingénieurs de l'armée américaine (USACE), qui administre ces terres, de retirer le droit de passage accordé à Energy Transfer Partners (ETP), la pétrolière derrière le projet de 3,8 milliards de dollars.

L'oléoduc, qui doit permettre de relier la formation géologique de Bakken (dans le Dakota du Nord) à l'Illinois sur une distance de 1885 kilomètres, est pratiquement terminé, à l'exception d'une portion du tracé, située sur des terres fédérales, qui passerait sous le lac Oahe, un réservoir du fleuve Missouri.

Une violation des droits religieux

Les Autochtones soutiennent que le passage du pipeline sous le lac qui dessert les réserves avoisinantes en eau viole leur droit de pratiquer leur religion, puisque cette pratique demande un accès à de l’eau propre.

Dans des documents remis à la cour vendredi dernier, l’avocate des Sioux, Nicole Ducheneaux, a argumenté que la requête des Autochtones concerne « les dommages religieux liés à l’installation d’un pipeline sous les eaux sacrées des Sioux ».

« L’accord d’un permis de droit de passage et la construction qui en découle violent les droits constitutionnels des membres des communautés, et entraîneront des dommages immédiats et irréparables aux communautés », indique-t-elle dans les documents remis à la cour.

Lorsque les communautés ont déposé leur plainte devant les tribunaux l’été dernier, les arguments avancés soutenaient que le passage du pipeline menaçait des sites culturels autochtones ainsi que leur réserve en eau potable. La question des droits religieux aurait été avancée plus tard.

Les arguments des autres parties

L’USACE et ETP estiment que ce délai pour mettre l’argument religieux de l’avant pourrait inciter le juge Boasberg à le rejeter.

L’avocat de l’entreprise, William Scherman, soutient que la requête des communautés autochtones est « douteuse », d’autant plus qu’il y a déjà d’autres infrastructures construites sous le lac.

Il indique aussi que l’entreprise respecte les croyances religieuses des Autochtones, mais n’a pas l’obligation légale de faire des concessions en ce sens.

L’avocate d’USACE, Erica Zilioli, plaide pour sa part que le passage du pipeline sous le lac « n’empêchera pas substantiellement la pratique des croyances religieuses de la communauté ».

Plus tôt ce mois-ci, le juge Boasberg avait décliné la demande des Autochtones d’ordonner l’arrêt de la construction du pipeline, statuant que tant que le pétrole ne coule pas dans le pipeline, aucun dommage ne peut être fait aux communautés.

L’administration Obama avait suspendu le projet de construction sous le lac Oahe. Mais ce projet a été relancé par un décret signé par le président Donald Trump quatre jours après son entrée en fonction.

ETP a donc commencé à forer sous le lac dès le 8 février. Le pipeline pourrait être fonctionnel dès lundi prochain.

 
Avec les informations de Associated Press

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