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Grève des juristes de l'État : Québec va déposer une loi spéciale

Le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau

Le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Devant l'impasse des négociations, le gouvernement Couillard s'apprête à déposer une loi spéciale pour forcer le retour au travail des juristes de l'État, en grève depuis le 24 octobre.

Le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau, a annoncé que l'Assemblée nationale avait été convoquée pour une séance extraordinaire lundi, à 17 h, pour adopter la loi spéciale.

Le ministre, qui a expliqué qu'il présentera le projet de loi « à regrets, devant l'absence de compromis » a ainsi coupé l'herbe sous le pied du syndicat des avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ).

Les représentants de LANEQ n’agissent pas de bonne foi et n’ont jamais eu une réelle intention d’en venir à une entente négociée. Le gouvernement ne se prêtera pas à ce jeu du chat et de la souris.

Une citation de : Le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau

Une rencontre entre les négociateurs des deux parties devait se tenir samedi, mais elle n'a finalement jamais eu lieu.

Le syndicat avait demandé au gouvernement de lui laisser la journée de samedi pour peaufiner une contre-offre en réponse à l’offre finale et globale de Québec, présentée jeudi. Dans cette offre, le gouvernement Couillard proposait de faire passer l’augmentation de salaire des juristes de l'État de 2 % à 2,1 % la cinquième année.

Le gouvernement proposait également de mettre sur pied un comité chargé d’étudier leur statut dans les 60 jours suivant la signature de la convention collective. Ce comité devait être formé de trois personnes chargées de produire un rapport. Un des membres du comité devait être nommé par LANEQ et un autre par le gouvernement.

Le syndicat des juristes, qui soutient depuis le début de la grève que la réforme du mode de négociation importe plus que les augmentations salariales, avait indiqué que l’offre gouvernementale était « loin d'équivaloir à celle qu'ont eue les procureurs de la Couronne ».

Les juristes avaient donc l'intention de déposer leur contre-offre dimanche, dans l'espoir de dénouer l'impasse. Or, estimant que les négociations étaient bloquées, le ministre Moreau a choisi d'aller de l'avant avec le dépôt d'une loi spéciale. Le caucus libéral aurait été informé de sa décision vers 16 h 45.

Des négociations menées en vain

Le ministre Moreau argue que LANEQ a obtenu une période de temps « raisonnable » pour voir si une entente de principe était envisageable.

Depuis que je suis entré en fonction, j’ai essayé, j'ai multiplié les rencontres, a-t-il soutenu. Nous avons fait cinq propositions à l’exécutif syndical et aujourd’hui je constate que tout cela a été fait en vain.

Une citation de : Le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau

Une entente négociée paraît pour l'instant « impossible », même si le gouvernement demeure ouvert à la négociation jusqu'au dépôt du projet de loi, a dit le ministre Moreau.

Les juristes de l’État ont déjà annoncé leur intention de prendre la voie des tribunaux si jamais la loi spéciale est adoptée, en accusant le gouvernement de négocier de mauvaise foi. Les représentants du syndicat ont par ailleurs indiqué qu'ils tiendront une conférence de presse dimanche après-midi « afin de dévoiler la contreproposition que le gouvernement du Québec a refusé de recevoir » et réagir aux déclarations du président du Conseil du Trésor..

Le Barreau du Québec évoque la médiation

L'organisme a indiqué, par communiqué de presse, qu'elle demande au juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, « de désigner un membre du tribunal pour procéder à la médiation et demande aux parties de faire preuve de bonne foi en acceptant cette invitation ». La bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont, compte demander une rencontre avec le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau, et la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, « afin de discuter des moyens que compte prendre le gouvernement pour que le système de justice se remette le plus rapidement possible de cette crise et de son impact majeur appréhendé quant aux délais procéduraux occasionnés ». Elle souhaite également éviter le dépôt de la loi spéciale.

Avec les informations de La Presse canadienne

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