C.-B. : les Villes obtiennent le droit de légiférer la vente de cannabis
Une feuille de cannabis
Photo : iStock
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les municipalités ont le droit de réglementer les comptoirs de vente de marijuana. Le jugement confère aussi aux Villes le droit de refuser de délivrer des permis d'exploitation à certains.
C'est le propriétaire d'un comptoir de vente de marijuana d'Abbotsford, dans la lointaine banlieue de Vancouver, qui avait lancé le débat devant les tribunaux. Don Briere, qui possède plusieurs points de vente dans la région, s'est vu menacé de perdre son entreprise tandis que la Ville exigeait qu'il ferme boutique.
Il a plaidé en Cour suprême qu'Abbotsford violait ainsi la Constitution en brimant l'accès à la marijuana médicinale. Il argumentait aussi que la Ville outrepassait sa juridiction, le cannabis étant une substance sous le contrôle du gouvernement fédéral.
La juge a conclu que même si la marijuana est contrôlée par Ottawa, cela n'empêche pas une autre instance gouvernementale d'établir une réglementation pour l'encadrer. Le jugement stipule également que les lois fédérales ne garantissent pas l'accès à la marijuana médicinale par l'entremise des comptoirs de vente.
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Cette décision tombe à un moment où la confusion est entière quant à savoir quelle entité est censée gérer ce type d'entreprise.
Vancouver a ouvert le bal en délivrant des permis alors que Santé Canada recommande toujours aux Canadiens de ne pas s'approvisionner dans ces comptoirs, mais plutôt auprès de sa vingtaine de centres certifiés.
D'autres municipalités canadiennes ont plutôt opté pour la fermeture systématique des comptoirs qui se risquent à se lancer en affaire sur leur territoire.
Mercredi, deux personnes ont été arrêtées lors d'une descente dans un comptoir de vente de Langford, dans le sud de l'île de Vancouver. Le propriétaire fait face à une poursuite de la Ville.
Avec des informations de Geneviève Milord
