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Accident de vélo: la Cour suprême refuse d'entendre l'appel d'une municipalité jugée négligente

Vélo de montagne

Vélo de montagne

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel concernant la responsabilité du Comté de Bruce en Ontario dans le cas d'un citoyen devenu quadraplégique dans son parc d'aventures.

Un texte de Marie-Christine Rioux

Le Bruce Peninsula Mountain Bike Adventure Park, administré par le Comté de Bruce, dispose de nombreux sentiers et de 10 obstacles en bois permettant aux cyclistes d’apprendre le vélo de montagne. Des panneaux préviennent toutefois les pédaleurs de respecter leur niveau d'habileté lorsqu'ils empruntent les obstacles.

L’accident en question s’est produit en août 2008. Stephen Campbell, alors âgé de 43 ans, s’est rendu dans ce parc avec sa femme et ses enfants. L’homme, un cycliste de montagne expérimenté, s’est aventuré sur un obstacle nommé « Chute libre », mais a mal atterri. Il a culbuté par-dessus le guidon de son vélo et est tombé sur la tête. L’impact a été si violent que le cou de l’homme s’est fracturé et l’a laissé paralysé.

Stephen Campbell a décidé de poursuivre le Comté de Bruce pour les blessures subies dans son parc. L’enjeu principal était de déterminer si la municipalité avait pris les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des cyclistes qui empruntent les sentiers de son parc.

Mauvais suivi des accidents

La Cour supérieure de l’Ontario a reconnu la responsabilité de la municipalité dans l’accident de Stephen Campbell en janvier 2015.

Le juge Marc Garson indique dans son jugement que la municipalité n’a pas assuré un suivi adéquat des accidents survenus dans son parc d’aventures et des risques que présente ce dernier pour les cyclistes. Aucun mécanisme efficace n’était en place pour compiler les accidents et pour tenter d’en éviter d’autres.

Appel rejeté pour une seconde fois

La Cour d’appel de l’Ontario a rejeté en mai dernier l’appel du Comté de Bruce qui soutenait que Stephen Campbell était au moins en partie responsable de ses blessures.

Tout comme la Cour supérieure, la Cour d’appel a jugé que le suivi des accidents au Bruce Peninsula Mountain Bike Adventure Park était déficient.

Le seul mécanisme d’analyse et de suivi des accidents consistait en une adresse courriel et un numéro sans frais où les gens pouvaient les rapporter.

Juge MacPherson, Cour d’appel de l’Ontario

Dans son jugement, le juge MacPherson écrit que des ambulanciers ont dû intervenir au parc assez fréquemment avant l’accident de Stephen Campbell, au moins sept fois, selon des documents de la Cour. Or, aucun mécanisme n’était en place afin d’assurer un suivi des accidents et de prendre les actions nécessaires pour éviter qu’ils ne se reproduisent.

La Cour d’appel soulève que plusieurs cyclistes avaient été blessés dans les obstacles en bois, notamment l’obstacle « Chute libre ». Elle fait d’ailleurs mention du cas de Ian Ross qui s'était également fracturé le cou sur un obstacle plus difficile que celui emprunté par Stephen Campbell.

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