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Sixties Scoop prépare sa riposte contre Ottawa

Une manifestation lors de l'audition de la cause en août
Une manifestation lors de l'audition de la cause en août Photo: La Presse canadienne / Michelle Siu

Le groupe Sixties Scoop fustige le gouvernement fédéral, qui tente d'empêcher les tribunaux de se prononcer sur sa poursuite pour vol d'identité culturelle. Près de 16 000 Autochtones, qui ont été adoptés de 1960 à 1980 en Ontario, réclament 1,3 milliard de dollars en dédommagements. La requête d'Ottawa arrive in extremis, puisque la décision est attendue le 16 février.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Marcia Brown Martel a été enlevée à ses parents autochtones en 1967 dans le Nord de l’Ontario à l’âge de 4 ans pour être placée cinq ans plus tard dans une famille blanche, les Martel en l’occurrence. La femme de 53 ans a perdu sa langue crie, son héritage autochtone, sans parler de sa famille biologique.

Mme Brown Martel n’est pas surprise par la requête du gouvernement fédéral. Elle dit qu'il s'agit de mesures dilatoires pour reporter la cause aux calendes grecques après huit années de procédures judiciaires. Elle traite le gouvernement d’hypocrite, parce qu’il s’excuse en public, « mais sa parole n’est jamais suivie d’actions appropriées ».

Le gouvernement exerce son influence et son autorité, c’est de la manipulation, il se soustrait à la loi chaque fois qu’il sent qu’une cause lui échappe devant les tribunaux.

Marcia Brown Martel, principale plaignante du recours

Mme Brown Martel conclut que la conduite du gouvernement dans ce litige est loin d’être honorable par rapport « à tout le mal que le Canada a fait à des milliers d’enfants » comme elle. Elle ne compte toutefois pas baisser les bras et dit espérer que le juge rende tout de même sa décision le 16 février.

Marcia Brown MartelMarcia Brown Martel Photo : Radio-Canada / CBC/Melanie Ferrier

Trois options pour le juge :

  • accepter la requête des avocats du gouvernement fédéral, ce qui est toutefois peu probable, selon le professeur de droit Sébastien Grammond, de l’Université d’Ottawa;
  • demander à entendre les parties en cour au sujet de la requête du gouvernement pour en connaître les raisons légales et prendre connaissance de la position de la partie adverse;
  • rendre sa décision comme prévu le 16 février, faisant fi de la requête du gouvernement.

Le groupe Sixties Scoop explique que la presse connaîtra à l’avance le jour de la décision du magistrat. Entre-temps, les avocats du groupe ont envoyé une lettre au juge pour lui faire part de son mécontentement et pour se faire entendre.

Son avocat principal, Jeffrey Wilson, affirme que la requête du gouvernement arrive trop tard et parle d’« une tentative sournoise pour prendre le contrôle du processus judiciaire ». Me Wilson ajoute que le gouvernement nie l’accès à la justice à des milliers d’Autochtones au pays.

Des manifestants à l'extérieur de la cour en aoûtDes manifestants à l'extérieur de la cour en août Photo : La Presse canadienne / Michelle Siu

Me Wilson précise par ailleurs que le processus de réconciliation que la ministre évoque peut se faire sans pour autant passer outre un jugement aussi attendu que celui sur le vol d’identité culturelle de ses clients. « La décision attendue est fondamentale, car elle est la première en Occident portant sur la protection de l’identité culturelle des peuples autochtones. »

Le professeur de droit de l’Université d’Ottawa Sébastien Grammond soutient que le gouvernement veut éviter de créer un précédent, mais il ne se dit pas impressionné par sa démarche.

Il est évident que le jugement qui sera rendu risque d’avoir une valeur persuasive importante, et c’est sûr que le gouvernement veut éviter ça le plus possible. C’est une tactique désespérée probablement.

Sébastien Grammond, professeur de droit de l’Université d’Ottawa

Plusieurs autres recours collectifs du même genre que celui du groupe Sixties Scoop existent ailleurs au Canada, mais aucune décision n’est attendue de façon aussi imminente que dans cette cause.

Le professeur Grammond admet qu’il peut y avoir une réelle volonté du gouvernement d’aboutir à une réconciliation nationale grâce à un accord global dont le montant resterait à déterminer. Il pense néanmoins que le gouvernement agit de la sorte parce qu’il ne croit pas être en mesure de remporter sa cause, ce qui explique sa « requête de dernière minute ».

Windsor

Autochtones