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Droits d’auteurs : recours collectif autorisé contre l’Université Laval

Symbole de la justice.

Symbole de la justice..

Photo : RADIO-CANADA

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un recours collectif en droits d'auteurs intenté contre l'Université Laval vient d'être autorisé par la Cour d'appel du Québec.

Avec les informations recueillies par Yannick Bergeron

Le tribunal a donné raison à COPIBEC, un organisme sans but lucratif qui représente des milliers d'auteurs et d'éditeurs dont les œuvres auraient été reproduites sans permission par l'Université Laval.

En donnant le feu vert au recours collectif, la Cour d'appel a ainsi infirmé la décision d'un juge de première instance qui avait rejeté cette demande en février 2016.

COPIBEC a institué sa requête en novembre 2014 en réclamant près de 4 millions de dollars à l'Université Laval.

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