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Pas d'accusations contre le député Gerry Sklavounos

Le reportage de Sébastien Bovet
Radio-Canada

Le député libéral de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, s'est dit soulagé et satisfait de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas porter d'accusation à la suite des allégations d'agression sexuelle portées contre lui par une jeune femme de Québec.

À la lumière du rapport d’enquête présenté par le Service de police de la Ville de Québec, le DPCP « conclut qu’aucun acte criminel n’a été commis ».

Le DPCP a rencontré la plaignante afin de lui expliquer les motifs qui sous-tendent sa décision avant de la rendre publique.

Les allégations de la jeune femme avaient forcé M. Sklavounos à se retirer du caucus du Parti libéral du Québec (PLQ) en octobre dernier.

« C'est avec soulagement et satisfaction que ma famille et moi avons accueilli la décision du DPCP de ne pas porter d'accusations suite aux allégations rendues publiques au mois d'octobre dernier », a déclaré M. Sklavounos sur sa page Facebook.

Le député a remercié son épouse, ses enfants, les membres de sa famille, l’Association libérale de sa circonscription et son avocat de l’avoir soutenu au cours de « cette période particulièrement éprouvante ». Il a également remercié le SPVQ et le DPCP pour leur travail professionnel, rigoureux et impartial ».

Cette affaire maintenant close, je compte reprendre pleinement, et le plus rapidement possible, mes activités au nom des citoyens de Laurier-Dorion qui m'ont accordé ce quatrième mandat de les représenter à l'Assemblée nationale.

Gerry Sklavounos

« Je pense que c’est une bonne nouvelle pour lui », a déclaré le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau. « Ce sont des circonstances très difficiles. »

Est-ce qu’il doit être réintégré au caucus? C’est une question qui doit être débattue en caucus.

Pierre Moreau

Âgé de 42 ans, M. Sklavounos occupait le poste de leader parlementaire adjoint à l'Assemblée nationale lorsqu'il a décidé de se retirer du caucus libéral.

M. Sklavounos a toujours clamé son innocence sans commenter davantage les faits qui lui étaient reprochés par la plaignante pour éviter de nuire à l’enquête policière. Il avait également émis le souhait que la lumière soit faite sur les allégations lancées à son endroit.

L’avocat de formation a été élu à l’Assemblée nationale pour la première fois en 2007.

La plaignante, Alice Paquet, avait créé une commotion à l’Assemblée nationale et au sein de la population québécoise en général en accusant publiquement, au cours d’un rassemblement de soutien aux victimes d’une série d’agressions sexuelles à l’Université Laval, le député Sklavounos de l’avoir agressée sexuellement.

Déposer ou non des accusations

En entrevue à ICI RDI, l'avocat-criminaliste Stephen Angers a expliqué que la notion de « hors de tout doute raisonnable » est au coeur de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de déposer ou non des accusations dans les dossiers qui lui sont présentés.

Une fois que le dossier d'enquête est présenté par les policiers, le procureur de la Couronne exercera son pouvoir discrétionnaire, a expliqué l'avocat-criminaliste. Il analysera le dossier afin d'établir s'il pourra faire la preuve, hors de tout doute raisonnable, des événements allégués une fois arrivé à l'étape du procès. « S'il ne peut pas faire la preuve hors de tout doute raisonnable, si ses espoirs sont carréments vains, le procureur va prendre la décision qui a été prise aujourd'hui dans l'affaire Sklavounos », a précisé M. Angers.

L'avocat-criminaliste estime que le DPCP a tenu compte des nombreuses entrevues accordée par Alice Paquet et des changements apportés à sa version des faits au fil de ses apparitions dans les médias. « Le procureur a regardé les contradictions qui sont ressorties à différents moments de ses déclarations. »

Une politique de prévention du harcèlement qui n'a pas été appliquée?

La députée Carole Poirier, whip en chef de l’opposition officielle, estime que l’Assemblée nationale n’a pas appliqué sa Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement dans l’affaire Sklavounos.

Appelée à commenter la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations criminelles contre le député de Laurier-Dorion, Carole Poirier a expliqué que la politique comporte deux processus : un, formel, et l’autre, informel. « Pourquoi n’a-t-on pas appliqué la politique? C’est allé directement à la police et au DPCP. À ce que je sache, aucun des deux processus n'a été enclenché. »

Pourtant, selon la députée d’Hochelaga-Maisonneuve, un geste criminel n’a pas besoin d’avoir été commis pour soumettre un cas à la politique sur la prévention du harcèlement.

Carole Poirier faisait partie du groupe de députés qui a produit la Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement, entrée en vigueur en juin 2015. Un comité de travail avait été formé en 2014 à la demande du président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon.

Carole Poirier souligne que les ministres ne sont actuellement pas soumis à cette politique. « C’est d’ailleurs la demande du whip du Parti libéral de faire en sorte que les ministres et leur personnel politique y soient assujettis. »

Les journalistes ont demandé à la députée si Gerry Sklavounos avait toujours sa place au caucus libéral ou à l’Assemblée nationale. « Ça fait partie du débat que le caucus libéral devra avoir. Ce n’est pas à moi de décider. J’ai hâte de voir quelle sera leur décision », a-t-elle répondu.

Dénonciations en hausse

Le Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) espère maintenant que les femmes ne seront pas découragées de porter plainte.

La médiatisation du dossier d'Alice Paquet a incité plusieurs victimes à dénoncer leur agresseur.

« Dans les situations médiatisées où il y a des victimes d'agressions à caractère sexuel qui décident de porter plainte, on se rend compte qu'il y a une bonne augmentation de la demande d'aide dans nos services », indique Shana Blanchette, du CALACS Lévis.

L'intervenante invite les femmes à oser porter plainte malgré la complexité du processus judiciaire. Selon le CALACS, 95 % des femmes victimes agressions sexuelles ne dénoncent pas leur agresseur.

Faute de preuves, la majorité des plaintes déposées ne sont pas retenues.

Justice et faits divers