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Voici pourquoi des médecins peuvent facilement abuser des fonds publics

Des médecins
Des médecins Photo: iStock
Radio-Canada

La nature du système de rémunération des médecins québécois et le peu de contrôle du gouvernement ouvrent la porte à toutes sortes d'abus dans le système de santé. Explications.

Un texte de Madeleine Roy d’Enquête

Au Québec, la majeure partie de la rémunération des médecins provient du paiement à l’acte. Il représente 68 % des revenus des omnipraticiens et 83 % de ceux des médecins spécialistes.

Le système de facturation est complexe et difficile à contrôler efficacement. Au total, les quelque 20 000 médecins québécois peuvent facturer 11 000 actes différents. Chaque année, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) reçoit 55 millions de demandes de paiements.

En 2016, la rémunération totale des médecins a dépassé 7 milliards de dollars, soit 21 % du budget du ministère de la Santé. Elle devrait atteindre 9 milliards en 2020.

Alors, qui s’assure qu’on en a pour notre argent en matière de rémunération des médecins?

« J’ai peur que la réponse à cette question-là ce soit : personne », répond Damien Contandriopoulos, professeur à l’Université de Montréal, qui dirige actuellement une recherche sur l’impact de la rémunération des médecins sur leur pratique et sur la performance du système de santé.

Au Québec, on a deux faiblesses combinées. On paye les médecins à l’acte et on a décidé que personne n’était capable de regarder quels actes étaient faits à qui, quand et pourquoi.

Le chercheur Damien Contandriopoulos

La rémunération à l’acte, c’est quoi?

Chaque acte médical posé est facturé par le médecin à la RAMQ. Le prix des actes peut être majoré selon plusieurs facteurs, dont leur durée et l’heure à laquelle ils ont été faits. La facturation est devenue quelque chose de tellement complexe que la plupart des médecins ne la font plus eux-mêmes. Ils la confient à des agences spécialisées qui leur promettent d’optimiser leurs revenus.

Le mandat de la RAMQ

La Régie de l’assurance maladie a le mandat de s’assurer que la facturation des médecins est conforme aux ententes qui ont été conclues entre le ministère de la Santé et les fédérations médicales et qu’elle ne paie pas pour des services qui n’ont pas été rendus.

Si la facturation d’un médecin lui semble atypique et qu’elle le soupçonne de faire des actes médicaux inutiles, elle peut soumettre son cas à un comité de révision.

La RAMQ ne fait cependant pas d’enquêtes élargies pour débusquer les abuseurs du système. Elle dispose des bases de données qui lui permettraient de le faire, mais cela ne fait pas partie de son mandat.

Le mandat du Collège des médecins

Le Collège des médecins du Québec, lui, a le mandat de s’assurer de la pertinence des actes médicaux qui sont posés et de l’utilisation judicieuse des ressources consacrées aux soins de santé.

Il souhaiterait en faire plus pour débusquer les abus, mais la RAMQ refuse de lui donner accès aux données dont il aurait besoin pour faire des enquêtes élargies.

« Il n’y a pas beaucoup d’endroits dans le monde où on a des bases de données aussi riches. Mais la RAMQ interprète les lois qui protègent les renseignements personnels de façon tellement restrictive qu’à toutes fins utiles ces données sont inaccessibles pour faire de la recherche », nous explique Damien Contandriopoulos.

Pour refuser de donner au Collège des médecins l’accès aux données qu’il réclame, la RAMQ invoque certains articles de la Loi sur l’assurance maladie et du Code des professions.

Les seules données auxquelles le Collège des médecins peut avoir accès sont celles qui concernent les médecins qui font déjà l’objet d’une enquête à la suite d’une dénonciation ou d’une inspection.

Des données inaccessibles

Du côté des chercheurs, comme Damien Contandriopoulos, l’accès aux données est aussi très difficile. Malgré un mandat donné par un organisme gouvernemental, en 2014, l’universitaire n’a pas eu accès aux informations nécessaires pour pousser sa recherche aussi loin qu’il le souhaitait.

« On voulait avoir les données brutes de la RAMQ. On garantissait l’emploi de serveurs sécurisés et une protection totale des informations confidentielles. Malgré cela, on s’est heurté à un mur infranchissable. Après un an de négociation, on s’est rendu compte qu’on n’aurait jamais ces données-là », dit-il.

Et les journalistes?

Dans le cadre de notre enquête sur la facturation opportuniste, nous avons fait 21 demandes d’accès à l’information à la RAMQ. L’organisme a réussi à répondre à quelques-unes de nos demandes seulement, malgré une prolongation des délais prévus par la loi.

Les responsables de l’accès nous ont expliqué qu’ils n’avaient tout simplement pas les ressources humaines nécessaires pour répondre à toutes les demandes qu’ils recevaient.

Résultat : puisque personne n’a à la fois le mandat et les données qui permettraient de faire des enquêtes approfondies pour débusquer les pratiques opportunistes, à moins d’être dénoncés par un collègue ou par un citoyen, les médecins abuseurs du système ont de bonnes chances de passer sous le radar.

Un chirurgien millionnaire fait l'objet d'une enquête grâce à Enquête

En septembre dernier, nous vous avons raconté l’histoire du Dr Issam El Haddad, un chirurgien de La Sarre en Abitibi qui s’organisait, depuis des années, pour travailler le soir, la nuit et les week-ends afin de bénéficier de primes allant de 70 % à 150 %.

Ce chirurgien avait gagné autour de 1,5 million de dollars en 2015, soit plus de trois fois le salaire moyen d’un médecin spécialiste québécois.

Le lendemain de notre reportage, une enquête a été commandée par le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue pour faire la lumière sur ce que nous avions dénoncé.

Les conclusions de cette enquête, rendues publiques le 25 janvier dernier, révèlent que même si la pratique du chirurgien a fait l’objet de nombreuses plaintes du personnel de l’hôpital pendant cinq ans, rien de coercitif n’a été tenté par la direction de l’établissement pour la faire cesser. On accuse même l’ancien directeur général d’avoir stoppé quelques élans visant à corriger la situation.

L’enquête révèle aussi que la RAMQ, qui était à même de constater que les revenus du Dr El Haddad étaient anormalement élevés, n’a jamais alerté qui que ce soit.

Vous pouvez consulter le rapport d'enquête ici (Nouvelle fenêtre) pour en savoir plus sur le modus operandi du Dr El Haddad.

Des données obtenues par Enquête révèlent que depuis le tournage du reportage à l’été 2016, les activités du Dr El Haddad ont fait l’objet d’un certain encadrement. Pendant les quatre mois qui ont suivi, le pourcentage de sa pratique effectuée en heures défavorables est passé de 54 % à 25 % et ses revenus ont chuté de moitié.

Retrouvez tous les contenus de l'émission Enquête  

Santé