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Règlement sur les frais accessoires : un registre pour dénoncer toute entrave

Le reportage de Michel Marsolais
La Presse canadienne

Un registre de surveillance a été mis sur pied pour dénoncer toute facturation aux patients qui irait à l'encontre du règlement sur l'abolition des frais accessoires.

Le Comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, à Montréal, a fait état de son initiative dimanche, espérant que ce registre soit un outil important pour les usagers du système public de santé dans l'ensemble de la province. L'établissement appelle les patients à signaler toute entrave à ce règlement entré en vigueur jeudi dernier, et dont l'application a fait l'objet de négociations houleuses entre les médecins et le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

« Nous sommes contents de l'abolition des frais accessoires, mais nous avons des craintes que certaines, et je dis bien certaines, cliniques médicales trouvent des nouveaux moyens de contournement afin de faire payer des patients », a affirmé Stéphane Defoy, organisateur communautaire à la clinique de Pointe-Saint-Charles.

S'il y a certains patients qui se les font facturer, nous, c'est sûr que l'on va faire en sorte de les dénoncer.

Stéphane Defoy, de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

M. Defoy a salué la « victoire » concernant la fin des frais accessoires, tout en appelant à la vigilance pour éviter que certaines cliniques contournent le nouveau règlement.

Tout usager qui se voit imposer des frais pour la prise d'un médicament ou l'injection d'un agent anesthésique au cours d'un examen ou d'une opération en clinique ainsi que pour la pose d'une attelle ou d'un bandage est invité à remplir le registre de surveillance sur le site Internet de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles.

C'est un gain, mais il faut comprendre qu'il a été démontré que les frais accessoires allaient carrément à l'encontre de la Loi canadienne sur la santé en ce qui a trait à l'accessibilité des soins, et on a toléré ça pendant plus d'une décennie [...] On ne serait pas arrivé à tout cet imbroglio si on ne les avait pas tolérés.

Stéphane Defoy, de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

« On crée un système à deux vitesses quand on facture les clients dans les cliniques privées », a ajouté M. Defoy.

Surveillance continue

Stéphane Defoy a aussi dit craindre que certaines cliniques restreignent les services, et qu'il y ait une pression accrue lors de prochaines négociations pour rendre inassurables certains soins actuellement couverts par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ).

Le Comité de lutte en santé continuera par ailleurs de surveiller la situation des autres frais facturés pour des soins ou des services non assurés, qui peuvent peser lourd pour le patient, par exemple les formulaires administratifs et le renouvellement d'une ordonnance sans visite médicale.

La clinique a ainsi déploré le fait que des médecins aient demandé à certaines personnes de passer à la pharmacie pour se procurer les fournitures médicales nécessaires à un examen ou à une opération, rappelant que les médecins reçoivent une compensation financière pour couvrir des frais administratifs et l'achat de matériel.

Grand Montréal

Santé