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Rino Volpé de retour en cour, devant un nouveau juge

Rino Volpé, sa conjointe et ses avocats à la sortie du palais de justice de Moncton
Rino Volpé (à gauche), sa conjointe et ses avocats à la sortie du palais de justice de Moncton Photo: Radio-Canada / Nicolas Steinbach
Radio-Canada

La cause de l'ancien président-directeur général du Réseau de santé Vitalité, Rino Volpé, qui aurait été injustement congédié par le gouvernement Gallant, a de nouveau été débattue en cour à Moncton mardi.

Les procédures judiciaires ont dû reprendre après la nomination d'un nouveau juge dans cette cause qui oppose l'ancien dirigeant au gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Le juge Larry Landry a été désigné pour présider la cause de Rino Volpé contre le Nouveau-Brunswick. Il a été nommé après que la juge Tracey K. DeWare s'est retirée des procédures, invoquant une apparence de conflit d’intérêts.

Elle estimait ne pas être en mesure de juger équitablement cette affaire, car son mari, employé du gouvernement provincial, avait eu connaissance de certaines conversations relativement à cette affaire.

Rino Volpé a occupé le poste de PDG de Vitalité du 1er février 2013 au 21 novembre 2014. Il a été remercié par Victor Boudreau quelques semaines après l'assermentation de celui-ci en tant que ministre de la Santé. Il réclame près de 1,3 million de dollars pour congédiement injustifié.

« Je vous soumets très respectueusement qu’il n’y a pas de preuves pour justifier le congédiement de Rino Volpé », a déclaré l'avocat de M. Volpé, Me Ronald Caza, au juge Landry.

Vers un jugement sommaire?

La cour avait déjà entendu les plaidoiries des avocats de l'ancien PDG et des avocats de la province dans la poursuite en dommages-intérêts, lorsque celle-ci était menée par la juge Tracey K. DeWare.

Essentiellement, le clan Volpé affirme qu'il n'y a aucune preuve existante qui justifie le congédiement de ce dernier. Les avocates de la Couronne ont pour leur part affirmé ne pas pouvoir étayer le fardeau de la preuve s'il n'y a pas procès.

Le juge a annoncé qu'il va rendre sa décision en délibéré et par écrit, le plus rapidement possible, a-t-il dit.

En juin, les avocats de Rino Volpé avaient demandé un jugement sommaire, ce qui aurait permis d’éviter un long procès. La juge DeWare devait trancher en septembre à savoir si le jugement sommaire était accepté ou si la preuve avait besoin d'être présentée dans le cadre d'un procès, mais elle s’est retirée avant de prendre cette décision.

Mardi, les avocats des deux partis ont encore présenté les éléments de preuves. « C’est la même chose. C’est sur la base essentiellement des mêmes plaidoiries », explique un des avocats de Rino Volpé, Gabriel Poliquin.

La règle pour l'octroi d’un jugement sommaire a d’ailleurs été modifiée la semaine dernière, au Nouveau-Brunswick.

« Le juge doit maintenant décider s’il existe une raison de ne pas accorder un jugement sommaire. Donc, il y a comme une présomption que c’est possible, qu’on devrait accorder une motion de jugement sommaire dans la mesure ou c’est juste », précise Gabriel Poliquin.

Les avocats qui représentent le gouvernement provincial devaient prouver qu’il existe de bonnes raisons de tenir un procès, s’ils veulent éviter un jugement sommaire.

Les dates importantes :

1er février 2013 : Rino Volpé devient PDG du Réseau de santé Vitalité

7 octobre 2014 : Victor Boudreau devient ministre de la Santé

21 novembre 2014 : Rino Volpé est congédié

25 novembre 2014 : Dans une lettre, le président du conseil d'administration de Vitalité, Paul Couturier, prend la défense de Rino Volpé

19 mars 2015 : Dépôt de l'avis de poursuite

16 octobre 2015 : Radio-Canada obtient les documents et affidavits déposés en cour. Rino Volpé poursuit le gouvernement pour 1,3 million de dollars.

8 juin 2016 : Présentation des plaidoyers en présence de Rino Volpé au palais de justice de Moncton

8 septembre 2016 : La juge Tracey K. DeWare se récuse en invoquant une apparence de conflit d’intérêts

21 octobre 2016 : Le juge Larry Landry nommé pour entendre la poursuite de Rino Volpé

Avec des informations de Nicolas Steinbach

Nouveau-Brunswick

Justice et faits divers