•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Poursuite judiciaire contre Rimouski autour du site du futur Riôtel

Une partie du résultat des travaux de décontamination sur les terrains du centre commercial qui a abrité l'ancien Cooprix et l'ancienne SAQ Sélection à Rimouski

Une partie du résultat des travaux de décontamination sur les terrains du centre commercial qui a abrité l'ancien Cooprix et l'ancienne SAQ Sélection à Rimouski

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le terrain où le groupe Riôtel compte construire un hôtel se retrouve soudainement au coeur d'une poursuite judiciaire contre la Ville de Rimouski.

Une filiale du groupe Steckmar, la compagnie Centre commercial Rimouski inc (CCR), poursuit la Ville de Rimouski à qui elle a récemment vendu des terrains. La Ville exigeait que ces terrains soient décontaminés pour conclure la transaction. L'entreprise s'est rendue compte que les travaux à réaliser étaient très important. Elle accuse la Ville de lui avoir caché l'existence d'un ancien dépotoir sur les terrains situés dans l'est du territoire municipal.

La Ville avait acheté ces terrains dans le but de les revendre à différents promoteurs, dont le groupe Riôtel afin de redynamiser ce secteur de la municipalité.

Dans sa requête, la compagnie réclame l'annulation de l'offre d'achat et de l'acte de vente en plus d'un montant de 63 236,25 $ à titre de dommages-intérêts. Elle dit également se réserver le droit de déposer une autre requête contre la Ville, cette fois en dommages-intérêts punitifs.

Dépotoir

L'objet du litige porte sur l'état réel du terrain au moment de la transaction. En mai dernier, la Ville de Rimouski a déposé une offre d'achat des terrains où l'on retrouvait le centre commercial qui a déjà abrité l'ancien magasin Cooprix et l'ancienne succursale de la SAQ Sélection au 333 boulevard René-Lepage Est à Rimouski.

L'offre prévoyait que le propriétaire des lieux, Centre commercial Rimouski inc du groupe Steckmar de Montréal devait décontaminer le terrain selon les normes gouvernementales permettant un usage commercial des lieux.

Or, allègue la poursuite, la Ville a alors « volontairement caché » au vendeur l'existence d'un ancien dépotoir sur les terrains qu'il possédait déjà depuis 2007 et que s'il en avait eu connaissance, il n'aurait jamais souscrit à une telle transaction.

« Les silences, les réticences et les fausses représentations de Rimouski constituent un dol [un agissement trompeur] qui a vicié le consentement de CCR [le vendeur]. »

— Une citation de  Extrait de la poursuite de « Centre commercial Rimouski inc » contre la Ville de Rimouski

1 million de dollars pour décontaminer

La poursuite allègue que les travaux de décontamination ont, jusqu'ici, coûté environ 1 million de dollars et qu'ils ne sont pas encore complétés. On indique également que les sociétés et individus qui ont réalisés les travaux de décontamination n'ont pas tous été payés.

La compagnie Centre commercial Rimouski inc demande donc au tribunal d'annuler l'offre d'achat et l'acte de vente de l'immeuble en cause et d'en être déclarée propriétaire. Elle invite aussi le tribunal à ordonner à la Ville de compléter les travaux de décontamination et de lui imposer des dommages-intérêts de 63 236,25 $.

La poursuite écrit également qu'elle se réserve le droit de déposer une autre requête, cette fois en dommages-intérêts punitifs.

En achetant ces terrains, l'objectif de la Ville était de revendre le site à différents promoteurs, dont le groupe Riôtel de Matane pour qu'il puisse y construire un hôtel.

Le projet incluait également l'achat d'une partie du stationnement par les propriétaires de l'immeuble Le Séjour et une autre partie par les exploitants de la station-service Shell pour y aménager un lave-auto.

La Ville a payé 3,8 millions de dollars pour se porter acquéreur du site.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !