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180 000 $ est « excessif » dit le commissaire à l’information de la Saskatchewan

CBC Saskatchewan a reçu deux estimations de frais associés à des demandes d'accès à l'information qui ensemble s'élèvent à un peu plus de 180 000 $.

CBC Saskatchewan a reçu deux estimations de frais associés à des demandes d'accès à l'information qui s'élèvent à un peu plus de 180 000 $.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan juge « excessifs » les frais demandés par le ministère de la Voirie et de l'Infrastructure ainsi que la Régie de la plaque tournante de transport mondial pour une demande d'accès à l'information. Le montant total est évalué à un peu plus de 180 000 $.

En mars 2015, l’équipe d’enquête de CBC Saskatchewan a effectué plusieurs demandes d’accès à l’information pour obtenir des renseignements sur les contrats, les évaluations et les courriels associés à l'achat de terres pour la route de contournement de Regina.

Dans son rapport remis au ministère concerné ainsi qu’à la Régie, le commissaire Ron Kruzeniski a conclu que les « frais étaient excessifs et qu’ils constituaient une barrière déraisonnable à l’accès à l’information ».

M. Kruzeniski a déclaré dans son rapport que la demande de CBC était diversifiée et qu’elle aurait pu être traitée de façon différente. Le rapport indique que le gouvernement aurait pu diviser les montants plutôt que de remettre deux estimations pour l’ensemble des demandes.

Les frais d’environ 180 000 $ incluent une estimation de 111 842 $ remise par le ministère de la Voirie et de l’Infrastructure ainsi qu’une estimation de 69 645 $ de la part de la Régie.

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan croit également que les agences gouvernementales auraient dû communiquer plus rapidement avec CBC.

Au mois de novembre dernier, un autre rapport du commissaire a également critiqué le gouvernement pour avoir tardé à répondre à la demande de l’équipe d’enquête de CBC Saskatchewan. Le gouvernement avait alors expliqué ce retard en indiquant que les demandes ont été faites au même moment que les élections printanières en 2016.

Lors du processus de demande d'accès à l'information et devant l'insatisfaction de CBC Saskatchewan, autant le ministère de la Voirie et de l'Infrastructure ainsi que la Régie de la plaque tournante de transport mondial ont invité CBC à se plaindre au bureau du commissaire à l'information.

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