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Un homme médicamenté de force poursuit la Régie de Santé de l'Est de T.-N.-L.

Une affiche devant un établissement de la Régie de santé de l'Est à Terre-Neuve-et-Labrador

La Régie de santé de l'Est à Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas encore répondu à l'avis de poursuite.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un homme intente un recours contre la Régie de santé de l'Est à Terre-Neuve-et-Labrador qui lui a administré un médicament contre son gré, affirme-t-il.

Marc Arsenault de Saint-Jean a reçu un diagnostic de schizophrénie. Depuis août 2013, l'homme de 59 ans a fait l'objet de diverses ordonnances de traitement en milieu communautaire (OTMC). Mais il affirme que ce n'était pas le cas lorsque deux travailleurs de la santé se sont présentés chez lui en janvier 2016 pour lui administrer un médicament.

Selon M. Arsenault, les deux employés lui ont demandé de manière répétitive s'il consentait à recevoir son injection mensuelle. « Ils m'ont manipulé et se sont livrés à de l'abus mental sur moi », a-t-il déclaré dans une entrevue.

Il a accepté leur offre d'aller prendre un café à l'extérieur. Pendant le déplacement, le véhicule a fait un arrêt dans le stationnement d'une église et c'est à ce moment-là que les deux employés l'ont agrippé à l'arrière de la voiture pour lui faire une injection, affirme Marc Arsenault.

Dans les documents déposés en cour, M. Arsenault allègue que la régie lui a injecté de force des médicaments qui modifient le fonctionnement mental, et que ses droits fondamentaux ont été violés à maintes reprises. Il réclame un dédommagement et la fin des injections forcées.

« Non-respect » de personnes vulnérables

L'avocat Ches Crosbie, qui représente M. Arsenault, estime que ce genre d'incident est intolérable.

L'avocat Ches Crosbie dans son bureauAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat Ches Crosbie

Photo : Radio-Canada / Mark Quinn

Cela démontre l'attitude cavalière de la Régie de santé de l'Est envers les droits de nos citoyens parmi les plus vulnérables.

Une citation de : Ches Crosbie, avocat

Maître Crosbie souligne qu'un juge a invalidé une OTMC envers Marc Arsenault en septembre 2015, en partie dit-il parce que le psychiatre qui l'a évalué n'a pas fourni suffisamment d'informations attestant le besoin d'une telle ordonnance, comme le requiert la loi.

Une mesure qui ne fait pas l'unanimité

Les ordonnances de traitement médical communautaire visent les personnes atteintes de troubles mentaux graves. Le patient est tenu légalement de se soumettre à un traitement qui lui a été prescrit, à défaut de quoi il peut être arrêté.

Pour certaines personnes souffrant de maladie mentale, les OTMC constituent une bouée de sauvetage lorsque la psychose s'installe, selon leurs proches et les responsables en santé mentale. Mais les ordonnances figurent aussi parmi les interventions médicales les plus coercitives. Pour cette raison, les OTMC sont encadrées par des dispositions légales afin d'assurer que les droits du patient sont respectés.

Dans certaines régions du Canada, ces ordonnances suscitent une grande inquiétude, parce qu'elles peuvent mener à des abus. En Ontario, leur nombre a connu une forte hausse ces dernières années.

Pas encore de réponse de la régie

La Régie de santé de l'Est à Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas encore répondu à la poursuite. Mais dans une déclaration publiée par courriel, l'autorité indique que toute inquiétude concernant les ordonnances de traitement en milieu communautaire est prise très au sérieux. « Les OTMC sont administrés dans le respect de la loi provinciale », précise-t-on.

En mars dernier, le gouvernement provincial a reconnu avoir été informé de l'existence de 13 cas de patients soumis à des OTMC sans avoir renseignés quant à leurs droits. Le ministre de la Santé à l'époque, John Haggie, avait affirmé que les autorités avaient communiqué avec ces personnes pour les informer et s'assurer que leurs traitements ne sont pas affectés.

En date de la mi-décembre, 13 ordonnances étaient en vigueur dans la province.

Avec les informations de CBC

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