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Transferts en santé : Fredericton et Ottawa ont une entente bilatérale

Brian Gallant en conférence de presse

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant, va faire une mise à jour sur le financement des soins de santé.

Photo : La Presse canadienne / James West

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant, annonce que son gouvernement et celui de Justin Trudeau ont conclu une entente bilatérale sur le financement des soins de santé. Il fait ainsi cavalier seul après l'échec des négociations entre les provinces, les territoires et Ottawa.

Brian Gallant, lors d’une conférence de presse à Fredericton, jeudi midi, a expliqué que l’entente permettra à son gouvernement de consacrer à la santé des fonds supplémentaires dans les prochaines années.

«  Je suis très fier de vous [faire] savoir que nous avons en effet conclu une entente avec le gouvernement Trudeau sur la santé qui va nous permettre d’investir lors des 10 prochaines années à peu près 230 millions de dollars dans notre système de soins de santé et dans les programmes qui aident et appuient les aînés. »

— Une citation de  Brian Gallant, premier ministre du Nouveau-Brunswick

« Ceci, c’est 230 millions de dollars davantage que ce qui était prévu dans nos budgets considérant les changements que nous avons eus par le gouvernement fédéral précédent », a-t-il précisé.

Ces fonds supplémentaires sont destinés aux soins à domicile et aux soins en santé mentale.

La ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Cathy Rogers, le  premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant, et le ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick, Victor Boudreau.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant, en compagnie de la ministre des Finances, Cathy Rogers, et du ministre de la Santé, Victor Boudreau.

Photo : CBC/Jacques Poitras

Les paiements annuels du Transfert canadien en matière de santé augmenteront de 3 % par année ou en fonction du taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) national, selon le montant le plus élevé. Le Nouveau-Brunswick estime que cette mesure lui rapportera 1,2 milliard de dollars sur 10 ans.

L'entente : 

  • Augmentation de 3 % par an des transferts fédéraux en santé
  • Une enveloppe supplémentaire de 230 millions de dollars pour les soins à domicile et la santé mentale
  • Si toute autre province obtient un accord avec le gouvernement fédéral qui comporte de meilleures conditions financières, le Nouveau-Brunswick pourra adopter ces conditions.

Le taux de croissance annuel total est estimé à 4,1 %, ce qui se situe entre le taux de 3,5 % que proposait Ottawa et la contre-offre de 5,2 % avancée par les provinces et les territoires.

De plus, si une autre province obtient de meilleures conditions, le Nouveau-Brunswick pourra en bénéficier à son tour, a précisé Brian Gallant.

Les représentants du fédéral, des provinces et des territoires n’ont pas réussi à s’entendre, lundi, pour conclure une entente nationale sur les transferts fédéraux pour la santé. Le premier ministre Gallant a annoncé peu après que des discussions étaient déjà en cours entre son gouvernement et le fédéral en vue de conclure une entente bilatérale.

Réactions partagées au Canada

Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, a vivement critiqué la démarche du Nouveau-Brunswick. Il estimait notamment qu’elle risquait d’entraîner une diminution du financement fédéral de la santé pour toutes les provinces et tous les territoires. Il a réagi à l'entente bilatérale en disant que le Nouveau-Brunswick n'a pas eu une bonne entente et qu'il se fie aux talents de négociateur des autres provinces et territoires pour en avoir une meilleure.

 

Durant sa conférence de presse, le premier ministre Gallant s'est dit sidéré par les critiques de Gaétan Barrette.

« Si une autre province venait dire aux Québécois et au gouvernement du Québec comment gérer leurs soins de santé et leurs négociations avec le gouvernement fédéral, on sait tous, je pense, comment le gouvernement du Québec réagirait. »

— Une citation de  Brian Gallant, premier ministre du Nouveau-Brunswick

Le ministre de la Santé du Manitoba, Kevin Goertzen, critique lui aussi la décision du Nouveau-Brunswick. « Si le Manitoba acceptait l’entente du Nouveau-Brunswick, cela engendrerait des pertes d’un milliard de dollars pour le financement des soins de santé pour les dix prochaines années », a-t-il réagi sur Twitter tout en exhortant Justin Trudeau à revenir à la table des négociations.

Le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Wade MacLauchlan, ne voit rien de mal à la démarche du Nouveau-Brunswick. « On n’a pas d’objection en principe à une entente bilatérale entre le fédéral et le Nouveau-Brunswick. [...] Toutes les provinces ont entendu du fédéral depuis le début de la semaine qu’il y a beaucoup de discussions en train […] C’est comme ça que ça se passe. C’est comme ça que ça continue », a-t-il déclaré.

Jane Philpott, ministre fédérale de la SantéAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Jane Philpott, ministre fédérale de la Santé

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La ministre fédérale de Santé, Jane Philpott, estime pour sa part que l’entente bilatérale est une excellente nouvelle pour le Nouveau-Brunswick. Elle félicite le premier ministre Gallant et son ministre de la Santé, Victor Boudreau. Ce qui n'a pas manqué de faire réagir le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

De son côté, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, se fait plus prudent. « Nous allons continuer de travailler afin d’atteindre une entente qui soit satisfaisante pour la Nouvelle-Écosse. [...] Le Nouveau-Brunswick a conclu une entente qu’il juge bonne pour leur province. Nous parlons avec le gouvernement fédéral et sommes encouragés par leur détermination à avoir ces conversations », a-t-il déclaré par voie de communiqué.

« Beaucoup de bruit pour pas grand-chose », estime un économiste

Selon Richard Saillant, économiste à l’Institut Donald J. Savoie de l’Université de Moncton, le Nouveau-Brunswick ne ressort pas gagnant de cette entente conclue avec Ottawa. « Le financement va être un tiers inférieur à ce qu’il était qui auparavant pour ce qui provient du fédéral », résume-t-il.

« On reçoit moins de financement pour faire face à des défis beaucoup plus importants. »

— Une citation de  Richard Saillant, économiste à l’Institut Donald J. Savoie de l’Université de Moncton

Il estime que le Nouveau-Brunswick n’aurait pas dû faire cavalier seul. « Si le Nouveau-Brunswick avait brisé les rangs pour obtenir un financement bien plus élevé, parce que c’est une province beaucoup plus âgée et beaucoup plus vieillissante, là je pense que le jeu en aurait valu la chandelle », déclare-t-il.

« On est en train de mettre en péril l’harmonie ou front commun entre les provinces, pour obtenir ce qui était déjà sur la table lors de la discussion précédente. Briser les rangs pour quelque chose comme ça, je comprends mal. »

— Une citation de  Richard Saillant, économiste à l’Institut Donald J. Savoie de l’Université de Moncton

Le N.-B., le « grincheux de Noël », estime la Coalition canadienne de la santé

Pour la Coalition canadienne de la santé, le Nouveau-Brunswick est le « grincheux de Noël qui a volé l’entente nationale sur la santé ». Par voie de communiqué, l’organisme se dit découragé par l’annonce de Fredericton d’avoir conclu un accord avec Ottawa.

« Si on prend les données du groupe de travail sur les arrangements fiscaux du Conseil de la Fédération, le Nouveau-Brunswick perdra approximativement 659 millions de dollars avec cette entente bilatérale par rapport à ce que la province aurait pu obtenir si elle avait négocié avec les autres premiers ministres pour garder le taux actuel de 6 % pour les transferts, jusqu’en 2024 », a fait savoir la Coalition canadienne de la santé.

L’organisme croit que le Nouveau-Brunswick a fragilisé la possibilité pour les autres provinces de négocier un nouvel accord sur les transferts fédéraux en santé.

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