Le règlement sur les chats sera contesté
Chat
Photo : Radio-Canada / Maxime Calouche
Cette semaine, la Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens va déposer une demande de recours pour faire invalider l'ensemble du nouveau règlement sur le contrôle des animaux à Montréal, y compris les sections qui visent les chats.
Selon la Coalition, le nouveau règlement constitue une ingérence dans la vie privée des gens et une discrimination envers certains groupes de personnes.
La fin des chats de ruelle?
Depuis octobre dernier, le nouveau règlement sur le contrôle des animaux oblige tous les propriétaires de chat à enregistrer leur animal de compagnie auprès de la Ville de Montréal afin d’obtenir un permis, et ce, même si l'animal ne met jamais le bout de son museau en dehors de la maison.
Si votre chat sort de chez vous et qu’il met la patte à l’extérieur de votre terrain, il sera considéré – médaille ou pas – comme un animal errant et contreviendra à la section 6, article 28, du règlement sur le contrôle des animaux.
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Le règlement prévoit aussi des amendes – de 500 $ à 750 $ – si votre chat va se prélasser chez votre voisin sans le consentement de ce dernier. Même infraction si votre minou miaule de manière à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne.
« En ville, on vit très proche les uns les autres et il y a beaucoup d’animaux. J’ai peur que les relations entre voisins s’enveniment », dit Judith Weissmann, propriétaire de la Clinique vétérinaire Plateau Mont-Royal.
Le nouveau règlement ne permet de garder dans un logis – appartement, maison – plus de deux chiens ou plus de quatre animaux, toutes espèces permises confondues (chien, chat, lapin, furet, rongeur, oiseau, reptile, grenouille; on ne tient pas compte des poissons).
Une patrouille féline
La façon dont la Ville de Montréal entend faire respecter son règlement n'est pas claire, mais les inspecteurs peuvent cogner à votre porte sans mandat et déposer un constat d’infraction si votre chat contrevient à l'un des articles de la nouvelle règlementation. Ils peuvent également capturer votre bête si elle se balade librement dans la ruelle, dans la rue ou sur un trottoir de votre quartier. Entre-temps, la Ville a aussi préparé une trousse à l’usage des propriétaires de chat intitulée L’abc du propriétaire.
La Ville recommande entre autres de :
• Obtenir un permis annuel;
• Faire stériliser l’animal;
• Ne pas laisser sortir librement son chat;
• Prévoir un programme d’activités intérieures;
• Aménager les installations nécessaires pour qu’il demeure chez lui, s’il a l’habitude d’aller dehors.
Le coût du permis annuel pour les chats est de 10 $ pour un animal stérilisé, et de 30 $ pour un animal non stérilisé. Un rabais de 5 $ est accordé pour les chats qui ont déjà une identification permanente, c’est-à-dire une micropuce.
La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux a déjà déposé un recours sur la section de la nouvelle règlementation qui encadre les chiens de type pitbulls.
