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Un restaurateur de Baie-Comeau s'estime victime d'acharnement de la part du DPCP

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Denis Harel a dépensé 5 000 $ pour contester des constats d'infraction

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le propriétaire du restaurant-bar Le Blues, à Baie-Comeau s'estime victime d'acharnement de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Un texte de Marlène Joseph-BlaisTwitterCourriel 

En 2012 et 2013, Denis Harel a reçu quatre constats d'infraction pour avoir contrevenu à la Loi sur les permis d'alcool et à la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques. Au total, le DPCP lui réclame 1650 $ plus les frais qui s'appliquent.

À deux reprises, il aurait conservé des bouteilles d'alcool qui contenaient un insecte. Aussi, au mois de septembre 2012, une quinzaine de personnes étaient dans le restaurant 30 minutes après la fermeture, alors que c'est interdit.

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Les bouteilles sont vérifiées quotidiennement au Restaurant bar Le Blues

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

Le restaurateur affirme que c'était un incident isolé. En ce qui concerne les insectes, les mesures de prévention ont été resserrées. « On a sorti toutes les plantes vertes. Toutes les bouteilles vides qu'on mettait au sous-sol, on les a mises à l'extérieur. On fait des vérifications, maintenant, pratiquement chaque jour », dit-il.

L'Association des restaurateurs du Québec (ARQ) encourage ses membres à contester les constats qu'ils reçoivent lorsqu'ils ne s'estiment pas responsables des infractions.

« Les lois touchant la vente et le service des boissons alcoolisées sont trop restrictives. Il y a énormément de contraintes, de conditions et évidemment on semble être extrêmement ciblés. »

— Une citation de  François Meunier, vice-président affaires publiques et gouvernementales, ARQ
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Le Restaurant bar Le Blues sur place LaSalle à Baie-Comeau

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

Décision portée en appel

Denis Harel a contesté les infractions. Le juge l'a acquitté en février lorsque le procureur de la Couronne était absent. Ce dernier fait maintenant appel de la décision.

Avec les coûts pour se préparer à l'appel, Denis Harel a dépensé environ 5000 $ dans cette cause. « La prochaine amende, au lieu d'être 930 $, ça peut être 1500 $ et ensuite ça peut être 3000 $, puis là on parle de suspension de permis », affirme-t-il.

« C'est insignifiant, en fait. Moi, je suis scandalisé par les sommes investies là-dedans. »

— Une citation de  Denis Harel, propriétaire du restaurant-bar Le Blues

Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales n'a pas voulu commenter cette situation précise, mais il affirme que le DPCP interjette appel lorsqu'il considère que son recours est justifié.

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