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Impôts fonciers : des concessions à des entreprises qui coûtent cher aux Néo-Brunswickois

Le terminal Canaport LNG à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick

Le terminal Canaport LNG à Saint-Jean est l'une des entreprises néo-brunswickoises qui bénéficient de concessions fiscales.

Photo : Radio-Canada

CBC
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des traitements privilégiés sur le plan de l'impôt foncier ont coûté près de 380 millions de dollars, intérêts en sus, aux contribuables néo-brunswickois depuis 40 ans, selon une enquête de CBC.

Ces concessions englobent l’exemption d’impôt foncier accordée à Irving Oil pour les terrains où se trouve son port méthanier. Cette exemption coûte à elle seule 6,5 millions de dollars par année aux contribuables.

Elle demeure en vigueur même si le gouvernement provincial a aboli l’entente qui permettait à Irving de bénéficier d’une réduction de ses impôts municipaux pour les mêmes installations.

Dans son calcul, CBC a englobé les réductions d’impôt foncier pour des propriétés forestières, des terres agricoles, des sites pétroliers et d’autres types d’installations.

Dans certains cas, les réductions sont toujours offertes, des années après que l'objectif de départ eut été atteint.

Voici quelques exemples de concessions aux entreprises :

  • un gel de la valeur foncière de plus de 2 milliards de dollars de terres privées, en vigueur depuis 23 ans. Conséquence : ces terres peuvent n’être évaluées, aux fins de l’impôt foncier, qu’à 10 % de leur valeur réelle dans certains cas;
  • un programme de report de l’impôt appliqué à des terres agricoles a permis à leurs propriétaires d’éviter de payer quelque 129,9 millions de dollars d’impôt depuis 38 ans;
  • une exemption d’impôt foncier accordée à Irving Oil pendant la crise pétrolière de 1979, pour ses réservoirs de stockage de pétrole brut et ses pipelines, reste en vigueur même si la crise est terminée depuis belle lurette;
  • trois exemptions d’impôts fonciers accordées à des ports, des chemins de fer et des aéroports pour des droits de passage coûtent maintenant à la province trois fois plus que ce qui avait été estimé au départ.
Des chemins de fer, des aéroports et des ports bénéficient d'exemptions d'impôts fonciers pour des droits de passage consentis à la province.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des chemins de fer, des aéroports et des ports bénéficient d'exemptions d'impôts fonciers pour des droits de passage consentis à la province.

Photo : Radio-Canada / Charles Contant

Ces concessions aux entreprises sont à ce point enracinées qu’elles n’ont pas été remises en question lors de la Révision stratégique des programmes menée par le gouvernement Gallant, avant le dépôt du dernier budget, dans le but de réduire ses dépenses.

La tâche était trop lourde, explique la ministre des Finances, Cathy Rogers. « Nous avions déterminé que nous devions faire une révision plus exhaustive, dit-il. Elle se fait en ce moment. »

Un dossier délicat, sur le plan politique

La remise en cause de certains programmes pourrait causer des difficultés au gouvernement Gallant, sur le plan politique.

Par exemple, le programme de report de l’impôt foncier pour des terres agricoles existe depuis 38 ans et a permis à des centaines de propriétés agricoles d’économiser près de 130 millions de dollars.

Les terres agricoles du N.-B. peuvent bénéficier d'un programme de report de l'impôt foncier.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les terres agricoles du N.-B. peuvent bénéficier d'un programme de report de l'impôt foncier.

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

Le programme permet aux fermiers de différer le paiement d’impôt foncier applicable à leurs terres et à leurs propriétés agricoles pendant 15 ans, au terme desquels la dette est tout simplement effacée, si les terres sont toujours utilisées pour l’agriculture.

Gare à celui qui oserait toucher à ce programme, considéré comme une vache sacrée, affirme Peter Hyslop, un avocat de Hartland, dans le nord-ouest de la province.

« Vous auriez bien de la difficulté à vous faire élire dans le haut et de bas de la vallée [du fleuve Saint-Jean] », affirme-t-il.

Le programme n’a pas seulement aidé de petits fermiers, il a également permis à la multinationale McCain Foods de mettre à l’abri de l’impôt des terres agricoles et des immeubles d’une valeur de 11 millions de dollars.

Les concessions remises en cause

Des voix s’élèvent toutefois pour réclamer une révision de ces concessions jugées inéquitables.

Keith Brideau est un entrepreneur de Saint-Jean qui a rénové des immeubles commerciaux du centre-ville ces dernières années. Il croit que tout le système d'imposition foncière du N.-B. doit être revu.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Keith Brideau est un entrepreneur de Saint-Jean qui a rénové des immeubles commerciaux du centre-ville ces dernières années. Il croit que tout le système d'imposition foncière du N.-B. doit être revu.

Photo : CBC

L’entrepreneur Keith Brideau, par exemple, a aidé à donner une deuxième vie à de vieux immeubles au centre-ville de Saint-Jean. Il estime que le taux d’impôt foncier pour ces propriétés est parmi les plus élevés au pays, pour des propriétés commerciales.

Il réclame une révision complète du système d’imposition foncière au Nouveau-Brunswick.

« Lorsqu’une chose est en place depuis longtemps, elle a tendance à ne pas changer, note-t-il. Je pense qu’il est temps de remettre en question tout ce système! »

D'après une enquête de Robert Jones

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