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Les itinérants autochtones de Val-d'Or victimes de racisme

Une personne mendie dans une rue

Une personne mendie dans une rue

Photo : La Presse canadienne / TOM HANSON

Radio-Canada

Les itinérants autochtones de Val-d'Or sont victimes de profilage racial et social, voire de racisme, conclut une étude universitaire qui a été présentée vendredi à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.

Un texte de François MessierTwitterCourriel  

Les professeures Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre de l'Observatoire sur les profilages en viennent à cette conclusion après avoir étudié la judiciarisation des populations itinérantes de Val-d'Or, où les relations entre les policiers et les Autochtones ont fait couler beaucoup d'encre dans la foulée d'un reportage-choc de l'émission Enquête.

Leurs recherches révèlent qu’un nombre « particulièrement élevé » de 3087 constats d’infraction ont été donnés à 922 itinérants en vertu d’un règlement municipal par des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) entre le 1er janvier 2012 et le 1er mars 2015.

 

Pour voir ce graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici. (Nouvelle fenêtre)

Cela équivaut à 44 % des constats remis par les policiers de Gatineau en vue de leur propre règlement municipal, alors que la population de Val-d’Or est six fois plus petite. Entre 2012 et 2014, le nombre de constats délivré annuellement a grimpé de 30 %.

Qui plus est, selon les données de la cour municipale, pas moins de 76 % de tous ces constats ont été distribués à des Autochtones. Ces derniers comptent pour 95 % des personnes qui ont reçu plus de 10 constats, et 100 % de ceux qui en ont reçu plus de 15.

« Il semble donc clair que l’application des règlements municipaux a des effets disproportionnés sur les personnes autochtones en situation d’itinérance et que celles-ci sont davantage judiciarisées que les autres », écrivent les deux chercheuses.

 

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Les données recueillies à Val-d’Or en ce qui a trait à la judiciarisation de l’itinérance autochtone confirment l’existence de pratiques de profilage social et racial et de racisme ou discrimination systémique.

Extrait de l'étude

Le racisme ou la discrimination systémique, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

« La discrimination systémique […] englobe à la fois la discrimination directe [intentionnelle ou voulue] et indirecte [dans ses effets], mais elle va beaucoup plus loin. Elle repose sur l’interaction dynamique entre des décisions et des attitudes teintées de préjugés, ainsi que sur des modèles organisationnels et des pratiques institutionnelles qui ont des effets préjudiciables, voulus ou non, sur les groupes protégés par la Charte. »

La discrimination systémique est le fruit de choix institutionnels et sociétaux de la part de plusieurs acteurs qui privilégient un type d’interventions plutôt qu’un autre envers un groupe de personnes et qui ont des effets discriminatoires sur les personnes appartenant à un groupe racial, ethnique ou encore sur la base de la condition sociale. »

Au total, les personnes judiciarisées devaient 479 330 $ à la cour municipale de Val-d’Or. En date de décembre 2015, plus de 77 % des constats demeuraient cependant impayés.

Les policiers trop souvent les seuls répondants

Les deux universitaires soulignent que le nombre de personnes itinérantes à Val-d’Or s’est accru depuis 10 ans, en raison de l’accroissement de la pauvreté, de la crise du logement et d’autres problèmes de santé physique et mentale. L’itinérance touche particulièrement les Autochtones, les femmes et les jeunes.

Or, selon elles, l’offre de santé et de services pour répondre aux besoins psychosociaux de ces gens souffrant de vulnérabilités importantes et complexes « apparaît peu consolidée », malgré une amélioration constatée depuis octobre 2015.

« L’absence quasi complète de travailleurs de rue, notamment le soir et la nuit, et le manque d’accès à des services d’intervention alternatifs auprès de ces personnes fait en sorte que les gens sont portés à avoir recours aux services policiers en priorité. Il s’agit donc d’un cercle vicieux qu’il faudra briser », écrivent Mme Bellot et Duflot.

Les actions paraissent le plus souvent vouées à répondre aux besoins les plus urgents, de manière répétée, avec des risques importants de chronicisation des difficultés des personnes.

Extrait de l'étude

Les policiers sont « trop souvent appelés à être les premiers, voire les seuls répondants pour gérer les tensions et les problèmes » liés à la présence d’itinérants dans les rues du centre-ville. Si ces relations sont cordiales dans certains cas, elles sont le plus souvent marquées par « l’incompréhension et la méfiance » de part et d’autre.

Dans plusieurs cas, soulignent les chercheuses, les policiers n’ont reçu « aucune formation particulière sur l’histoire et les réalités autochtones avant d’entrer en fonction à Val-d’Or ».

Les policiers sont l’objet de demandes incessantes d’intervention, conduits à agir sur des problèmes qui dépassent largement leurs compétences, dans la mesure où il s’agit le plus souvent d’enjeux de détresse, de vulnérabilité sociale, de dépendances, pour lesquels ils ne sont pas ou peu formés.

Extrait de l'étude

Les 10 indicateurs de profilage et de discrimination

  1. absence ou pénurie de réponses sociales et d’accompagnement des personnes en situation d’itinérance, notamment des personnes autochtones;
  2. difficultés importantes d’intégration et d’accès aux services dans la ville pour les personnes autochtones (logement et autres);
  3. importantes situations de pauvreté et de violence;
  4. absence ou pénurie de services sociaux au sein des communautés autochtones et obstacles systémiques à la prise en charge, par les communautés, de leurs problèmes sociaux;
  5. nombre élevé de plaintes de la population à l’encontre des personnes itinérantes, dont les personnes autochtones;
  6. choix de la SQ comme premier voire unique répondant;
  7. recours massif à la judiciarisation à l’encontre de personnes itinérantes;
  8. imposition disproportionnée de constats d’infraction aux personnes autochtones, dans un rapport de trois pour un;
  9. indicateurs de harcèlement (343 personnes ont reçu au moins une fois plus d'une infraction la même journée, sur un total de 922 personnes, et 96 personnes ont reçu au moins une fois plus de deux infractions dans la même journée);
  10. recours à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes dans des cas d’incapacité de payer (dans deux cas, la peine allait jusqu’à trois ans et demi de pénitencier).

Les chercheurs soulignent que les explications fournies par les policiers pour justifier le recours à la judiciarisation « militent en faveur d'un accroissement de l'offre de services sociaux, plutôt que des interventions punitives qui devraient être réservées aux situations posant un risque réel pour la sécurité de la personne et du public ».

Ils proposent en outre que la SQ incite ses policiers à ne plus recourir à des mesures punitives, que les ressources en santé et en services sociaux offrent une réponse mieux adaptée aux Autochtones, en tenant compte de leur culture et de leur tradition juridique, et qu'un moratoire sur l'emprisonnement pour amendes impayées soit décrété.

La SQ veut « aller vers une déjudiciarisation »

Réagissant à l'étude, un porte-parole de la SQ, Guy Lapointe, a affirmé que plusieurs mesures ont été mises en place pour répondre à des éléments soulevés par les deux chercheuses, avec lesquelles la police provinciale a d'ailleurs « pleinement collaboré ».

La « pierre angulaire » de cette approche sera le poste de police mixte qui doit réunir à compter du début de 2017 des agents de la SQ et des policiers autochtones. Le personnel de ce poste sera appelé à intervenir auprès des itinérants.

C’est évident qu’avec l’arrivée du poste mixte, ce qu’on veut faire, c’est justement tenter d’avoir une réponse qui va aller vers une déjudiciarisation, tenter d’intervenir de façon à orienter les gens vers les bonnes ressources.

Guy Lapointe

Le travail de l'Équipe mixte en itinérance – policiers et intervenants communautaires (EMIPIC), créée en collaboration avec le Centre intégré des services de santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue, fait aussi partie des solutions préconisées par la police provinciale.

M. Lapointe affirme en outre que l'essentiel des policiers de la SQ à Val-d'Or ont reçu une formation pour les sensibiliser aux réalités autochtones l'an dernier. Ils ont aussi reçu une autre formation pour mieux intervenir auprès des citoyens qui ont des problèmes de santé mentale.

« Ce qui ressort du rapport aussi, c’est que la police ne peut pas tout faire. Les policiers travaillent avec les outils dont ils disposent », indique cependant le porte-parole de la SQ. « D’autres ressources vont devoir être mises à la disposition des policiers. »

L'ajout de travailleurs de rues, le soir et la nuit, constituerait notamment un « bel ajout » aux ressources déjà à pied d'oeuvre à Val-d'Or.

Abitibi–Témiscamingue

Autochtones