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Procès Métanor : une affaire qui intéresse une professeure de l’Université d’Ottawa

La mine Lac Bachelor de Métanor

La mine Lac Bachelor de Métanor

Photo : Métanor

Radio-Canada

Le procès de Ressources Métanor a repris cette semaine au Palais de justice de Val-d'Or. L'entreprise minière est poursuivie pour négligence criminelle ayant causé la mort de trois travailleurs à la mine Bachelor, de Desmaraiville, en octobre 2009. Les procédures judiciaires en cours sont suivies de près par la professeure à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, Jennifer Quaid.

Selon la spécialiste du droit pénal des entreprises, invitée à l’émission Région zéro 8, l’intérêt de suivre ce procès consiste tout d’abord en la particularité d’un long processus judiciaire envers Ressources Métanor.

C’est plutôt inusité de voir des procès contre des entreprises en termes de négligence criminelle. On en a quelques-uns qui ont abouti à des plaidoyers de culpabilité, mais d’avoir un procès de fond, c’est une première.

La professeure Jennifer Quaid

La professeure explique que l’infraction précise de négligence criminelle, prévue au Code criminel, exige la preuve d’un élément moral qui se dit « objective ».

« On ne s’interroge pas sur l’état d’esprit de l’accusé, mais bien sur l’élément fautif. Pour être reconnu coupable, et non pas simplement responsable sur le plan civil, il faut que la différence entre la conduite de l’accusé et celle d’une personne dite raisonnable constitue un écart marqué et important selon différents facteurs », fait savoir Jennifer Quaid.

Pour ainsi dire, la conduite de l’accusé doit constituer une insouciance dite déréglée ou téméraire à l’égard de la vie et de la sécurité des personnes. Jennifer Quaid souligne toutefois qu’il ne s’agit pas nécessairement de prouver qu’est-ce qui s’est produit dans la tête ou dans la prise de décision d’un accusé, mais d’en faire ressortir une comparaison raisonnable.

Plusieurs semaines de procès

« Ce n’est pas pour rien qu’il n’y a pas eu beaucoup de poursuites contre des entreprises en matière de négligences criminelles », explique la professeure Jennifer Quaid, en lien avec l’important nombre de semaines dédiées au procès. De nombreux témoins et experts seront entendus.

« La difficulté, dit-elle, c’est que les entreprises n’ont pas de forme « physique ». Pour établir une faute de la part d’une entité collective, souvent il faut regarder la conduite de plusieurs personnes. Il faut aussi regarder le processus par lequel on pouvait prendre des décisions, on évalue les risques. »

Selon Jennifer Quaid, toutes ces évaluations exigent ainsi une preuve de contexte, un travail long et complexe.

Procès peu suivi

« Malheureusement, et mes collègues qui œuvrent directement dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pourraient le confirmer, nous sommes peut-être un peu désensibilisés à ce genre d’événements », croit Jennifer Quaid.

Bien que les choses tendent à changer graduellement, Jennifer Quaid explique le peu d’intérêt pour ce procès, pourtant particulier, par une banalisation des faits.

Selon la professeure, apporter une plus grande visibilité à ce genre de cas pourrait peut-être apporter un nouvel intérêt pour le public à suivre de telles problématiques en profondeur, et ainsi être davantage sensibilisé à la santé et à la sécurité au travail.

S'intéresser au procès Metanor

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Abitibi–Témiscamingue

Justice et faits divers