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L’Ontario investit pour un système de justice pénale plus rapide

image marteau justice générique

La province veut un système de justice pénale plus rapide

Photo : Radio-Canada / ICI Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La province embauchera plus de juges et de procureurs adjoints de la Couronne pour réduire les temps d'attente jusqu'au procès.

Un texte de Gabrielle SabourinTwitterCourriel  

En juillet dernier, la Cour suprême du Canada établissait de nouveaux délais maximums pour la tenue d'un procès dans un temps jugé raisonnable, soit de 18 mois pour une affaire en cour provinciale (Cour de l’Ontario) et de 30 mois en Cour supérieure.

C’est dans la foulée de cette décision, communément appelée l’arrêt Jordan, que le procureur général de l’Ontario Yasir Naqvi a annoncé jeudi de nouvelles mesures.

Cet investissement est très important pour rendre le système plus rapide et juste pour tous les Ontariens.

Une citation de : Yasir Naqvi, procureur général de l'Ontario

Le plan prévoit donc l’embauche de :

  • 13 juges à la Cour de justice de l’Ontario
  • 32 procureurs adjoints de la Couronne
  • 16 avocats de service
  • 26 travailleurs des tribunaux

Le procureur général Naqvi a indiqué que le processus d’embauches commencerait « immédiatement ».

Programmes de remise en liberté sous caution

La province lance aussi un programme de « lits pour personnes en liberté sous caution ». Il s’agit de logements supervisés pour les accusés sans domicile fixe. Le projet commencera à Thunder Bay.

De plus, l’Ontario étend et améliore un programme déjà existant, soit le Programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution.

Le procureur de l'Ontario Yasir Naqvi veut un système plus justeAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le procureur général de l'Ontario Yasir Naqvi veut un système plus juste

Photo : Radio-Canada

L’objectif de ces programmes est de faciliter la remise en liberté des accusés à faible risque et de fournir davantage de soutien aux plus vulnérables.

Réaction à Queen’s Park

La chef du parti néo-démocrate Andrea Horwath, qui répondait aux questions des journalistes, a déclaré que le gouvernement libéral avait fait crouler le système judiciaire, après des années d’inaction et de compressions.

Il était temps d’agir !

Une citation de : Andrea Horwath, chef du NPD

Andrea Horwath dit qu’elle attend de voir si les mesures annoncées jeudi auront un réel impact sur les délais.

Selon les estimations de l'Ontario Crown Attorneys Association, environ 6000 cas pourraient être suspendus ou retirés à la suite de l’arrêt Jordan.

Avec les informations de Mike Crawley de CBC et de La Presse canadienne

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Ontario