•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Procès avortés : « Il y en a eu et il risque d’y en avoir d’autres » - Stéphanie Vallée

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, répond aux questions des journalistes lors d'une mêlée de presse.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Reconnaissant que de nombreux procès pourraient avorter en raison de délais trop longs, la ministre de la Justice du Québec parle d'un changement de culture à « revoir » parce qu'il y a « des mauvais plis qui se sont pris ».

Un texte de Mathieu Dion Twitter Courriel correspondant parlementaire à Québec  

C'est une grosse machine à faire tourner, c'est un gros paquebot à faire tourner.

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec

Accélérer les procédures dans le système judiciaire québécois est une tâche colossale, aux dires de la ministre Stéphanie Vallée.

« Faire changer la culture judiciaire dans un système qui implique autant d'acteurs, affirme-t-elle, ce n'est pas une mince affaire. Ça ne se fait pas en claquant des doigts », avertit-elle.

À son avis, les efforts et l'énergie sont au rendez-vous, mais le temps presse.

Mme Vallée a déclaré, mardi, que 222 requêtes en arrêt de procédures ont été déposées au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) depuis l’arrêt Jordan.

L'arrêt Jordan, une décision rendue par la Cour suprême cet été, impose de nouveaux délais pour les procès criminels dans le but d’éviter que les procédures s’éternisent : 18 mois pour la Cour du Québec et 30 mois pour la Cour supérieure. Les requêtes, depuis, s’accumulent.

Mercredi, Stéphanie Vallée a fait savoir que « des procès qui avortent pour des enjeux de procédures, malheureusement, il y en a eu et il peut et risque d’y en avoir d’autres ». Récemment, le DPCP a retiré les accusations de fraude à l’endroit de Luigi Coretti, l’ancien président de l’agence de sécurité BCIA. Raison évoquée : des délais déraisonnables.

Geneviève Garon explique ce qui arrivera aux 33 coaccusés après le plaidoyer de culpabilité de Gilles Vaillancourt.

Des procès attendus bientôt annulés?

Des requêtes en arrêt de procédures pour des procès attendus ont également été évoquées dans les derniers jours. Deux des 33 coaccusés de l’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, tenteront ainsi d’échapper à la justice.

 

Le conducteur du train impliqué dans la tragédie de Lac-Mégantic en 2013, Tom Harding, entend prochainement invoquer l’arrêt Jordan.

Au sujet des requêtes en cours et à venir, Stéphanie Vallée a refusé de se prononcer, indiquant que chacune d’elles est étudiée au DPCP.

C’est faux de prétendre que tous les dossiers peuvent achopper parce que chaque dossier est analysé. Qui a causé les délais, pourquoi? Ce n’est pas des automatismes.

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec

Le PQ montre du doigt l’austérité libérale

À la période des questions, le chef péquiste, Jean-François Lisée, a accusé le gouvernement libéral d’avoir aggravé la situation en sabrant 25 millions de dollars dans l’administration de la justice au Québec depuis deux ans. Il a cité en exemple le dernier rapport annuel du DPCP, qui montre que 38 postes à temps complet ont été abolis au sein de l'institution l'année dernière.

Il est minuit moins une. Que fait le premier ministre?

Jean-François Lisée, chef du Parti québécois

Bien que 15 postes aient été créés depuis septembre au DPCP, il faut bien davantage de ressources, a aussi fait savoir le chef de la Coalition avenir Québec.

François Legault a exigé du gouvernement libéral des actions rapides. « Il est plus que temps de déposer un plan, puis de nous expliquer comment elle [Stéphanie Vallée] va arrêter le retour de criminels potentiels chez eux parce qu'on est hors délai. »

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, et le chef de l'opposition officielle, Jean-François Lisée, à la période des questions

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, et le chef de l'opposition officielle, Jean-François Lisée, à la période des questions

Photo : Radio-Canada

Le premier ministre Philippe Couillard a fait savoir que son gouvernement oeuvre à l’heure actuelle à ajouter des ressources au DPCP et dans l’appareil judiciaire. « Nous sommes en train de travailler à cela de façon très active, a-t-il répondu.[…] Mais il n'est pas nécessaire d'envisager dès maintenant des mesures législatives. »

Plus tôt cette semaine, le Parti québécois avait demandé au gouvernement de se pencher sur la possibilité de faire appel à la clause dérogatoire afin de soustraire le Québec à l’arrêt Jordan.

Politique