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Démolition d’Africville : les tribunaux de la N.-É. se penchent sur une demande de recours collectif

De jeunes enfants jouant dans la communauté d'Africville, en Nouvelle-Écosse.

De jeunes enfants jouant dans la communauté d'Africville, en Nouvelle-Écosse.

Photo : CBC

La Presse canadienne

La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse doit se prononcer, cette semaine, sur la demande de recours collectif déposée par d'anciens résidents d'Africville, cette communauté noire rasée par la Ville d'Halifax dans les années 1960.

Halifax avait rayé de la carte au nom du renouveau urbain cette communauté fondée par des Noirs au milieu du 19e siècle, en périphérie de la ville. Les résidents y vivaient dans des conditions de grande pauvreté, mais les liens sociaux y étaient néanmoins très forts.

Dans sa demande de recours, l’avocat d’un groupe d’expropriés, Robert Pineo, affirme que la Ville d’Halifax n’a pas suivi, à l’époque, ses propres règles d'expropriation.

« Le défendeur [n’a pas] suivi les règles d’expropriation d’Africville dans les années 1960 en omettant de compenser pleinement les propriétaires terriens et autres personnes intéressées, en omettant d’aviser les propriétaires de l’expropriation et en négligeant de les renseigner à propos de leurs droits [...] », peut-on lire dans le document.

Des excuses en 2010

La Ville d’Halifax a présenté des excuses publiques aux anciens résidents d’Africville en 2010. Elle a également dépensé trois millions de dollars pour notamment permettre la reconstruction de l’ancienne église d’Africville. Elle n’avait toutefois pas versé d’indemnités aux anciens résidents.

La demande de recours collectif a été déposée au nom de tous les anciens résidents d’Africville expropriés de 1962 à 1970 ou leurs héritiers, à l’exception de ceux qui ont choisi de ne pas être représentés ou qui avaient déposé des recours à titre individuel.

Robert Pineo croit que son recours pourrait éventuellement regrouper 300 personnes.

Dans sa réplique à la poursuite, la Ville d’Halifax affirme que le recours collectif ne mènerait pas à une résolution juste ni efficace.

« Le recours proposé [...] est trop large, trop vague et n’a aucun lien rationnel avec les faits qui ont donné lieu au litige, peut-on lire dans son document. [...] Ces faits supposent la propriété ou des intérêts dans les terres d’Africville au moment de l’expropriation, mais ce critère n’est pas mentionné dans le recours. »

La municipalité veut que la demande de recours collectif soit rejetée.

Nouvelle-Écosse

Justice et faits divers