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Durée des procès : Québec doit envisager la clause dérogatoire, dit le PQ

La députée péquiste Véronique Hivon

La députée péquiste Véronique Hivon

Photo : La Presse canadienne

La Presse canadienne

L'opposition péquiste demande au gouvernement d'examiner la possibilité d'invoquer la disposition de dérogation de la Constitution canadienne afin de se soustraire à l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui fixe des limites précises à la durée des procès.

Selon le Parti québécois, l'administration de la justice traverse une crise majeure au Québec en raison des délais déraisonnables.

La crise est sans précédent, a plaidé lundi en point de presse la critique péquiste sur les questions de justice, la députée Véronique Hivon. Elle a exhorté la ministre de la Justice Stéphanie Vallée à adopter de toute urgence un train de mesures destinées à accélérer le traitement des dossiers et le déroulement des procès.

Sinon, estime-t-elle, ce sont des centaines, voire des milliers de criminels, accusés de faits graves, comme des fraudes, voire des agressions sexuelles, qui se retrouveront dans les rues, libres comme l'air, le système judiciaire ayant été incapable, faute de ressources suffisantes, de respecter les délais imposés par la Cour suprême en juillet dernier.

On assiste présentement à une multiplication des requêtes en arrêt de procédures, au moins 150 depuis juillet, a noté Mme Hivon, qui se dit très inquiète de la situation.

C'est « une hécatombe qui s'annonce, carrément », selon la députée, qui ne comprend pas comment le gouvernement actuel a pu procéder à des compressions dans le réseau, alors que le système n'arrive tout simplement plus à répondre à la demande.

Québec doit donc, de toute urgence, « dans les jours qui viennent », augmenter le nombre de procureurs et de greffiers, rappeler les juges à la retraite et pouvoir les postes vacants de juges, selon la députée Hivon. « Il faut stopper l'hémorragie des ressources », a-t-elle fait valoir.

De crainte que toutes ces mesures ne suffisent pas, Mme Hivon croit que Québec ne doit exclure aucun scénario, incluant celui d'invoquer la disposition de dérogation qui lui permettrait de se dérober à l'arrêt Jordan de la Cour suprême.

En juillet, dans une position très divisée (cinq contre quatre), le plus haut tribunal du pays a conclu que les délais judiciaires étaient parfois disproportionnés. Il a ordonné que, sauf circonstances exceptionnelles, les procès durent au maximum 18 mois pour les causes entendues en cour provinciale, et 30 mois pour celles inscrites en Cour supérieure.

La réponse de la ministre Stéphanie Vallée

« Il serait utopique de penser que nous n’aurons pas besoin de ressources additionnelles », indique la ministre Vallée dans un communiqué. Elle ajoute qu'elle a demandé aux différents partenaires du ministère « d’identifier les besoins et les ressources qui permettront d’endiguer les délais ».

La ministre estime que la clause dérogatoire est « une mesure d'exception » et que son devoir consiste à « réduire les délais de traitements des dossiers criminels ».

Elle rappelle que le mandat confié à Me Michel Bouchard, en 2015, sur la problématique des mégaprocès s'est conclu par 51 recommandations rendues publiques il y a deux semaines. « Il faut aussi procéder et appliquer une révision de nos façons de faire, en tenant compte des recommandations du rapport Bouchard », a rappelé la ministre.

Justice et faits divers