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Agressions sexuelles : recours collectif contre l'armée canadienne

Les agressions sexuelles sont souvent cachées dans les Forces armées

Photo : iStock

Radio-Canada

Un groupe d'anciens militaires a déposé un recours collectif pour dénoncer le système au sein des Forces armées canadiennes qui tolère, voire étouffe, les cas d'agressions sexuelles.

La poursuite, lancée lundi devant la Cour supérieure de l'Ontario, survient le même jour que la publication d'un rapport qui indique que près de 960 militaires canadiens ont allégué avoir été victimes d'agression sexuelle.

Les demandeurs accusent les Forces armées canadiennes d’avoir « systématiquement manqué à leurs obligations de protéger leurs membres », notamment en s’abstenant d’enquêter sur des incidents signalés, en décourageant les victimes à dénoncer ces inconduites et en « effectuant des représailles » contre les membres qui rapporteraient de pareils actes, peut-on lire sur le site de la firme Ravenlaw, qui les représente.

La déclaration est portée par Amy Graham, Nadine Schultz-Nielsen et Larry Beattie, membres du groupe pancanadien « It's Just 700 » qui offre des ressources en ligne pour soutenir les militaires ayant survécu à un traumatisme sexuel.

Enquête de Statistique Canada

Selon un rapport de Statistique Canada réalisé pour le compte de l'armée canadienne entre juin et avril derniers, les victimes représentent 1,7 % des effectifs de la force permanente. Les femmes ont été proportionnellement quatre fois plus nombreuses que les hommes à déclarer avoir été victimes d’une agression sexuelle, selon l’enquête menée auprès de 43 000 membres des Forces canadiennes. Il s'agit, en nombre, d'environ 380 femmes et 570 hommes.

Quelque 2,6 % des réservistes ont déclaré, pour leur part, avoir été victimes d'agression sexuelle au cours de ces 12 mois.

Les agressions sexuelles ont eu lieu sur les lieux de travail ou dans un contexte mettant en cause des militaires, des employés ou des sous-traitants des Forces armées, au cours des 12 mois ayant précédé le rapport, peut-on y lire.

Les types d'agressions sexuelles

Attaques de nature sexuelle : Forcer ou essayer de contraindre une personne à se livrer à une activité sexuelle non désirée par la menace, en la maintenant en place par la force ou en la brutalisant.
Contacts sexuels non désirés : Se livrer à des attouchements sexuels non désirés par des attouchements, des agrippements, des baisers ou des caresses.
Activité sexuelle sans consentement : Forcer une personne à se livrer à une activité sexuelle sans pouvoir y consentir en raison d’une intoxication (alcool ou drogue) ou après avoir été manipulée.

« Je suis extrêmement déçu, a déclaré le chef d’État major de la Défense, le général Jonathan Vance. Je suis toutefois plus motivé que jamais à éliminer les agressions sexuelles dans nos rangs. »

Le général Vance s’est dit particulièrement déçu du fait que des militaires se sont livrés à des agressions sexuelles alors qu’il leur a donné l’ordre de cesser ce type de comportements.

M. Vance faisait ainsi référence au déclenchement de l’opération honneur, lancée en août 2015, qui devait enrayer les comportements sexuels inappropriés dans l’armée.

L'opération a été lancée à la suite du rapport de la juge à la retraite Marie Deschamps qui faisait état d’une culture sexualisée sous-jacente au sein des Forces canadiennes.

« Mes ordres étaient clairs. Mes attentes étaient claires », a poursuivi M. Vance au sujet de l'opération honneur.

« Et ceux qui ont choisi de ne pas suivre mes ordres feront face à des mesures disciplinaires ou administratives comme nous l’avons fait pour les 30 personnes qui ont perdu leur poste de commandement ou de supervision cette année, a-t-il insisté. Et, en ce qui me concerne, je serai heureux de les voir quitter nos rangs de façon permanente. »

Les sanctions imposées par les Forces canadiennes entre janvier et octobre 2016 :

Rétrogradations :

- 30 personnes en position de commandement ou de supervision ont été relevées temporairement ou de façon permanente de leurs fonctions en raison d’inconduites sexuelles;
- 18 sont permanentes.

La cour martiale a :

- Traité cinq dossiers pour des affaires d'inconduite sexuelle;
- Prononcé quatre verdicts de culpabilité;
- Ordonné des peines d'emprisonnement dont le nombre demeure inconnu.

Autres faits saillants:
- 83 militaires ont reçu des sanctions comme des avertissements, l'obligation de suivre de la thérapie, etc.

Une culture « hostile aux femmes »

L’enquête de Statistique Canada confirme ce que la juge Deschamps avait mis en lumière il y a un peu plus d’un an : la situation des femmes dans l’armée demeure difficile. La juge Deschamps avait même qualifié la culture des Forces canadiennes d’« hostile aux femmes » et aux minorités sexuelles.

Plus du quart des femmes (27,3 %) disent avoir été victimes d’agression sexuelle au moins une fois au cours de leur carrière dans les Forces, une proportion qui dépasse celle observée chez les hommes (3,8 %).

La situation des femmes agressées sexuellement dans l’armée est envenimée par le fait que près d’une fois sur deux (49 %) leur agresseur est leur superviseur ou un supérieur hiérarchique. Chez les hommes, l’agresseur est, dans la majorité des cas (56 %), un collègue.

Le temps passé dans les forces accroit les risques d’être agressées sexuellement pour les femmes. Ainsi, 37,7 % des femmes qui ont servi plus de 15 ans dans l’armée disent avoir été agressé sexuellement au moins une fois au cours de leur carrière. Une proportion qui s’élève à seulement 4 % chez les hommes.

Peu de dénonciations

Le rapport de Statistique Canada démontre que les victimes dénoncent rarement les agressions sexuelles. C’est moins du quart des victimes (23 %) qui signalent simplement l’incident à leur supérieur et seulement 7 % d’entre elles qui dénoncent l’agression à la police militaire.

Même pour les agressions sexuelles plus graves, les dénonciations demeurent peu fréquentes. Seulement 22 % des victimes d’attaques de nature sexuelle ou celles qui ont été forcées de se livrer à une activité sexuelle à laquelle elle ne pouvait pas consentir ont signalé leur agression à la police.

La majorité des victimes (43 % des femmes et 41 % des hommes), qui ont indiqué ne pas avoir dénoncé leur agression, soutiennent avoir réglé le problème elles-mêmes.

Les femmes victimes d’agression sexuelle craignent davantage (35 %) que les hommes (14 %) les conséquences négatives sur leur carrière d’une telle dénonciation.

Le sondage de Statistique Canada a été commandé et payé par les Forces canadiennes pour obtenir un portrait de la situation des agressions sexuelles dans ses rangs.

Proportion de militaires victimes d'agressions sexuelles :

  • Contacts sexuels non désirés 1,5 %
  • Attaques de nature sexuelle 0,3 %
  • Relation sexuelle sans consentement 0,2 %

Société