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Recommandations du rapport Charbonneau : Québec « doit faire mieux », selon le comité de suivi

La présidente de la commission, France Charbonneau Photo: La Presse canadienne / Paul Chiasson
Radio-Canada

Malgré « quelques avancées », le gouvernement Couillard est encore loin d'avoir mis en œuvre les 60 recommandations que contenait le rapport de la commission Charbonneau, déplore le comité qui s'est donné le mandat d'en assurer le suivi.

Un texte de François MessierTwitterCourriel 

Un an après le dépôt du rapport, « 15 recommandations ont été mises en œuvre de manière satisfaisante, 9 ont été partiellement mises en œuvre, et 36 n’ont pas été mises en œuvre », a résumé la professeure de droit Martine Valois au nom du comité. Un bilan « insatisfaisant », selon elle.

Ces informations ont été compilées sur la base des informations publiques connues en date du 11 novembre, a précisé le comité. Une lettre demandant plus de détails a été envoyée il y a un mois à la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, mais cette dernière n'a pas répondu.

Le signal du comité, c’est que, jusqu’à maintenant, oui, il y a eu des bons coups […] mais le gouvernement peut faire mieux, le gouvernement doit faire mieux.

Gilles Ouimet, ex-bâtonnier du Québec et membre du comité de suivi

Pierre-Olivier Brodeur, ancien recherchiste de la commission Charbonneau et fondateur de ce groupe d’experts, dit être particulièrement déçu par « l’absence totale » de mise en œuvre des sept recommandations visant à « renouveler la confiance envers les élus et les serviteurs de l’État ».

Une opinion partagée par le professeur de philosophie Luc Bégin. « L’exemple doit venir du sommet », a-t-il souligné, mais les élus envoient plutôt un« triste message » à l’heure actuelle. « Si la lutte à la corruption n’est pas une priorité pour eux, pour qui le sera-t-elle? »

Le professeur de sciences politiques Denis Saint-Martin a quant à lui souligné que le comité « critique avec force le manque d’empressement du gouvernement de mettre en place des mesures » visant à permettre à chaque citoyen de jouer un rôle de vigie, ainsi qu’à favoriser l’éducation et l’engagement de la société civile. Les citoyens constituent pourtant « les meilleurs alliés de l'État » dans la lutte contre la corruption.

La lutte à la corruption, ce n’est pas que l’affaire du gouvernement et des fonctionnaires à Québec. C’est un projet de société.

Denis Saint-Martin, professeur de sciences politiques et membre du comité de suivi

Une Autorité des marchés publics aux pouvoirs insuffisants

La professeure de droit Martine Valois a quant à elle sévèrement critiqué les pouvoirs « extrêmement limités » que le gouvernement a donnés à l’Autorité des marchés publics (AMP) dans le projet de loi 108. La création de cet organisme constituait la première recommandation de la commission Charbonneau.

Jusqu’à nouvel ordre, a-t-elle dit, l'AMP « n’est pas le pôle d’expertise, l’agence nationale d’encadrement et de surveillance des marchés publics qu’entendait la commission par sa recommandation numéro un ». Elle n'a « ni l'indépendance, ni les pouvoirs, ni les fonctions nécessaires » pour agir de la sorte.

Limitée à la vérification de la conformité de certains contrats, [l'AMP] ne permettra pas, contrairement aux souhaits de la commission, d’améliorer la gestion des contrats publics.

Martine Valois, professeure de droit et membre du comité de suivi

Selon Mme Valois, l'AMP souffre de ne pas avoir l'autorité de mener des mandats de vérification de son propre chef, ce qui constitue « un sérieux frein à son action ». Elle sera plutôt confinée à effectuer une veille, à tenir des registres et à examiner le processus d'attribution des contrats qui ont fait l'objet d'une plainte. Elle se pencherait en outre uniquement sur les contrats publics de plus de 100 000 $, ce qui exclut les contrats de gré à gré.

Des lanceurs d'alerte pas assez protégés

Le comité estime également que les projets de loi 87 sur les lanceurs d’alerte et 98 sur l'encadrement professionnel « ne vont clairement pas assez loin », a soutenu M. Brodeur.

Le premier risque de se heurter au manque de ressources accordées au Protecteur du citoyen et ne concerne pas les municipalités, ce qui constitue un « problème important », a-t-il dit. Au sujet du second, le comité déplore « que le gouvernement n’ait pas assujetti les cabinets de services professionnels au contrôle des ordres [professionnels], comme cela se fait ailleurs au pays ».

M. Brodeur déplore aussi le fait que le ministère des Transports du Québec ne réussira vraisemblablement pas à embaucher 970 ingénieurs et autres techniciens ou analystes pour renforcer l'expertise au sein de son organisation, et accorder moins de contrats au secteur privé. « Tout indique que le MTQ n'atteindra pas ses cibles, et rien n'indique que des cibles seront fixées au-delà de 2017 », a-t-il commenté.

M. Bégin a souligné à ce sujet qu'il est « essentiel » que ces cibles d'embauche soient atteintes, d'autant plus qu'il faudra « plusieurs années » pour reconstruire l'expertise du ministère.

Des avancées en matière de financement politique

Les gestes du gouvernement visant à mettre le financement des partis politiques à l'abri d'influences indues sont ceux qui sont les mieux accueillis par le comité. Sur 12 recommandations, a commenté Gilles Ouimet, huit ont été mises en oeuvre, et une autre l'a été partiellement.

« Plusieurs gestes concrets ont été posés pour assainir le financement des partis politiques et nous tenons à les souligner », a commenté cet ex-député libéral. « Cependant, les avancées réalisées à ce chapitre ne peuvent occulter le fait de ne pas avoir donné suite à la recommandation 47, qui porte sur la modification du comité consultatif du Directeur général des élections du Québec. »

« En choisissant de maintenir la structure actuelle, soit celle d’un comité composé d’élus et de représentants des partis politiques se réunissant à huis clos, les parlementaires n’ont clairement pas pris acte des raisons qui, selon la commission, expliquent que les stratagèmes de financement politique occultes aient perduré aussi longtemps », et que les mécanismes de surveillance aient échoué, a-t-il ajouté.

Le comité de suivi prévoit déposer un deuxième rapport dans un an.

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