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Deux ex-policiers de Schefferville font face à des accusations d'agressions sexuelles

Val-d'Or : preuves insuffisantes, dit le DPCP
Radio-Canada

Dans une mise au point publique qu'il a lui-même qualifiée d'exceptionnelle, vendredi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a expliqué les motifs pour lesquels il n'a porté aucune accusation contre six policiers de la Sûreté du Québec (SQ) de Val-d'Or, à la suite d'allégations d'actes criminels commis à l'encontre de femmes autochtones. Deux anciens policiers font cependant face à la justice.

Jeudi, il a été révélé qu'Alain Juneau a été accusé d'agressions sexuelles contre des femmes autochtones. Des gestes qu’il aurait posés à Schefferville, entre 1992 et 1994, au moment où il travaillait comme policier pour la Sûreté du Québec sur la Côte-Nord.

De plus, un ex-policier autochtone, Jean-Luc Vollant, a été arrêté le 14 novembre dernier. Il fait l'objet d'un dépôt d'accusations de viol, d'atteinte à la pudeur et d'agression sexuelle, selon ce qu'a révélé le DPCP vendredi. Les faits allégués se seraient passés entre les années 1980 et 1986, à Schefferville.

MM. Juneau et Vollant ont été remis en liberté d'ici leur comparution au palais de justice de Sept-Îles, qui est prévue le 19 janvier 2017.

En conférence de presse, le DPCP a confirmé qu'il n'y avait que deux dossiers, sur les 37 étudiés pour lesquels il existait des preuves suffisantes afin de porter des accusations.

Les représentants du DPCP ont précisé que l'absence d'accusations ne signifie pas que les allégations n'étaient pas fondées, mais que les preuves sont insuffisantes pour porter des accusations criminelles.

Le procureur Mathieu Locas a fait savoir que dans 10 cas étudiés, les faits allégués ne démontraient pas la commission d'un acte criminel ou étaient plutôt considérés comme des fautes civiles ou déontologiques.

Dans un cas, aucune accusation n'a été portée parce que le suspect est décédé, tandis que dans trois autres, les allégations avaient été faites par une tierce personne et avaient été niées par la présumée victime. Dans plusieurs cas, la preuve d'identification était insuffisante pour porter des accusations criminelles.

La commission d’enquête fédérale réagit

Dans un communiqué, les commissaires de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées disent être « conscients de l'appel de dirigeants autochtones visant à promouvoir la guérison et la réconciliation malgré cette situation difficile ».

Les commissaires expliquent que « la situation à Val d'Or est exactement le genre de situation qui sera examinée » et précisent que « les services de police constituent un service gouvernemental essentiel qui relève du mandat de l'Enquête ».

 

La SQ n'écarte pas une enquête disciplinaire

En réaction à l’annonce du DPCP, la SQ affirme que sa « Direction des normes professionnelles procédera à l'analyse de l'ensemble des dossiers visant les policiers de la Sûreté du Québec. Elle aura le mandat de déterminer s'il y a lieu de tenir une enquête disciplinaire ».

Disant vouloir « collaborer pleinement avec la commission d'enquête fédérale sur les femmes autochtones », la SQ ajoute qu'elle dévoilera prochainement de « nouvelles initiatives qui permettront de rehausser le climat de confiance avec les communautés autochtones tout en assurant de maintenir un environnement favorable à la réalisation des interventions policières ».

Bianca, Priscillia et Angela, des femmes autochtones de Val-d'Or qui ont dénoncé les présumées agressions de policiers de la Sûreté du Québec à l'émission <i>Enquête</i>.Bianca, Priscillia et Angela, des femmes autochtones de Val-d'Or qui ont dénoncé les présumées agressions de policiers de la Sûreté du Québec à l'émission Enquête. Photo : Radio-Canada / ICI Radio-Canada.ca

Québec persiste dans son refus de créer une enquête publique indépendante

Le gouvernement du Québec s'est refusé à commenter les décisions du DPCP, « puisqu'il s'agit d'une instance indépendante ».

Québec demeure sourd aux voix multiples - notamment celles des communautés autochtones et du maire de Val-d'Or, Pierre Corbeil - qui réclament la tenue d'une enquête publique indépendante dans la province.

« Le problème avec une enquête publique, c'est [que] c'est long », a déclaré le ministre responsable des Affaires autochtones du Québec, Geoffrey Kelley, en entrevue sur ICI RDI.

Le ministre Kelley préconise plutôt de créer une table de travail « ou un autre véhicule » qui permette de « passer aux solutions ». Geoffrey Kelley rappelle aussi le décret, adopté par Québec, qui confère au gouvernement fédéral les pleins pouvoirs pour enquêter sur les cas de femmes disparues et assassinées, dans le cadre de la commission d'enquête nationale.

Des gestes insuffisants aux yeux de Pascal Bérubé, porte-parole du Parti québécois (PQ) en matière de sécurité publique. « Les femmes autochtones n'ont plus confiance dans le système de justice, dénonce-t-il. C'est grave. »

Même son de cloche de la part de Manon Massé de Québec solidaire qui souhaite que le gouvernement Couillard dise aux femmes autochtones : « Là, on vous a entendues et on va faire ce que vous nous demandez de faire ».

« Seule une commission d’enquête permettra d’aller au fond des choses et de refermer les plaies douloureuses », croit pour sa part Mathieu Lemay, de la Coalition avenir Québec (CAQ).

À l'instar du PQ, de la CAQ et de Québec solidaire, le Conseil du statut de la femme souhaite aussi la tenue d'une enquête indépendante et estime que le gouvernement a la responsabilité de ramener la paix sociale. « Les femmes ont peur et nous ne pouvons les laisser tomber », dit la présidente du Conseil, Eva Ottawa, par communiqué.

 

Octobre 2015, le Québec sous le choc

Rappelons qu'en octobre 2015, la diffusion de témoignages accablants de femmes autochtones de Val-d'Or, disant avoir été victimes de violence sexuelle et d'abus de pouvoir de la part de policiers de la SQ, avait secoué l'ensemble du Québec.

Ces révélations de l'émission Enquête de Radio-Canada avaient conduit le ministère de la Sécurité publique du Québec à confier au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le soin d'enquêter sur les comportements allégués d'agents de la SQ. Le DPCP a par la suite analysé 37 dossiers qui lui avaient été remis par le SPVM.

Le DPCP a fait état de 28 plaignants dans le cadre de l'étude de ces 37 dossiers, soit 21 femmes et 7 hommes.

Mercredi, l'observatrice civile indépendante, mandatée par Québec pour observer et évaluer la première phase des enquêtes du SPVM, a rendu son rapport. Me Fannie Lafontaine a conclu que ces enquêtes « avaient été menées de façon intègre et impartiale », et ce, dans un contexte « particulièrement délicat ».

L' enquête du SPVM : nécessaire, mais insuffisante

Me Lafontaine a toutefois assorti cette conclusion de la constatation suivante : « En situation de crise, une enquête criminelle est nécessaire, mais elle est insuffisante ».

Dans son rapport, cette professeure de droit de l'Université Laval recommande avec insistance que les femmes autochtones ayant témoigné dans l'émission Enquête soient protégées, à court et à long terme, contre d'éventuelles représailles et contre le harcèlement médiatique.

Dans son rapport, Me Lafontaine relève notamment l'existence d'un racisme systémique et de pratiques discriminatoires au sein des forces de l'ordre.

Le syndicat des policiers n'est pas surpris

À cet égard, cependant, l'Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ) a rappelé vendredi qu'elle considérait « désolant que l’on confonde aussi aisément l’existence de relations difficiles et la présence de racisme systémique ».

L'APPQ réagit « sans grande surprise » au fait qu'aucune accusation n'est portée par le DPCP à la suite d'allégations à Val-d'Or.

« La montagne a visiblement accouché d’une souris », a déclaré l'Association, qui conseille au gouvernement Couillard de ne pas céder « encore une fois sous la pression » en créant une commission d'enquête publique « ou encore, un autre comité [...] ».

Le syndicat réclame par ailleurs que les agents qui ont été suspendus à Val-d'Or dans le cadre de cette affaire soient indemnisés.

Avec les informations de La Presse canadienne

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