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Vancouver vote pour la taxe de 1 % sur les logements vacants

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Ville de Vancouver approuve la taxe de 1 % pour les résidences secondaires vacantes. Les conseillers municipaux ont approuvé cette taxe à 8 contre 3 lors de la rencontre du conseil municipal mercredi.

Cette taxe, qui n’a pas fait l’unanimité au sein des conseillers municipaux et a été sujette à de longs débats en conseil municipal, s’attaque au problème de l’accessibilité au logement. Son objectif est d’augmenter l’offre locative à Vancouver.

En effet, la Ville, célèbre pour ses loyers élevés, connaît aussi un taux d'occupation parmi les plus élevés au pays.

La taxe s’applique à tous les types de résidences, de maisons ou d’appartements secondaires. Son montant a été fixé à 1 % de la valeur foncière du logis. Ce qui signifie qu’un propriétaire devra s’acquitter de 4000 dollars de plus par année en impôts fonciers pour un appartement de 400 000 dollars.

Les contrevenants qui ne déclareront pas leur résidence secondaire inoccupée s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars.

Pour s’assurer de l’applicabilité de cette taxe, la Ville effectuera des audits aléatoires et des visites surprises.

Les exceptions à la règle

Face aux inquiétudes de certains Vancouvérois, l’équipe de la Ville, qui avait été affectée au dossier, a prévu toute une série de cas particuliers.

Par exemple, les propriétaires dont les habitations sont en rénovation ou en construction, les propriétaires qui sont hospitalisés ou ceux qui sont soumis à des restrictions de location de la part de leur association de propriétaires ne seront pas soumis à cette taxe.

Les résidences qui sont habitées six mois dans l’année ne sont pas non plus assujetties à la taxe.

Selon la Ville, près de 10 800 logements sont vacants au cours de l’année.

Cette décision intervient après plusieurs mois de recherches, d’assemblées et de sondages réalisés en ligne auprès de la population.

D'après les informations de Caroline Morneau.

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