•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Manifestation à la suite d'un arrêt des procédures relativement à une accusation pour meurtre à Ottawa

Des manifestants arborent des pancartes devant le palais de justice.

Des manifestants se sont rassemblés devant le palais de justice.

Photo : Radio-Canada / Andrew Foote

Radio-Canada

Les parents d'un homme tué en 2012 ont pris part à une manifestation devant le palais de justice d'Ottawa, jeudi, à la suite d'un arrêt des procédures relativement à une accusation de meurtre. Cette suspension est liée aux retards pour mener la cause devant le tribunal.

L'ex-militaire Adam Picard, 33 ans, a été accusé du meurtre prémédité de Fouad Nayel, 28 ans, en 2012.

L'accusé était incarcéré depuis 2012 jusqu'à il y a quelques jours, même si le procès n'avait toujours pas commencé.

Mardi, Amine et Nicola Nayel, les parents de la présumée victime, croyaient que les procédures allaient enfin démarrer, puisque la sélection du jury était prévue. Toutefois, la juge Julianne Parfett, de la Cour supérieure de l'Ontario, a plutôt suspendu les accusations contre Adam Picard.

L'avocat de l'accusé, Lawrence Greenspon, avait fait valoir que, à la lumière des nouvelles règles de la Cour suprême du Canada, les quatre années qui se sont écoulées avant le début du procès ont violé les droits de son client.

La juge Parfett a accepté de suspendre les accusations, précisant qu'il s'agissait d'une décision difficile.

L'ex-militaire a donc été libéré.

La Cour suprême a récemment établi un nouveau cadre pour déterminer si un procès criminel a été retardé de manière déraisonnable. Les nouveaux délais maximaux pour obtenir un jugement ont été fixés à 18 mois pour les procédures en cour provinciale, et à 30 mois, pour les procédures en cour supérieure. Le délai est calculé à partir du dépôt des accusations jusqu'à la conclusion du procès.

La famille de Faoud Nayel crie à l'injustice

Une douzaine de personnes arborant des pancartes se sont rassemblées devant le palais de justice, rue Elgin, jeudi. On pouvait y lire des messages comme : « Justice for Fouad » et « You can fix the system but you can't fix a broken heart [On peut réparer le système, mais on ne peut réparer un cœur brisé, NDLR] ».

 

La mère de Fouad Nayel estime que ses droits ont été bafoués et croit que le jugement ne tient compte que du point de vue de l'accusé.

« Qu'en est-il des victimes qui ont souffert pendant quatre ans? Nous ne comptons pas? [trad. libre] », s'interroge Nicole Nayel.

Elle croit que cette situation envoie un mauvais message aux enfants et au reste de la société. Au-delà de ses intérêts personnels, Mme Nayel juge important de montrer son désaccord, afin d'éviter que de telles situations se reproduisent.

Avec les informations de CBC.ca

Ottawa-Gatineau

Justice et faits divers