•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Loi sur les services en français : comment c’est, ailleurs au Canada?

Le bilinguisme officiel, ça ressemble à quoi au Nouveau-Brunswick?

Il y a 30 ans, les élus de l'Ontario votaient à l'unanimité la Loi sur les services en français, qui reconnaît les droits des francophones. Qu'en est-il des autres provinces canadiennes? Portrait des droits des francophones ailleurs au Canada.

Un texte de Valérie Ouellet Twitter Courriel et de Sarah-Émilie Bouchard Twitter Courriel

 

Une nouvelle loi pour le Manitoba

drapeau franco-manitobainDrapeau franco-manitobain Photo : Radio-Canada

Trente ans après l’Ontario, c’est au tour du Manitoba de se doter de sa propre loi sur les services en français.

En juin dernier, les élus de Winnipeg ont voté à l’unanimité pour l’adoption de la Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine qui repose, entre autres, sur le concept d’offre active et qui donne une définition plus moderne du terme « francophone ».

Un pas en avant

Cela réjouit le commissaire aux services en français de l’Ontario. François Boileau qualifie ce moment historique de « rien de moins que spectaculaire », surtout en contraste avec la crise linguistique vécue par la communauté franco-manitobaine dans les années 80.

Des tensions linguistiques

Tout comme c'était le cas en Ontario, les tensions entre anglophones et francophones étaient à leur comble après le premier référendum québécois, au point que le président de la Société franco-manitobaine de l’époque avait reçu des menaces de mort et que la maison de la société avait été incendiée.

Selon François Boileau, la nouvelle loi manitobaine est très progressiste et pourrait même servir de modèle à l’Ontario pour une éventuelle refonte de sa Loi sur les services en français.


Un bilinguisme officiel difficile à mettre en pratique au Nouveau-Brunswick

Des drapeaux flottent devant l'Assemblée législative du Nouveau-BrunswickLes drapeaux flottent devant l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick Photo : Radio-Canada / Radio-Canada/Antoine Trépanier

En 1969, le Nouveau-Brunswick adopte sa propre Loi sur les langues officielles. Depuis, c'est la seule province qui est officiellement bilingue au Canada.

C’est écrit noir sur blanc dans la Charte canadienne : les droits des francophones y sont reconnus comme étant égaux à ceux des anglophones.

Difficile à appliquer

C’est beau en théorie, mais beaucoup plus difficile à appliquer en pratique, explique le juriste Michel Doucet, spécialiste des droits linguistiques à l’Université de Moncton.

Ainsi, certains comptoirs de service situés dans des régions majoritairement anglophones ont beaucoup de difficulté à recruter du personnel bilingue.

Comme en Ontario, l’offre active laisse à désirer, souligne le plus récent rapport de la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

C'est un grand défi. On est plusieurs à considérer qu'il aurait peut-être été préférable de désigner certaines régions comme des régions unilingues francophones ou d'autres régions comme unilingues anglophones.

Michel Doucet, spécialiste des droits linguistiques à l’Université de Moncton

La communauté peut toutefois compter sur la commissaire aux langues officielles de la province, Katherine d'Entremont, pour signaler tout manquement à la loi.


Île-du-Prince-Édouard : petits pas vers une offre en français

Coucher de soleil à l'Île-du-Prince-ÉdouardCoucher de soleil à l'Île-du-Prince-Édouard Photo : iStock/PetrovVadim

Si le Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue, ce n'est pas le cas pour l’Île-du-Prince-Édouard, selon le juriste Michel Doucet.

Une approche unique

En 2013, la plus petite province maritime, qui compte un peu plus de 5000 francophones, a adopté une nouvelle loi qui permet à la communauté francophone de désigner des services jugés essentiels et prioritaires.

Une approche unique, qui colle plutôt bien à la réalité francophone de l’Île-du-Prince-Édouard, croit Michel Doucet. Malheureusement, les résultats se font toujours attendre.

C'est très souvent la dimension touristique où on offre des services dans les deux langues, les panneaux d'affichage. Il n'y a pas encore nécessairement d'institutions qui ont été identifiées.

Michel Doucet, spécialiste des droits linguistiques à l’Université de Moncton

L’Alberta, toujours unilingue anglophone

Un drapeau franco-albertainDrapeau franco-albertain Photo : Radio-Canada

À ce jour, l’Alberta est l’une des deux seules provinces au pays, avec la Colombie-Britannique, où il n'y a pas de loi ou de politique qui encadre les services en français.

Après des décennies de gouvernement conservateur, l'arrivée au pouvoir des néo-démocrates pourrait donner un nouvel élan aux revendications des francophones.

Une série de consultations

Le gouvernement de l’Alberta a entamé une série de consultations avec la communauté franco-albertaine dans le but d'élaborer une politique sur les services en français.

Toutefois, une politique n’est pas une loi : elle ne requiert pas que les élus retournent en Chambre pour la modifier. Cela relève donc de la bonne volonté du gouvernement.

Une population francophone en augmentation

Selon Statistique Canada, l’Alberta est la province canadienne où la population augmente proportionnellement le plus rapidement.

Entre 2006 et 2011, le nombre de personnes dont le français est la langue maternelle a augmenté de 18 % dans la province.

Qu’est-ce que la Loi sur les services en français de l’Ontario?

  • Adoptée en 1986 – mais entrée en vigueur officiellement le 19 novembre 1989 –, la Loi sur les services en français de l'Ontario permet aux francophones d'obtenir certains services gouvernementaux offerts par la province dans leur langue maternelle.
  • Par exemple, si les Ontariens peuvent aujourd'hui obtenir leur permis de conduire et leur carte Santé en français, et avoir accès à des services en français dans certains hôpitaux, garderies, universités et résidences pour personnes âgées, c'est grâce à cette loi.
  • Ces services en français sont toutefois limités. Ils sont offerts seulement dans des régions désignées, là où les francophones représentent au moins 10 % de la population ou dans une région où ils sont plus de 5000.
Loi 8 sur les services en français en Ontario : notre dossier spécial  

Toronto

Francophonie