En complément : Vrai ou Faux?

Les testaments Me Michel Beauchamp Michel Beauchamp

Affirmation 1

En l’absence de testament, un enfant biologique reçoit une part de l’héritage supérieure à celle d’un enfant adopté ou né hors mariage.

Faux.

Aux yeux de la loi, c’est la filiation et les liens du mariage qui comptent, et aucun enfant n’est plus privilégié qu’un autre. En l’absence de testament, le mari ou la femme reçoit un tiers de l’héritage et les enfants, les deux tiers, peu importe de quelle union ils sont issus. Ce n’est pas parce qu’on est un demi-frère qu’on reçoit une demi-part!

Avant que la loi ne soit changée en 1981, il existait une hiérarchie qui prévoyait une tout autre répartition des biens : un enfant illégitime adopté ou issu d’un inceste ne recevait pas la même part qu’un enfant légitime. Aujourd’hui, c’est bien différent, mais il faut s’assurer que la filiation est reconnue. Quelqu’un de très proche, que le défunt « considérait » comme son enfant, ne l’est pas aux yeux de la loi. Si vous voulez laisser une somme à quelqu’un qui n’est pas votre enfant légal, vous avez donc intérêt à le préciser dans votre testament.

Affirmation 2

Même si on n’a jamais fait de testament, il faut passer devant un notaire pour procéder à la succession.

Faux (mais vous le devriez!).

En fait, vous pouvez gérer la succession vous-même si vous voulez, mais attendez-vous à vivre tout un rodéo. Étrangement, la succession est un aspect du droit que beaucoup de gens prétendent comprendre mais qui, en général, leur cause beaucoup de maux de tête.

Vous avez peut-être entendu un proche dire à quel point il a été facile de gérer la succession de son grand-père qui vivait de sa pension dans un CHSLD. Mais aujourd’hui, il est possible que le défunt ait des comptes dans quatre institutions financières différentes, deux polices d’assurance-vie, un REER, des CELI, des CRI... et qu’il ait eu trois enfants d’autant de conjointes. Sans parler de l’incidence fiscale d’un héritage!

Vous connaissez ce vieux dicton qui dit qu’il n’y a que deux choses qui sont inévitables dans la vie : la mort et les impôts? Eh bien, dans une succession, vous allez côtoyer les deux en même temps! Tous ne sont pas outillés pour faire face à une telle situation. Il s’agit d’une période où les émotions sont à fleur de peau, et même la meilleure volonté du monde ne vous protège pas des conflits. Une succession, c’est un champ de mines, et votre notaire, c’est un démineur.

Cela dit, si vous pensez être capable de gérer la succession vous-même, je vous suggère une rencontre avec un notaire, ne serait-ce qu’une heure. Il pourra très rapidement cibler les problèmes potentiels et vous permettre d’économiser du temps et de l’argent.

Affirmation 3

Si un liquidateur n’a pas été nommé dans le testament, l’aîné des enfants hérite de ce rôle.

Faux.

En fait, dans ce cas de figure, ce sont tous les héritiers qui choisissent le liquidateur, lequel aura la tâche de gérer la succession. Ce n’est pas toujours facile de s’entendre sur ce type de décision lorsqu’on vit un deuil, surtout s’il y a déjà des tensions dans la famille.

J’ai vu des cas qui ont traîné en cour pendant deux ans parce que les héritiers n’arrivaient pas à s’entendre sur le choix d’un liquidateur! Si on n’en choisit pas un, c’est encore pire, car tous les héritiers doivent gérer la succession en groupe. Vous imaginez réunir six personnes qui se chicanent chaque fois qu’il faut passer à la banque?

Le choix de la personne et l’étendue des pouvoirs accordés au liquidateur sont des choses qui peuvent être inscrites au testament. Je recommande à tout le monde d’en parler à la personne à qui ils veulent confier cette responsabilité. Contrairement à ce que certains pensent, le liquidateur n’est pas là pour faire de la médiation ou essayer de raccommoder la famille; son rôle, tel que prévu au Code civil, consiste à payer les dettes du testateur et à répartir les biens entre les héritiers.