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Le gruyère n’est pas que français ou suisse, tranche la justice américaine

par  Agence France-Presse

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Le fromage gruyère fait en France et en Suisse bénéficie d'une protection légale en Europe, mais pas aux États-Unis. | Photo : iStock / DjelicS

Après la feta et le brie, c'est au tour du gruyère de se voir refuser l'appellation contrôlée aux États-Unis. Un juge fédéral a estimé la semaine dernière que le terme gruyère était devenu générique, ce qui empêche, selon lui, de l'inscrire au registre des marques pour le réserver aux produits originaires de Suisse et de France.

Dans une décision d'une trentaine de pages, le juge T.S. Ellis souligne que des producteurs américains fabriquent du gruyère dans l'État du Wisconsin depuis les années 1980, et que plus de la moitié du gruyère importé aux États-Unis entre 2010 et 2020 était produite en Allemagne et aux Pays-Bas.

Des décennies d'importation, de production et de ventes de fromages appelés « gruyère », mais produits en dehors de la région de la Gruyère, en France et en Suisse, ont érodé le sens du terme et l'ont rendu générique, écrit-il.

Même les dictionnaires ne mentionnent pas tous l'origine géographique de ce fromage de lait de vache, à pâte cuite formant des trous, bien qu'il soit apparu dès le 12e siècle dans les Alpes, relève le magistrat.

L'interprofession du gruyère, qui représente les acteurs du secteur en Suisse, et le Syndicat interprofessionnel du gruyère, son pendant français, ont notifié lundi leur intention de faire appel de cette décision.

Pour eux, le gruyère, qui bénéficie d'appellations d'origine protégée dans les deux pays, est fabriqué avec soin à partir d'ingrédients locaux et naturels, en utilisant des méthodes traditionnelles qui assurent le lien entre la région d'origine et la qualité du produit final.

« Du fromage fait dans le Wisconsin ne peut pas reproduire le goût unique du vrai gruyère fait en Suisse ou en France. »

— Une citation de  Syndicats du gruyère

Du côté américain, les acteurs du secteur ont au contraire salué une victoire historique. Et, dans un communiqué, ils ont pris acte pour la suite : cette décision établit un précédent dans une bataille bien plus large au sujet des noms des produits alimentaires aux États-Unis.

L'Union européenne avait tenté d'obtenir des protections pour environ 200 produits associés à ses territoires (comté, chablis, parmesan, bolognaise, etc.), lors des négociations pour un traité de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis (TAFTA), qui ont finalement échoué.

En l'absence d'accord, le cas par cas prévaut : si la feta grecque ou le chablis ont déjà perdu le combat, les États-Unis réservent l'usage des termes « roquefort » ou « cognac » aux produits fabriqués autour des villes françaises éponymes.

Au Canada, l'Accord économique et commercial global (AECG)(Nouvelle fenêtre) garantit la protection au pays de 145 des quelque 1500 appellations européennes, dont celle du roquefort, du munster et du comté.

Le fromage gruyère fait en France et en Suisse bénéficie d'une protection légale en Europe, mais pas aux États-Unis. | Photo : iStock / DjelicS