Une victoire historique pour 16 jeunes au Montana
Publié le 16 août 2023
Un texte de Félicia Latour
Held v. Montana
Lundi, une juge de l’État de Montana, dans le nord des États-Unis, a tranché en faveur d’un groupe de jeunes qui affirment que les politiques énergétiques de leur État violent leur droit à un environnement propre et sain, garanti par la Constitution de l’État.
La légalité des combustibles fossiles
Jusqu’à maintenant, la politique énergétique du Montana autorise la production de combustibles fossiles sans prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre dans l'octroi des permis aux entreprises. Dans sa décision, la juge Kathy Seeley a statué que cette loi est inconstitutionnelle.
Les plaignants ont un droit constitutionnel fondamental à un environnement propre et sain, ce qui inclut le climat.
- la juge Kathy Seeley
Les 16 jeunes membres de la poursuite Held v. State of Montana (du nom de Rikki Held, l'une des plaignantes) ont détaillé l'impact des changements climatiques sur leur quotidien. La tranche d'âge des seize plaignants et plaignantes est de 5 à 22 ans.
Photo : Associated Press / Thom Bridge
Pourquoi c’est une victoire historique?
D’abord, c’est le premier procès constitutionnel sur le climat de l’histoire des États-Unis. Selon les experts, cette victoire au Montana constitue l'une des décisions les plus fortes jamais rendues par un tribunal américain en matière de changements climatiques.
C'est une décision qui change la donne et marque un tournant dans les efforts menés par cette génération pour sauver la planète des effets dévastateurs du chaos climatique provoqué par l'humain.
Julia Olson, directrice générale et fondatrice du cabinet d’avocats Our Children's Trust, qui a représenté le groupe de jeunes.
Et la suite?
L’État du Montana doit désormais respecter le jugement et ne peut plus autoriser l'exploitation du pétrole, du gaz et du charbon, selon Julia Olson. Cependant, il est fort probable que les autorités républicaines, qui appuient les projets liés au combustibles fossiles, portent la décision en appel. Si c’est le cas, un autre tribunal pourrait se prononcer à son tour sur le dossier, en appuyant ou non le jugement.
Au Canada
En juillet 2022, la Cour suprême du Canada avait refusé d’entendre l’organisme Environnement Jeunesse, qui souhaitait traduire le gouvernement de Justin Trudeau devant les tribunaux pour son inaction dans la lutte contre les changements climatiques.
Avec des informations de Radio-Canada et NPR