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Le projet de loi 2 jugé transphobe

Publié le 29 octobre 2021

La semaine dernière, le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a déposé un projet de loi qui a rapidement fait parler de lui pour ses points qui touchent les personnes trans, intersexuées et non binaires. Plusieurs personnalités publiques transgenres, comme Gabrielle Boulianne-Tremblay et Henri-June Pilote, ont dénoncé ce projet de loi dans une lettre ouverte publiée dans le magazine Elle Québec. On t’explique pourquoi ce projet de loi est jugé transphobe.

C’est quoi un projet de loi?

Un projet de loi, c’est une proposition de loi qui est déposée à l’Assemblée nationale par un.e député.e. Ce n’est pas encore une loi officielle, et il peut y avoir beaucoup de modifications avant que ce soit adopté. Un gouvernement propose beaucoup de projets de loi par année.  

Qu’est-ce que le projet de loi 2?

Le projet de loi 2 vise à modifier des lois qui concernent le droit de la famille. Des changements en droit de la famille sont demandés depuis longtemps et plusieurs enjeux sont abordés dans ce projet de loi comme l’adoption, la violence familiale, les mères porteuses et la garde partagée.

Les personnes trans là-dedans?

En plus des réformes en droit de la famille, on y retrouve une section sur les personnes trans. On peut y lire que pour changer le sexe qui apparaît sur son acte de naissance, il faudrait qu’une personne trans subisse des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale de ses organes sexuels

Qu’est-ce qui est jugé transphobe?

Depuis 2016, la nécessité d’avoir recours à la chirurgie n’est plus nécessaire afin de faire changer la mention du sexe sur ton acte de naissance et tes pièces d’identité. Ce qui est jugé transphobe, c’est qu’une personne trans serait obligée de subir une ou des opérations afin de changer cette mention.

Le droit de choisir

Plusieurs organismes demandent que les personnes trans aient la possibilité de choisir. Certaines personnes ne désirent tout simplement pas se faire opérer. De plus, les chirurgies sont souvent inaccessibles parce que le temps d’attente est long et qu’il faut plusieurs mois pour en guérir. 

Les personnes intersexuées aussi touchées

Les personnes intersexuées, qui sont des personnes dont les organes génitaux ne permettent pas de définir le sexe, sont aussi touchées par ce projet de loi. Ce dernier demande que les personnes dont le sexe est indéterminé, ou leurs parents pour les personnes mineures, déclarent un sexe dès que possible. 

Une autre option?

Quand l’équipe du gouvernement a été questionnée sur le projet de loi, elle a répondu que les personnes qui ne désirent pas avoir de chirurgie pourront avoir une mention de l’identité de genre sur leurs cartes d’identité, à la place de la mention de sexe habituelle. 

Les impacts sur les personnes trans

Depuis que le projet de loi a été déposé, plusieurs organismes et personnes trans ont affirmé avoir peur pour l’avenir. Selon La Presse, depuis quelques jours, la majorité des personnes qui appellent l’organisme d’aide aux personnes LGBTQ2IA+ Interligne sont des personnes trans et des membres de leurs familles qui sont très inquiets. 

Ce qui peut encore être fait

Même si le projet de loi inquiète beaucoup, il doit encore être étudié. Une pétition contre le projet de loi circule aussi actuellement. Tu peux encore faire connaître ton opinion sur ce projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale.

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