Projet de loi C-29 : Ottawa ne peut dire quelles Premières Nations ont été consultées

Le projet de loi a été déposé la veille des vacances estivales des députés fédéraux, mais c’est seulement à l’automne 2022 que les discussions à son sujet ont commencé et que des dirigeants des Premières Nations ont pu témoigner à des audiences du comité de la Chambre des communes.

On a alors découvert qu'ils avaient de nombreuses réserves à l'égard du projet, ce qui a mené la porte-parole bloquiste en matière d’Affaires autochtones, Marilène Gill, à demander aux hauts fonctionnaires du ministère des Relations Couronne-Autochtones comparaissant avec le ministre Marc Miller de nommer les Premières Nations consultées lors de l’élaboration de ce projet de loi. Ceux-ci n’avaient pas ces informations sous la main à l’époque.

Cette semaine, près de quatre mois plus tard, le ministère a finalement répondu à la question de Mme Gill : il n’a pas de liste énumérant les communautés autochtones qui ont été consultées ou qui ont participé à l’élaboration de C-29.

Ottawa affirme que le processus pour arriver au texte final a été dirigé par un conseil intérimaire du conseil de réconciliation en 2018 et son comité de transition en 2021.

Une déclaration écrite fournie au comité des Affaires autochtones de la Chambre des communes indique que le conseil intérimaire a organisé en avril 2018 une mobilisation nationale dynamique avec 25 personnes agissant à titre individuel et non en tant que représentants de communautés autochtones spécifiques.

Le comité de transition, créé en décembre 2021, a pris une approche ciblée en raison de l’urgence ressentie par plusieurs survivants des pensionnats pour Autochtones et leurs familles d’aller de l’avant avec la législation, toujours selon la déclaration écrite.

Un processus critiqué

Le manque de clarté sur les consultations envoie un mauvais message aux populations autochtones qui veulent un siège à la table des discussions, selon Gary Vidal, le député conservateur responsable des questions relatives aux Relations Couronne-Autochtones.

Ils veulent des relations basées sur la confiance, sur l’authenticité, dit-il. Ce que nous obtenons, ce sont des solutions dictées par Ottawa, de haut en bas, pour chaque problème que nous rencontrons.

« Les libéraux ne vont pas parler aux gens sur le terrain. »

Le député libéral Jaime Battiste, un Mi’kmaw de la Nouvelle-Écosse qui est le secrétaire parlementaire de Marc Miller, a quant à lui répondu par courriel que le cadre du projet C-29 provient en grande partie de l’appel à l’action 53 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Cet appel à l’action invite le fédéral à créer un conseil national de réconciliation, dont les membres seraient nommés conjointement par Ottawa et les organisations autochtones nationales.

Jaime Battiste assure que le conseil intérimaire ainsi que le comité de transition ont été dirigés par des dirigeants autochtones respectés.

Ils ont organisé des événements avec des Autochtones et des non-Autochtones avec de l’expérience sur la réconciliation et des expertises techniques sur des sujets variés, dit-il.

Le travail pour affiner le projet de loi se poursuit au Sénat, affirme Jaime Battiste, qui ajoute qu’un engagement plus large avec les communautés et organisations autochtones se profile à l’horizon si la législation est adoptée.

Jaime Battiste, député libéral

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

La porte-parole des Relations Couronne-Autochtones du Nouveau Parti démocratique (NPD), Lori Idlout, s’est dite d’accord avec Jaime Battiste. Dans une déclaration écrite, elle affirme que son parti appuie l’urgence de soumettre ce projet de loi au Sénat et dit faire confiance à l'appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Le gouvernement libéral a répondu aux critiques en adoptant 17 des 19 amendements proposés. La version amendée du projet de loi doit encore passer l’étape de la seconde lecture au Sénat, être étudiée par un comité et enfin passer la troisième lecture avant d'être adoptée.

Avec les informations de Brett Forester, de CBC