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Une année décisive pour la protection de l’enfance autochtone en Amérique du Nord

La Cour suprême du Canada.

La Cour suprême du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Les plus hauts tribunaux du Canada et des États-Unis devraient statuer en 2023 sur des causes portant sur la protection de l'enfance qui pourraient avoir de profondes répercussions sur les droits des Autochtones des deux côtés de la frontière.

La Cour suprême du Canada se prononcera sur la constitutionnalité de la loi fédérale sur la protection de l'enfance autochtone, la loi C-92, alors que la Cour suprême des États-Unis décidera de l'avenir de l'Indian Child Welfare Act.

L'objectif des deux lois est de maintenir les enfants autochtones en contact avec leur famille, leur communauté et leur culture.

La loi C-92 reconnaît également que les communautés autochtones ont le droit de créer leurs propres politiques et lois sur l'enfance et la famille.

Cette loi vise surtout à faire expier le Canada, je pense, pour les erreurs du passé, souligne Naiomi Metallic, professeure agrégée à la Schulich School of Law de l'Université Dalhousie, à Halifax.

Au Canada, les enfants des Premières Nations, inuit et métis représentent 53,8 % de tous les enfants pris en charge par les systèmes de protection de l'enfance alors qu’ils constituent moins de 10 % de l’ensemble des enfants canadiens, selon le recensement de 2021.

Des provinces et territoires contestent

Depuis 2019, le Québec conteste la loi, arguant qu’elle empiète sur ses compétences provinciales.

En février 2022, la Cour d’appel du Québec a reconnu la constitutionnalité de C-92 à l’exception des articles 21 et 22(3). À la suite de cette décision, Québec a porté sa contestation en Cour suprême.

Si une partie de la législation est révoquée, cela aura des effets d'entraînement à travers le pays, affirme Naiomi Metallic. Mais si le tribunal confirme la loi, cela pourrait ouvrir la porte à une nouvelle ère pour la gouvernance autochtone.

Le Manitoba, l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest se sont joints au Québec et contestent aussi la loi.

Cindy Blackstock, la directrice générale de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, se désole également de ces contestations, qu’elle qualifie d’offensantes pour les peuples autochtones.

Ces gouvernements ont commis ce qui a été qualifié de génocide culturel par la Commission de vérité et réconciliation, et ont été dénoncés par le Tribunal canadien des droits de la personne pour leur discrimination délibérée, rappelle-t-elle. Cela rend cette affaire encore plus ahurissante.

C'est comme s'ils ne faisaient pas confiance aux Premières Nations pour nos enfants… Les provinces doivent prendre du recul, croit de son côté Naiomi Metallic.

Aux États-Unis

Du côté américain, l’Indian Child Welfare Act favorise depuis 1978 le placement des enfants autochtones dans des familles autochtones.

Cette loi est cependant contestée par l’État du Texas et des couples non autochtones qui souhaitent adopter des enfants autochtones. Les critiques de la loi soutiennent notamment que l’Indian Child Welfare Act outrepasse la compétence fédérale et établit une discrimination fondée sur la race.

Si la Cour suprême des États-Unis convient que la loi établit bel et bien une discrimination fondée sur la race, cela pourrait même redéfinir le statut légal distinct des Autochtones aux États-Unis. À l'heure actuelle, ce statut distinct est défini principalement par des traités.

Je suis très, très inquiète pour nos confrères et consœurs autochtones aux États-Unis, affirme Cindy Blackstock.

La loi C-92 au Canada a d’ailleurs été inspirée par l’Indian Child Welfare Act américain. Les contestations de ces deux lois se révèlent également assez similaires, selon la professeure agrégée de droit à l'Université de l'Alberta, Hadley Friedland.

Alors que les pensionnats au Canada et aux États-Unis ont fermé leurs portes, le retrait forcé d'enfants autochtones de leurs communautés dans les deux pays s'est poursuivi, dit Mme Friedland. Le système de protection de l'enfance a pris le relais, nous avons donc des générations d'enfants et de familles autochtones qui ont subi de graves préjudices.

La question à se poser est : le gouvernement fédéral peut-il légalement promulguer une loi qui concerne les enfants autochtones et les compétences inhérentes des nations autochtones?, souligne-t-elle.

D'après un texte d'Olivia Stefanovich de CBC News.

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